ENTREPRISE Construction de véhicules militaires de combat › Bas-Rhin ›
CEFA
578 501 751SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/01/1957
1 Rue de Woerth, 67250 Soultz-sous-Forets
Dirigeants et associés
- Directeur général Daniel FATH › (nouvel onglet) (53 ans)
- Personne morale SFW CONSULTANTS SAS › (nouvel onglet)
- Personne morale FVS FINANCIERE › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « CEFA » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats MR EQUIPEMENT › (nouvel onglet)cessée · via Daniel FATH
- mandats SFW CONSULTANTS › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats FVS FINANCIERE › (nouvel onglet) · président
- mandats Daniel FATH › (nouvel onglet) · directeur général
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (1)
-
06/05/2013
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance de Strasbourg
Jugement d'homologation du protocole de conciliation signé le 6 mai 2013
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2013 · 1 annonce.
› Historique (28)
dernier : changement de dirigeant, 08/12/2023
- 08/12/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 29/08/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 04/04/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 19/04/2017 changement de dirigeant modification survenue sur l’administration BODACC, RCS-B
- 31/05/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 27/05/2013 activité Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie → Construction de véhicules militaires de combat INSEE, Sirene
- 31/12/2011 activité Construction de véhicules militaires de combat → Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie INSEE, Sirene
- 10/10/2010 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 09/07/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 27/05/2010 forme juridique SA à directoire (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 17/03/2009 changement de dirigeant modification sur l'administration BODACC, RCS-B
- 31/12/2008 activité Fabrication d'autres machines spécialisées → Construction de véhicules militaires de combat INSEE, Sirene
- 21/07/2008 changement de dirigeant modification sur l'administration le 17/04/2008 BODACC, RCS-B
- 25/06/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 08/06/2008 changement de dirigeant modification sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Fabrication de machines spécialisées diverses → Fabrication d'autres machines spécialisées INSEE, Sirene
- 22/06/2006 dénomination CHAUDRONNERIE ET FORGES D'ALSACE → CEFA INSEE, Sirene
- 22/06/2006 activité Fabrication d'équipements automobiles → Fabrication de machines spécialisées diverses INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Construction de véhicules automobiles → Fabrication d'équipements automobiles INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Fabrication d'équipements automobiles → Construction de véhicules automobiles INSEE, Sirene
- 25/12/2001 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SA à directoire (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 25/12/2001 activité Construction de véhicules automobiles → Fabrication d'équipements automobiles INSEE, Sirene
- 01/01/2001 dénomination CHAUDRONNERIE ET FORGES D'ALSACE → CEFA INSEE, Sirene
- 25/12/2000 activité Construction de véhicules automobiles INSEE, Sirene
- 01/01/1957 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 01/01/1957 dénomination CHAUDRONNERIE ET FORGES D'ALSACE INSEE, Sirene
- 01/01/1957 dénomination CHAUDRONNERIE ET FORGES D'ALSACE INSEE, Sirene
- 01/01/1957 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1957 → 2023 · 28.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale de la métallurgie
- Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248
- Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 19/08/1996
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 19/08/1996 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 05/07/1996 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 11/06/1996 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
exercice 2024 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)
Chiffre d'affaires
Années précédentes
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
- chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2016 : 9,6 M€
- 2017 : 11,9 M€
- 2018 : 13,6 M€ · Achats 2,0 M€ · Charges externes 5,3 M€ · Personnel 4,3 M€ · EBE 1,9 M€
- 2019 : 12,1 M€
- 2020 : 14,7 M€
- 2021 : 14,5 M€
- 2023 : 21,9 M€
- 2024 : 22,1 M€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
en dessous de la médiane du secteur (2024)
- 2016 : 11,8 %
- 2017 : 16,9 %
- 2018 : 14,3 %
- 2019 : 3,4 %
- 2020 : 19,4 %
- 2021 : 8,5 %
- 2023 : 5,9 %
- 2024 : 2,5 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
1 Rue de Woerth, 67250 Soultz-sous-Forets
siège · SIRET 578 501 751 00015 · construction navale, ferroviaire, aéronautique · depuis 01/01/1957
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (32)
dernier : acte · type non publié, 06/12/2023
-
06/12/2023
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : nomination de dirigeant
Nomination de dirigeant — Les associés décident à l'unanimité de nommer en qualité de Directeur Général de la société : · signal
-
19/01/2023
Modification des statuts
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
22/08/2019
Changement de dirigeant
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — expiration, l'Assemblée Générale décide de nommer en lieu et place pour une nouvelle période de six · signal
Départ de dirigeant — Prise d'acte de la démission de Monsieur Frédéric SCHMIDT de ses fonctions de Président ; · signal
-
25/03/2019
Démission d'un dirigeant
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · 1 signal : départ de dirigeant
Autre pièce déposée
Départ de dirigeant — Par la présente, j'ai l'honneur de vous remettre ma démission de mon mandat de Directeur · signal
-
10/03/2017
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : nomination de dirigeant
Nomination de dirigeant — Les associés décident de nommer en qualité de Directeur Général de la société : · signal
-
19/04/2016
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat
Nomination de dirigeant — Elle décide également de nommer, le Cabinet Muller, en tant que Commissaire aux · signal
Renouvellement de mandat — L'assemblée générale décide de renouveler Cabinet d'Audit Comptable comme · signal
-
10/09/2010
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme
Apport — 1.Il a été apporté à la société, lors de sa constitution : · signal
Nomination de dirigeant — L'assemblée générale, statuant aux conditions requises sous la forme sociétaire nouvelle, nomme en · signal
Augmentation de capital — 2.Il a d'autre part été apporté à la société le 20 juin 1959 à titre d'augmentation de capital : · signal
Transformation de forme — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE · signal
-
10/09/2010
Transformation de la forme juridique
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant — Confirmation des c comptes dans leurs fonctions · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 2 signaux : nomination de dirigeant, transformation de forme
Nomination d'un dirigeant — Confirmation des c comptes dans leurs fonctions · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Nomination de dirigeant — -Nomination de la direction. · signal
Transformation de forme — - le rapport du commissaire aux comptes sur la transformation ; · signal
-
10/09/2010
Transformation de la forme juridique
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant — Confirmation des c comptes dans leurs fonctions · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 1 signal : transformation de forme
Nomination d'un dirigeant — Confirmation des c comptes dans leurs fonctions · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Transformation de forme — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE · signal
-
10/09/2010
Transformation de la forme juridique
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant — Confirmation des c comptes dans leurs fonctions · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme
Nomination d'un dirigeant — Confirmation des c comptes dans leurs fonctions · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Apport — 1.Il a été apporté à la société, lors de sa constitution : · signal
Augmentation de capital — 2.Il a d'autre part été apporté à la société le 20 juin 1959 à titre d'augmentation de capital · signal
Transformation de forme — La société a été constituée sous forme de société à responsabilité limitée puis transformée en société · signal
-
21/05/2010
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat
Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, décide de nommer Monsieur Frédéric SCHMDT en qualité de · signal
Départ de dirigeant — que trois membres du Directoire en faisant exclusion du mandat de Monsieur Claude SCHAB, remplacé par · signal
Renouvellement de mandat — s'était donc réuni en date du 29 septembre 2009 afin de statuer sur leur éventuel renouvellement. · signal
-
21/05/2010
Autre modification relative aux dirigeants
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, décide de nommer Monsieur Frédéric SCHMIDT en qualité de · signal
Renouvellement de mandat — Le Conseil de surveillance décide de renouveler dès à présent le mandat de quatre membres du Directoire pour · signal
-
21/05/2010
Autre modification relative aux dirigeants
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — et de nommer en qualité de nouveau membre du Directoire pour une durée de 2 ans, Monsieur Mathieu KOBLER · signal
Départ de dirigeant — demeurant 15 route de Soultz à 67250 KUTZENHAUSEN, en remplacement de Monsieur Claude SCHAB, dont le · signal
Renouvellement de mandat — s'était donc réuni en date du 29 septembre 2009 afin de statuer sur leur éventuel renouvellement. · signal
-
25/02/2009
Nomination d'un administrateur
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — L'assemblée générale décide de nommer : · signal
Renouvellement de mandat — L'assemblée générale décide de renouveler les mandats de Monsieur : · signal
-
17/06/2008
LETTRE DE DEMISSION DE M. STEIG HENRI DU POSTE DE MEMBRE DU DIRECTOIRE
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Divers · 1 signal : départ de dirigeant
Divers
Départ de dirigeant — Objet : Démission du poste de membre du Directoire · signal
-
20/05/2008
Démission d'un administrateur
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Divers · 1 signal : départ de dirigeant
Divers
Départ de dirigeant — J'ai l''honneur de vous informer de ma décision ferme et définitive de remettre ma démission de mes · signal
-
06/05/2008
Nomination d'un dirigeant
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Nomination d'un administrateur · Divers · 3 signaux : fusion, nomination de dirigeant, renouvellement de mandat
Nomination d'un administrateur · Divers
Fusion — FINANCIAL COMPANY (devenue FVS FINANCIERE SAS par voie de fusion à effet du 1° janvier 2006) vis · signal
Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, décide de nommer : · signal
Renouvellement de mandat — Le Conseil de surveillance décide de renouveler dès à présent le mandat de trois membres du Directoire pour une · signal
-
30/08/2006
LETTRE DE DEMISSION DE M. HOFFMANN EWALD EN DATE DU 23.11.2005 DEMISSION DES FONCTIONS DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Divers · 1 signal : départ de dirigeant
Divers
Départ de dirigeant — J'ai l'honneur de porter à votre connaissance ma décision de démissionner des · signal
-
12/07/2006
Modification de l'objet social
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme, modification de l'objet
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Apport — 1. Il a été apporté à la société, lors de sa constitution : · signal
Augmentation de capital — 2. Il a d'autre part été apporté à la société le 20 juin 1959 à titre d'augmentation de capital : · signal
Transformation de forme — La société a été constituée sous forme de société à responsabilité limitée puis transformée en société anonyme à · signal
Modification de l'objet — de modifier, à compter de ce jour, l'objet social pour la conception, la fabrication et le montage de : · signal
-
24/11/2005
Nomination d'un administrateur
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, décide de nommer : · signal
Départ de dirigeant — Le Conseil de surveillance décide de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Pascal MILLIOT. · signal
Renouvellement de mandat — Le Conseil de surveillance décide de renouvel · signal
-
23/02/2004
Démission d'un administrateur
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Divers · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Divers
Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, décide de nommer Monsieur Frédéric SCHMDT en qualité · signal
Départ de dirigeant — Président du Directoire, a remis sa démission par lettre qui lui a été remise en mains propres le 2 décembre, et · signal
-
09/12/2003
Autre modification relative aux dirigeants
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — Le conseil, à l'unanimité, décide de nommer Monsieur MILLIOT Pascal, demeurant 184, rue du Général de · signal
Départ de dirigeant — - Révocation de Monsieur Guy KREMER de son mandat de président du directoire ; · signal
-
24/06/2003
Autre modification relative aux dirigeants
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — L'assemblée générale décide de nommer : · signal
-
29/11/2001
Augmentation du capital social
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre opération sur le capital · Nomination d'un administrateur · Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · et 1 autre · 5 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, changement de dénomination, transformation de forme
Autre opération sur le capital · Nomination d'un administrateur · Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
Apport — 1.Il a été apporté à la société, lors de sa constitution : · signal
Nomination de dirigeant — NOMINATION DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE · signal
Augmentation de capital — 9. Le capital a été augmenté de F. 78.670,- par incorporation de réserves suivant délibération de · signal
Changement de dénomination — L'assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société qui, à compter du 1° juillet · signal
Transformation de forme — La société a été constituée sous forme de société à responsabilité limitée puis transformée en société anonyme à · signal
-
29/09/1998
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — de commissaire aux comptes titulaire, décide de nommer la SARL CAC CABINET D'AUDIT · signal
Départ de dirigeant — L'assemblée prenant acte de la démission de ses fonctions de commissaires aux comptes titulaire de la société · signal
Renouvellement de mandat — présente assemblée, l'assemblée générale décide de le renouveler dans ses fonctions pour une · signal
-
16/01/1998
Démission d'un administrateur
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Divers · 1 signal : départ de dirigeant
Divers
Départ de dirigeant — Par la présente, je vous prie de bien vouloir accepter la démission de mon poste · signal
-
19/08/1996
Fusion — Par absorption de la ste cefa controle sa
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social — Approbation du projet de fusion par absorption de la ste cefa controle sa · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 6 signaux : fusion, apport, augmentation de capital, dissolution, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme
Augmentation du capital social — Approbation du projet de fusion par absorption de la ste cefa controle sa · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Fusion — - Approbation du projet de fusion par absorption de la Société CEFA CONTROLE SA · signal
Apport — CEFA CONTROLE SA fait apport de la totalité de son actif, à charge de la totalité du passif. · signal
Augmentation de capital — En conséquence, elle décide d'augmenter le capital social de F. 5.280.000,-, pour le porter de · signal
Dissolution — Société CEFA CONTROLE SA deviendra définitive et que ladite société se trouvera dissoute, · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — CONTROLE SA figurent 48.791 de ses propres actions, décide l'annulation desdites actions · signal
et 1 autre · signal
-
05/07/1996
Fusion — Absorption sur les apports effectues parma societe cefa controle a la societe cefa sa
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Divers · 4 signaux : fusion, apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres
Divers
Fusion — par absorption de la société CEFA CONTROLE S.A., par la société CEFA S.A., je Vous · signal
Apport — La société CEFA CONTROLE S.A. apportera à la Société CEFA S.A. la totalité des biens · signal
Augmentation de capital — approuvera la fusion et qui procèdera à l'augmentation corrélative de son capital social ; · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — procédé à l'annulation de 48 791 actions de la société CEFA S.A. actuellement détenues · signal
-
18/06/1996
LETTRE DE DEMISSION DE BELLO REGIS EN SA QUALITE D'ADMINISTRATEUR - EN DATEDU 24.04.96.
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Divers · 1 signal : départ de dirigeant
Divers
Départ de dirigeant — En conséquence, je vous remets ma démission, avec effet de co Jour. · signal
-
11/06/1996
Fusion
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Divers · 5 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres
Divers
Fusion — PROJET TRAITE DE FUSION · signal
Apport — d'apport de tout l'actif de la Société CEFA CONTROLE SA à la Société CEFA SA et la prise en charge · signal
Dissolution — La Société apporteuse se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait de cette réalisation définitive, · signal
Augmentation de capital — Dès la réalisation de l'apport ci-dessus et après l'augmentation de capital corrélative, il sera procédé à la · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — La Société CEFA CONTROLE SA a été constituée en 1986 dans Ie cadre du rachat de la Société CEFA · signal
-
11/08/1994
Autre modification relative aux dirigeants
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — L'assemblée générale nomme, pour une durée de six exercices, prenant fin à l'issue de · signal
Renouvellement de mandat — L'assemblée générale renouvelle pour une durée de six années prenant fin à l'issue de · signal
-
03/08/1993
Autre modification relative aux dirigeants
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — L'assemblée générale décide de nommer à la place de Monsieur René LAFON, pour la durée à · signal
Départ de dirigeant — L'assemblée générale prend acte de la démission de ses fonctions d'administrateur de · signal
Source : INPI, actes · n = 32.