ENTREPRISE Construction de véhicules militaires de combat › Bas-Rhin ›

CEFA

578 501 751SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/01/1957

1 Rue de Woerth, 67250 Soultz-sous-Forets

50 à 99 Effectif salariés · 2024
22,1 M€ Chiffre d'affaires exercice 2024 provisoire
563 k€ EBE
649 k€ Résultat net
5,8 M€ Capitaux propres
7,7 M€ Dettes financières trésorerie 497 k€

Dirigeants et associés

  1. Directeur général Daniel FATH › (nouvel onglet) (53 ans)
  2. Personne morale SFW CONSULTANTS SAS › (nouvel onglet)
  3. Personne morale FVS FINANCIERE › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (4)

4 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (1)

  1. 06/05/2013 jugement
    Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance de Strasbourg
    Jugement d'homologation du protocole de conciliation signé le 6 mai 2013

Source : BODACC, procédures collectives · 2013 · 1 annonce.

› Historique (28)

dernier : changement de dirigeant, 08/12/2023

Dénomination
CHAUDRONNERIE ET FORGES D'ALSACE CHAUDRONNERIE ET FORGES D'ALSACE Dénomination · du 01/01/1957 au 01/01/1957 0 jours CHAUDRONNERIE ET FORGES D'ALSACE CHAUDRONNERIE ET FORGES D'ALSACE Dénomination · du 01/01/1957 au 01/01/2001 44 ans CEFA CEFA Dénomination · du 01/01/2001 au 22/06/2006 5 ans CEFA CEFA Dénomination · depuis le 22/06/2006 20 ans
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 01/01/1957 au 25/12/2001 45 ans SA à directoire (s.a.i.) SA à directoire (s.a.i.) Forme juridique · du 25/12/2001 au 27/05/2010 8 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 27/05/2010 16 ans
Activité
Construction de véhicules automobiles Construction de véhicules automobiles Activité · du 25/12/2000 au 25/12/2001 1 an Fabrication d'équipements automobiles Fabrication d'équipements automobiles Activité · du 25/12/2001 au 25/12/2003 2 ans Construction de véhicules automobiles Construction de véhicules automobiles Activité · du 25/12/2003 au 25/12/2004 1 an Fabrication d'équipements automobiles Fabrication d'équipements automobiles Activité · du 25/12/2004 au 22/06/2006 1 an Fabrication de machines spécialisées diverses Fabrication de machines spécialisées diverses Activité · du 22/06/2006 au 01/01/2008 1 an Fabrication d'autres machines spécialisées Fabrication d'autres machines spécialisées Activité · du 01/01/2008 au 31/12/2008 1 an Construction de véhicules militaires de combat Construction de véhicules militaires de combat Activité · du 31/12/2008 au 31/12/2011 3 ans Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie Activité · du 31/12/2011 au 27/05/2013 1 an Construction de véhicules militaires de combat Construction de véhicules militaires de combat Activité · depuis le 27/05/2013 13 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1957 69 ans Immatriculation01/01/1957

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1957 → 2023 · 28.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale de la métallurgie

  1. Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248
  2. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 19/08/1996

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
9,6 M€ 2016 11,9 M€ 2017
13,6 M€ 2018 12,1 M€ 2019 14,7 M€ 2020 14,5 M€ 2021 21,9 M€ 2023 22,1 M€ 2024
9,6 M€ 2016 11,9 M€ 2017 13,6 M€ 2018 12,1 M€ 2019 14,7 M€ 2020 14,5 M€ 2021 21,9 M€ 2023 22,1 M€ 2024
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2016 : 9,6 M€
  • 2017 : 11,9 M€
  • 2018 : 13,6 M€ · Achats 2,0 M€ · Charges externes 5,3 M€ · Personnel 4,3 M€ · EBE 1,9 M€
  • 2019 : 12,1 M€
  • 2020 : 14,7 M€
  • 2021 : 14,5 M€
  • 2023 : 21,9 M€
  • 2024 : 22,1 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024.

Marge d'EBE, contre le secteur

19,4 % 7,6 % −4,1 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2023 2024 2,5 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

  • 2016 : 11,8 %
  • 2017 : 16,9 %
  • 2018 : 14,3 %
  • 2019 : 3,4 %
  • 2020 : 19,4 %
  • 2021 : 8,5 %
  • 2023 : 5,9 %
  • 2024 : 2,5 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2024 · n = 242.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 1 Rue de Woerth, 67250 Soultz-sous-Forets

    siège · SIRET 578 501 751 00015 · construction navale, ferroviaire, aéronautique · depuis 01/01/1957

Les 28 autres entreprises du métier « construction navale, ferroviaire, aéronautique » · Bas-Rhin (67) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (32)

dernier : acte · type non publié, 06/12/2023

  1. 06/12/2023 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Les associés décident à l'unanimité de nommer en qualité de Directeur Général de la société : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 19/01/2023 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 22/08/2019 Changement de dirigeant
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — expiration, l'Assemblée Générale décide de nommer en lieu et place pour une nouvelle période de six · signal

    Départ de dirigeant — Prise d'acte de la démission de Monsieur Frédéric SCHMIDT de ses fonctions de Président ; · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 25/03/2019 Démission d'un dirigeant
    Autre pièce déposée · 1 signal : départ de dirigeant

    Autre pièce déposée

    Départ de dirigeant — Par la présente, j'ai l'honneur de vous remettre ma démission de mon mandat de Directeur · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  5. 10/03/2017 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Les associés décident de nommer en qualité de Directeur Général de la société : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  6. 19/04/2016 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Nomination de dirigeant — Elle décide également de nommer, le Cabinet Muller, en tant que Commissaire aux · signal

    Renouvellement de mandat — L'assemblée générale décide de renouveler Cabinet d'Audit Comptable comme · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  7. 10/09/2010 Acte · type non publié
    4 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

    Apport — 1.Il a été apporté à la société, lors de sa constitution : · signal

    Nomination de dirigeant — L'assemblée générale, statuant aux conditions requises sous la forme sociétaire nouvelle, nomme en · signal

    Augmentation de capital — 2.Il a d'autre part été apporté à la société le 20 juin 1959 à titre d'augmentation de capital : · signal

    Transformation de forme — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  8. 10/09/2010 Transformation de la forme juridique
    Nomination d'un dirigeant — Confirmation des c comptes dans leurs fonctions · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 2 signaux : nomination de dirigeant, transformation de forme

    Nomination d'un dirigeant — Confirmation des c comptes dans leurs fonctions · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Nomination de dirigeant — -Nomination de la direction. · signal

    Transformation de forme — - le rapport du commissaire aux comptes sur la transformation ; · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  9. 10/09/2010 Transformation de la forme juridique
    Nomination d'un dirigeant — Confirmation des c comptes dans leurs fonctions · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 1 signal : transformation de forme

    Nomination d'un dirigeant — Confirmation des c comptes dans leurs fonctions · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Transformation de forme — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  10. 10/09/2010 Transformation de la forme juridique
    Nomination d'un dirigeant — Confirmation des c comptes dans leurs fonctions · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Nomination d'un dirigeant — Confirmation des c comptes dans leurs fonctions · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Apport — 1.Il a été apporté à la société, lors de sa constitution : · signal

    Augmentation de capital — 2.Il a d'autre part été apporté à la société le 20 juin 1959 à titre d'augmentation de capital · signal

    Transformation de forme — La société a été constituée sous forme de société à responsabilité limitée puis transformée en société · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  11. 21/05/2010 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, décide de nommer Monsieur Frédéric SCHMDT en qualité de · signal

    Départ de dirigeant — que trois membres du Directoire en faisant exclusion du mandat de Monsieur Claude SCHAB, remplacé par · signal

    Renouvellement de mandat — s'était donc réuni en date du 29 septembre 2009 afin de statuer sur leur éventuel renouvellement. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  12. 21/05/2010 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, décide de nommer Monsieur Frédéric SCHMIDT en qualité de · signal

    Renouvellement de mandat — Le Conseil de surveillance décide de renouveler dès à présent le mandat de quatre membres du Directoire pour · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  13. 21/05/2010 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — et de nommer en qualité de nouveau membre du Directoire pour une durée de 2 ans, Monsieur Mathieu KOBLER · signal

    Départ de dirigeant — demeurant 15 route de Soultz à 67250 KUTZENHAUSEN, en remplacement de Monsieur Claude SCHAB, dont le · signal

    Renouvellement de mandat — s'était donc réuni en date du 29 septembre 2009 afin de statuer sur leur éventuel renouvellement. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  14. 25/02/2009 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'assemblée générale décide de nommer : · signal

    Renouvellement de mandat — L'assemblée générale décide de renouveler les mandats de Monsieur : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  15. 17/06/2008 LETTRE DE DEMISSION DE M. STEIG HENRI DU POSTE DE MEMBRE DU DIRECTOIRE
    Divers · 1 signal : départ de dirigeant

    Divers

    Départ de dirigeant — Objet : Démission du poste de membre du Directoire · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  16. 20/05/2008 Démission d'un administrateur
    Divers · 1 signal : départ de dirigeant

    Divers

    Départ de dirigeant — J'ai l''honneur de vous informer de ma décision ferme et définitive de remettre ma démission de mes · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  17. 06/05/2008 Nomination d'un dirigeant
    Nomination d'un administrateur · Divers · 3 signaux : fusion, nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Nomination d'un administrateur · Divers

    Fusion — FINANCIAL COMPANY (devenue FVS FINANCIERE SAS par voie de fusion à effet du 1° janvier 2006) vis · signal

    Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, décide de nommer : · signal

    Renouvellement de mandat — Le Conseil de surveillance décide de renouveler dès à présent le mandat de trois membres du Directoire pour une · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  18. 30/08/2006 LETTRE DE DEMISSION DE M. HOFFMANN EWALD EN DATE DU 23.11.2005 DEMISSION DES FONCTIONS DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
    Divers · 1 signal : départ de dirigeant

    Divers

    Départ de dirigeant — J'ai l'honneur de porter à votre connaissance ma décision de démissionner des · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  19. 12/07/2006 Modification de l'objet social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme, modification de l'objet

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — 1. Il a été apporté à la société, lors de sa constitution : · signal

    Augmentation de capital — 2. Il a d'autre part été apporté à la société le 20 juin 1959 à titre d'augmentation de capital : · signal

    Transformation de forme — La société a été constituée sous forme de société à responsabilité limitée puis transformée en société anonyme à · signal

    Modification de l'objet — de modifier, à compter de ce jour, l'objet social pour la conception, la fabrication et le montage de : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  20. 24/11/2005 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, décide de nommer : · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil de surveillance décide de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Pascal MILLIOT. · signal

    Renouvellement de mandat — Le Conseil de surveillance décide de renouvel · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  21. 23/02/2004 Démission d'un administrateur
    Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Divers · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Divers

    Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, décide de nommer Monsieur Frédéric SCHMDT en qualité · signal

    Départ de dirigeant — Président du Directoire, a remis sa démission par lettre qui lui a été remise en mains propres le 2 décembre, et · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  22. 09/12/2003 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Le conseil, à l'unanimité, décide de nommer Monsieur MILLIOT Pascal, demeurant 184, rue du Général de · signal

    Départ de dirigeant — - Révocation de Monsieur Guy KREMER de son mandat de président du directoire ; · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  23. 24/06/2003 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'assemblée générale décide de nommer : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  24. 29/11/2001 Augmentation du capital social
    Autre opération sur le capital · Nomination d'un administrateur · Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · et 1 autre · 5 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, changement de dénomination, transformation de forme

    Autre opération sur le capital · Nomination d'un administrateur · Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Apport — 1.Il a été apporté à la société, lors de sa constitution : · signal

    Nomination de dirigeant — NOMINATION DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE · signal

    Augmentation de capital — 9. Le capital a été augmenté de F. 78.670,- par incorporation de réserves suivant délibération de · signal

    Changement de dénomination — L'assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société qui, à compter du 1° juillet · signal

    Transformation de forme — La société a été constituée sous forme de société à responsabilité limitée puis transformée en société anonyme à · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  25. 29/09/1998 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — de commissaire aux comptes titulaire, décide de nommer la SARL CAC CABINET D'AUDIT · signal

    Départ de dirigeant — L'assemblée prenant acte de la démission de ses fonctions de commissaires aux comptes titulaire de la société · signal

    Renouvellement de mandat — présente assemblée, l'assemblée générale décide de le renouveler dans ses fonctions pour une · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  26. 16/01/1998 Démission d'un administrateur
    Divers · 1 signal : départ de dirigeant

    Divers

    Départ de dirigeant — Par la présente, je vous prie de bien vouloir accepter la démission de mon poste · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  27. 19/08/1996 Fusion — Par absorption de la ste cefa controle sa
    Augmentation du capital social — Approbation du projet de fusion par absorption de la ste cefa controle sa · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 6 signaux : fusion, apport, augmentation de capital, dissolution, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Augmentation du capital social — Approbation du projet de fusion par absorption de la ste cefa controle sa · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Fusion — - Approbation du projet de fusion par absorption de la Société CEFA CONTROLE SA · signal

    Apport — CEFA CONTROLE SA fait apport de la totalité de son actif, à charge de la totalité du passif. · signal

    Augmentation de capital — En conséquence, elle décide d'augmenter le capital social de F. 5.280.000,-, pour le porter de · signal

    Dissolution — Société CEFA CONTROLE SA deviendra définitive et que ladite société se trouvera dissoute, · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — CONTROLE SA figurent 48.791 de ses propres actions, décide l'annulation desdites actions · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  28. 05/07/1996 Fusion — Absorption sur les apports effectues parma societe cefa controle a la societe cefa sa
    Divers · 4 signaux : fusion, apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Divers

    Fusion — par absorption de la société CEFA CONTROLE S.A., par la société CEFA S.A., je Vous · signal

    Apport — La société CEFA CONTROLE S.A. apportera à la Société CEFA S.A. la totalité des biens · signal

    Augmentation de capital — approuvera la fusion et qui procèdera à l'augmentation corrélative de son capital social ; · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — procédé à l'annulation de 48 791 actions de la société CEFA S.A. actuellement détenues · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  29. 18/06/1996 LETTRE DE DEMISSION DE BELLO REGIS EN SA QUALITE D'ADMINISTRATEUR - EN DATEDU 24.04.96.
    Divers · 1 signal : départ de dirigeant

    Divers

    Départ de dirigeant — En conséquence, je vous remets ma démission, avec effet de co Jour. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  30. 11/06/1996 Fusion
    Divers · 5 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Divers

    Fusion — PROJET TRAITE DE FUSION · signal

    Apport — d'apport de tout l'actif de la Société CEFA CONTROLE SA à la Société CEFA SA et la prise en charge · signal

    Dissolution — La Société apporteuse se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait de cette réalisation définitive, · signal

    Augmentation de capital — Dès la réalisation de l'apport ci-dessus et après l'augmentation de capital corrélative, il sera procédé à la · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — La Société CEFA CONTROLE SA a été constituée en 1986 dans Ie cadre du rachat de la Société CEFA · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  31. 11/08/1994 Autre modification relative aux dirigeants
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'assemblée générale nomme, pour une durée de six exercices, prenant fin à l'issue de · signal

    Renouvellement de mandat — L'assemblée générale renouvelle pour une durée de six années prenant fin à l'issue de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  32. 03/08/1993 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'assemblée générale décide de nommer à la place de Monsieur René LAFON, pour la durée à · signal

    Départ de dirigeant — L'assemblée générale prend acte de la démission de ses fonctions d'administrateur de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 32.

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