ENTREPRISE Traitement de données, hébergement et activités connexes › Hauts-de-Seine ›
ALTARES - D & B
572 014 199SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/01/1957
6 Place des Degres, 92800 Puteaux
Dirigeants et associés
- Personne morale GRANT THORNTON › (nouvel onglet)
- Personne morale PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT › (nouvel onglet)
- Personne morale NEWCO ALTARES › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (9)
4 opérations · 5 mandats
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- opérations INVOXIS FRANCE SAS › (nouvel onglet) · fusion-absorption · reprise, acquéreur · 2026 11/09/2026
- opérations MANAGEO › (nouvel onglet)cessée · fusion-absorption · vente de fonds, acquéreur · 2024 15/05/2024
- opérations BASE D'INFORMATIONS LEGALES-BIL › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2006 02/06/2006
- opérations S & W › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 1998 01/08/1998
- mandats BILANS SERVICE › (nouvel onglet) · autre
- mandats GRANT THORNTON › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats INVOXIS FRANCE SAS › (nouvel onglet) · président
- mandats NEWCO ALTARES › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (28)
dernier : transfert, 10/07/2024
- 10/07/2024 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 01/07/2024 siège Altares, 56 Avenue Jean Jaures, 92700 Colombes → 6 Place des Degres, 92800 Puteaux INSEE, Sirene
- 17/07/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 18/07/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 31/12/2020 activité Conseil en systèmes et logiciels informatiques → Traitement de données, hébergement et activités connexes INSEE, Sirene
- 31/12/2019 activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion → Conseil en systèmes et logiciels informatiques INSEE, Sirene
- 15/07/2018 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 21/06/2018 siège Inforisk, 55 Avenue des Champs Pierreux, 92000 Nanterre → Altares, 56 Avenue Jean Jaures, 92700 Colombes INSEE, Sirene
- 11/06/2017 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 12/10/2016 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 11/11/2015 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 05/08/2012 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 18/11/2010 dénomination INFORISK → ALTARES INSEE, Sirene
- 01/07/2009 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 16/01/2009 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 27/11/2008 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 03/09/2008 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 06/03/2008 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 27/02/2008 forme juridique SAS, société par actions simplifiée → SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Conseils pour les affaires et la gestion → Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion INSEE, Sirene
- 02/06/2006 dénomination DUN AND BRADSTREET FRANCE → ALTARES - D & B INSEE, Sirene
- 25/12/2004 forme juridique Société en commandite simple → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Conseils pour les affaires et la gestion INSEE, Sirene
- 01/11/2003 siège Inforisk, 55 Avenue des Champs Pierreux, 92000 Nanterre INSEE, Sirene
- 19/03/1980 dénomination INFORISK INSEE, Sirene
- 19/03/1980 forme juridique Société en commandite simple INSEE, Sirene
- 01/01/1957 dénomination DUN AND BRADSTREET FRANCE INSEE, Sirene
- 01/01/1957 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1957 → 2024 · 28.
› Agréments et conventions (3)
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
- Convention collective Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils · code 1486
- Convention collective Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire · code 2098
- Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (8)
dernier : 1,1 M€, 19/06/2026
-
19/06/2026
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES › (nouvel onglet)
1,1 M€
Accord cadre · montant maximum · Le marché comprend les quatre prestations suivantes : - deux prestations principales de fournitures de fichiers via une plateforme d’échange sécurisée : Prestation n° 1 : élabor…
Accord cadre · 1,1 M€ (montant maximum)
Le marché comprend les quatre prestations suivantes : - deux prestations principales de fournitures de fichiers via une plateforme d’échange sécurisée : Prestation n° 1 : élabor…
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18/03/2026
PARIS HABITAT-OPH › (nouvel onglet)
503 k€
marché · groupement de 3 titulaires · Accord cadre mono attributaire pour la fourniture, mise en oeuvre, hébergement, maintenance d'une plateforme de gestion des Tiers fournisseurs pour Paris Habitat
marché · 503 k€ · groupement de 3 titulaires
Accord cadre mono attributaire pour la fourniture, mise en oeuvre, hébergement, maintenance d'une plateforme de gestion des Tiers fournisseurs pour Paris Habitat
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09/04/2025
COMMUNE DE SEVRAN › (nouvel onglet)
39 k€
Accord cadre · montant maximum · Prestation de service géo-sectorielle annonces légales pour la direction économique de a ville
Accord cadre · 39 k€ (montant maximum)
Prestation de service géo-sectorielle annonces légales pour la direction économique de a ville
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14/01/2025
VILLE DE PARIS › (nouvel onglet)
110 k€
Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre à bons de commande de fourniture d’un service de consultation par Internet d’une base de données légales ainsi que la mise à jour et la surveillance de la base Tiers …
Accord cadre · 110 k€ (montant maximum)
Accord-cadre à bons de commande de fourniture d’un service de consultation par Internet d’une base de données légales ainsi que la mise à jour et la surveillance de la base Tiers …
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25/11/2024
ACTION LOGEMENT SERVICES › (nouvel onglet)
600 k€
Accord cadre · montant maximum · Mise à disposition d'une solution en mode Saas de récupération automatique des données Personne Morale (PM) dans le cadre du Projet Entrée En Relation (EER)
Accord cadre · 600 k€ (montant maximum)
Mise à disposition d'une solution en mode Saas de récupération automatique des données Personne Morale (PM) dans le cadre du Projet Entrée En Relation (EER)
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14/08/2024
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE › (nouvel onglet)
958 k€
Accord cadre · montant maximum · La présente consultation a pour objet : la réalisation de prestations de service de surveillance juridique des tiers et l’identification des tiers. Le présent accord-cadre est pas…
Accord cadre · 958 k€ (montant maximum)
La présente consultation a pour objet : la réalisation de prestations de service de surveillance juridique des tiers et l’identification des tiers. Le présent accord-cadre est pas…
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26/04/2024
CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE › (nouvel onglet)
32 k€
Accord cadre · montant maximum · Outil de mise sous surveillance des débiteurs de la CPAM de la Haute-Garonne
Accord cadre · 32 k€ (montant maximum)
Outil de mise sous surveillance des débiteurs de la CPAM de la Haute-Garonne
-
07/04/2021
METROPOLE NICE COTE D AZUR › (nouvel onglet)
52 k€
marché subséquent · 6 avenants · HAB ACCES BASE DE DONNEES D'INFORMATIONS LEGALES ET FINANCIERES SUR LES ENTREPRISES
marché subséquent · 52 k€ (6 avenants)
HAB ACCES BASE DE DONNEES D'INFORMATIONS LEGALES ET FINANCIERES SUR LES ENTREPRISES
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 8.
› Changements de contrôle (14)
dernier : opération, 11/09/2026
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 11/09/2026 opérationfusion-absorptionsignal INVOXIS FRANCE SAS › (nouvel onglet) · absorbée BODACC, opérations · signal
- 01/07/2024 reprise repris d'INVOXIS FRANCE SAS › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 15/05/2024 opérationfusion-absorptionsignal MANAGEO › (nouvel onglet) · absorbée BODACC, opérations · signal
- 12/09/2023 vente MANAGEO › (nouvel onglet) · cédant 600 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 05/01/2009 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 27/02/2008 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 20/06/2006 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 02/06/2006 reprise repris de BASE D'INFORMATIONS LEGALES-BIL › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 24/05/2006 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 21/10/2004 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 11/12/2003 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 01/07/1999 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 01/08/1998 reprise repris de S & W › (nouvel onglet) · 4 établissements INSEE, Sirene
- 06/10/1995 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 14.
› Synthèse financière
exercice 2024 provisoire · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2024)
Comptes sociaux · exercice 2024
Chiffre d'affaires
Années précédentes
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
- chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2016 : 52,5 M€
- 2017 : 57,4 M€ · Achats 0 € · Charges externes 27,8 M€ · Personnel 19,5 M€ · EBE 11,4 M€
- 2018 : 57,6 M€
- 2019 : 60,4 M€
- 2020 : 62,4 M€
- 2021 : 64,1 M€ · Achats 0 € · Charges externes 27,1 M€ · Personnel 22,1 M€ · EBE 17,6 M€
- 2022 : 68,6 M€
- 2023 : 73,9 M€
- 2024 : 84,7 M€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
au-dessus de la médiane du secteur (2024)
- 2017 : 19,9 %
- 2018 : 22,4 %
- 2019 : 21,2 %
- 2020 : 27,1 %
- 2021 : 27,5 %
- 2022 : 27,4 %
- 2023 : 27,4 %
- 2024 : 22,3 %
voir tous les comptes annuels ›
Comptes consolidés · exercice 2016
Chiffre d'affaires consolidé
- 2016 : 60,9 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices · EBE consolidé 2016 non calculé : les postes d'exploitation du dépôt ne correspondent pas aux totaux qu'il déclare.
› Établissements (4)
4 établissements actifs
-
Tour Landscape 6 Place des Degres, 92800 Puteaux
siège · SIRET 572 014 199 00432 · services informatiques · depuis 01/07/2024
-
Bat J Parc Cezanne 290 Avenue Galilee, 13290 Aix-en-Provence
SIRET 572 014 199 00382 · conseil aux entreprises · depuis 31/12/2009
-
3 Rue Rambaud les Topazes 92 Cours Vitton, 69006 Lyon
SIRET 572 014 199 00424 · conseil aux entreprises · depuis 01/07/2020
-
5eme Etage Tour a 6 Place des Degres, 92800 Puteaux
SIRET 572 014 199 00440 · services informatiques · depuis 01/07/2024
Les 21 163 autres entreprises du métier « services informatiques » · Hauts-de-Seine (92) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.
› Actes (54)
dernier : acte · type non publié, 08/07/2024
- 08/07/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/05/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
04/05/2023
Durée de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
13/07/2022
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
15/07/2021
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
21/07/2020
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
21/07/2020
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
12/07/2018
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
08/02/2018
Modification de l'objet social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
06/07/2017
2017 O 2741
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
-
06/07/2017
2017 O 2742
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
-
07/06/2017
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
07/10/2016
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée
Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée
-
03/11/2015
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
27/07/2012
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
22/06/2009
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
05/01/2009
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Fusion · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Fusion · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
22/08/2008
Modification de l'exercice social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Démission d'un administrateur · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Démission d'un administrateur · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
27/02/2008
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Fusion · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Fusion · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
20/06/2006
Changement de dénomination
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social · Fusion · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Augmentation du capital social · Fusion · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
24/05/2006
Fusion — Absorption de la societe base d informations legales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
03/05/2006
ABSORPTION DE LA SOCIETE BIL -
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Apport en nature · Autre pièce déposée
Apport en nature · Autre pièce déposée
-
20/03/2006
06O407
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
-
11/08/2005
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
26/04/2005
Modification des statuts — S loi du 01 08 2003
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
14/01/2005
Modification de l'exercice social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
21/10/2004
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Fusion · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Fusion · Statuts mis à jour
-
15/09/2004
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
27/02/2004
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
18/12/2003
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
11/12/2003
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
23/10/2003
AVEC LA SOCIETE DUN & BRADSTREET MANAGEMENT SAS
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
25/07/2003
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
20/05/2003
Entrée d'un nouvel associé
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
- 28/02/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
23/10/2001
2 EX ET LA SOCIETE S&W ET DBSSH
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
17/10/2001
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
06/09/2001
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
-
12/01/2001
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
26/09/2000
Réduction du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
03/04/2000
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
01/07/1999
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Divers · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
29/06/1998
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
02/07/1997
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
17/01/1997
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social · Attestation de dépôt des fonds · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Augmentation du capital social · Attestation de dépôt des fonds · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
08/10/1996
Divers
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Autre pièce déposée
Modification des statuts · Autre pièce déposée
-
01/12/1995
Divers
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Attestation de dépôt des fonds · Modification des statuts · Autre pièce déposée
Attestation de dépôt des fonds · Modification des statuts · Autre pièce déposée
-
06/10/1995
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
09/08/1995
Divers
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Autre pièce déposée
Modification des statuts · Autre pièce déposée
-
09/08/1995
Divers
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
- 23/01/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/01/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/09/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/04/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 54.