CONFORAMA HOLDING

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : BODACC, procédures collectives · 2018–2020 · 3 annonces.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1958 → 2025 · 31.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 9.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices.

1. 14 Avenue de L'europe, 77144 Montevrain

   siège · SIRET 582 014 445 01105 · siège social · depuis 15/11/2021

Les 2 831 autres entreprises du métier « siège social » · Seine-et-Marne (77) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

1. 17/02/2026 Autre opération sur le capital
   2 signaux : réduction de capital ou rachat de titres, difficultés ou procédure collective

   Réduction de capital ou rachat de titres — PREMIERE RESOLUTION REDUCTION DE CAPITAL D'UN MONTANT DE 194 414 248,95 euros · signal

   Difficultés ou procédure collective — aux comptes et afin de respecter son obligation de reconstituer ses capitaux propres, décide de · signal

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2. 16/02/2026 Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3. 30/11/2023 Acte · type non publié
   4 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, difficultés ou procédure collective

   Nomination de dirigeant — HUITIEME RESOLUTION - Ratification de la cooptation de M. Vincent XEMARD en qualité · signal

   Départ de dirigeant — remplacement de Madame Helen Lee Bouygues, démissionnaire, intervenue lors du Conseil · signal

   Renouvellement de mandat — Renouvellement du mandat des administrateurs (Louis DU PREEZ, Theodore DE KLERK, Neil · signal

   Difficultés ou procédure collective — NEUVIEME RESOLUTION - Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social · signal

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4. 17/10/2023 Démission d'un dirigeant
   Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — En conséquence de la précédente délibération, le Conseil d'administration décide à l'unanimité de désigner, en qualité · signal

   Départ de dirigeant — Le Conseil d'administration prend acte, à l'unanimité, de la démission de Madame Heyoung LEE BOUYGUES de ses · signal

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5. 17/03/2023 Démission d'un dirigeant
   Nomination d'un dirigeant · Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

   Nomination d'un dirigeant · Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

   Départ de dirigeant — Le Conseil d'administration prend acte, à l'unanimité, de la démission de Monsieur Tunihu · signal

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6. 04/04/2022 Modification des statuts
   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : augmentation de capital

   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Augmentation de capital — QUATRIEME RESOLUTION - Constatation de la conversion de l'action de préférence · signal

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7. 26/11/2021 Transfert du siège social
   Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : transfert de siège

   Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Transfert de siège — Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité de transférer le siège social de la Société du 80 · signal

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8. 27/05/2021 Réduction du capital social
   Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
9. 09/11/2020 Changement de dirigeant
   Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — Le Conseil d'administration décide à l'unanimité de désigner, en qualité de Directeur général : · signal

   Départ de dirigeant — Le Conseil d'administration prend acte, à l'unanimité, de la démission de M. Marc TENART de ses · signal

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10. 19/08/2020 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Ratification de la cooptation de Monsieur Marc TENART en qualité d'Administrateur ; · signal

    Départ de dirigeant — en remplacement de Monsieur Cédric DUGARDIN, démissionnaire, intervenue lors du · signal

    Difficultés ou procédure collective — L'Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d'administration et après avoir · signal

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11. 15/11/2019 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — nominale chacune (les « Obligations ») décidé par le Conseil d'administration lors de sa · signal

    Départ de dirigeant — (Constatation de la démission de Conforama Investissement et Conforama Développement · signal

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12. 15/10/2019 Nomination d'un dirigeant
    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Le Conseil d'administration décide, à l'unanimité, de désigner, en qualité de Directeur · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil d'administration prend acte, à l'unanimité, de la démission de Monsieur Cédric · signal

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13. 04/10/2019 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : augmentation de capital

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation de capital — correspondant à la souscription de l'augmentation de capital, (iii) constater la réalisation · signal

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14. 27/05/2019 Nomination d'un dirigeant
    Nomination d'un administrateur · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination d'un administrateur · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination de dirigeant — l'article L.225-24 du Code de commerce, après en avoir délibéré, de coopter en qualité · signal

    Départ de dirigeant — (Constatation de la démission de Monsieur Alexandre Nodale de ses fonctions de Directeur · signal

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15. 25/01/2019 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Je vous informe, par la présente, que Monsieur Vincent XEMARD a été nommé en date du 15 · signal

    Départ de dirigeant — remplacement de Madame Annabel GUIDI, et ce pour toute la durée du mandat · signal

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16. 25/01/2019 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
17. 03/07/2018 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — le projet de traité d'apport, aux termes duquel Conforama Développement apporte à la · signal

    Augmentation de capital — que la valeur de l'Apport est au moins égale au montant de l'augmentation de capital · signal

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18. 19/04/2018 Acte · type non publié
    3 signaux : cession de titres, apport, augmentation de capital

    Cession de titres — cession de titres de participation dans 3 SCI' intervenue le 29 janvier 2018, la société détient, à la date · signal

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    Augmentation de capital — augmentation de son capital par incorporation d'une partie du compte-courant de CONFORAMA · signal

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19. 06/04/2018 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — en qualité de commissaire aux apports avec pour mission de : · signal

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20. 24/01/2018 Acte · type non publié
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de cette démission et après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité de · signal

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21. 13/10/2017 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion et de la lettre de démission, · signal

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22. 13/10/2017 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Renouvellement de mandat — L'Assemblée générale décide de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes titulaire · signal

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23. 27/09/2016 Modification de l'exercice social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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24. 28/01/2015 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, décide de nommer en qualité de Président · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée générale, connaissance prise de la lettre de démission de Monsieur Thierry · signal

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25. 03/10/2012 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée générale ordinaire décide de nommer, à compter de ce jour, · signal

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26. 13/02/2012 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Assemblée , décide de nommer la Société KPMG Audit ID en qualité de Commissaire · signal

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27. 22/08/2011 Modification de l'exercice social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
28. 22/08/2011 Modification de l'exercice social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
29. 17/05/2011 Démission d'un administrateur
    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Cession de titres — d'administrateur de la Société avec effet à compter de la réalisation de la cession de la Société · signal

    Nomination de dirigeant — Les nouveaux administrateurs ayant été cooptés, le Président leur propose de modifier la · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil d'administration prend acte de cette démission et donne quitus à Monsieur · signal

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30. 25/03/2011 Représentant permanent
    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — Nomme Monsieur Grégoire AMIGUES, · signal

    Départ de dirigeant — CONFORAMA HOLDING, en remplacement de Monsieur Gérard MOTHE, démissionnaire. · signal

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31. 28/01/2010 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Fusion · Statuts mis à jour · 3 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Fusion · Statuts mis à jour

    Fusion — Approbation du traité de fusion par absorption de la Société SAPRODIS par · signal

    Dissolution — constate la réalisation définitive de ladite fusion et la dissolution sans liquidation de la · signal

    Augmentation de capital — Augmentation du capital social et modification corrélative des statuts, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
32. 28/01/2010 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Fusion · Statuts mis à jour · 4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Fusion · Statuts mis à jour

    Fusion — et a arrêté le projet de traité de fusion de SAPRODIS et CONFORAMA HOLDING. Ce · signal

    Apport — un original du rapport du commissaire à la fusion sur l'évaluation des apports en · signal

    Dissolution — que la dissolution de SAPRODIS. · signal

    Augmentation de capital — - la réalisation de la fusion, l'augmentation du capital de CONFORAMA · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
33. 28/01/2010 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Fusion · Statuts mis à jour · 4 signaux : fusion, apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Fusion · Statuts mis à jour

    Fusion — dans le projet de traité de fusion signé par les représentants des sociétés concernées · signal

    Apport — La rémunération des apports résulte du rapport d'échange qui a été arrêté · signal

    Augmentation de capital — Conforama Holding au pair de 16 €, entraînant une augmentation de capital · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — -la réduction de capital1 décidée par l'assemblée générale extraordinaire · signal

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34. 28/01/2010 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Fusion · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Fusion · Statuts mis à jour

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35. 09/12/2009 Fusion
    Autre pièce déposée · 4 signaux : fusion, apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Autre pièce déposée

    Fusion — La valeur des apports a été arrêtée dans le projet de traité de fusion signé par · signal

    Apport — La valeur des apports a été arrêtée dans le projet de traité de fusion signé par · signal

    Augmentation de capital — Conforama Holding au pair de 16 €, entraînant une augmentation de capital de · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — -la réduction de capitaldécidée par l'assemblée générale extraordinaire · signal

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36. 27/11/2009 Fusion
    Autre pièce déposée · 5 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Autre pièce déposée

    Fusion — TRAITE DE FUSION · signal

    Apport — SAPRODIS fera apport de l'ensemble de ses éléments d'actif à CONFORAMA HOLDING à · signal

    Dissolution — SAPRODIS sera dissoute par anticipation et de plein droit, par le seul fait et à compter du · signal

    Augmentation de capital — 3 756 349 actions d'un montant de 16 € chacune, soit une augmentation de capital de · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — de capital de la société SAPRODIS décidée par l'assemblée générale extraordinaire qui s'est · signal

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37. 09/11/2009 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : fusion

    Procédure collective ou décision de justice

    Fusion — laquelle la CONFORAMA HOLDING absorbera SAPRODIS. Cette restructuration a · signal

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38. 20/02/2009 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Comptes titulaire et nomme la SCP JC André, représentée par Madame Danielle Prut- · signal

    Départ de dirigeant — remplacement de Monsieur Denis OLIVENNES, démissionnaire, pour la durée restant à · signal

    Renouvellement de mandat — Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
39. 08/08/2008 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — avoir délibéré, le Conseil nomme, à l'unanimité, Monsieur Thierry Guibert en · signal

    Départ de dirigeant — démissionner, à compter de ce jour, de ces fonctions de Président Directeur · signal

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40. 11/07/2006 Représentant permanent
    Démission d'un administrateur · Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Démission d'un administrateur · Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Cession de titres — Le Président informe le Conseil que la société envisage de céder 100% de sa participation · signal

    Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de nommer Monsieur Gérard · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Patrice MARTEAU en qualité · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
41. 18/08/2005 Démission d'un administrateur
    Nomination d'un administrateur · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination d'un administrateur · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — Le Conseil décide à l'unanimité de nommer Monsieur Michel FRIOCOURT, administrateur à · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Denis OLIVENNES en qualité · signal

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42. 22/02/2005 Mouvement de commissaire aux comptes
    Transformation de la forme juridique · Nomination d'un administrateur · Ratification de décision · Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · et 2 autres · 2 signaux : nomination de dirigeant, transformation de forme

    Transformation de la forme juridique · Nomination d'un administrateur · Ratification de décision · Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · et 2 autres

    Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, le Conseil nomme, à l'unanimité, Monsieur Per KAUFMANN, né le · signal

    Transformation de forme — modifier le mode d'administration et de direction de la société par adoption de la forme de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
43. 01/01/2005 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Le Conseil décide à l'unanimité de nommer Monsieur Christophe CUVILLIER, · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Per KAUFMANN en qualité de Président · signal

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44. 08/09/2004 Changement de dénomination
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : changement de dénomination

    Tenue de l'assemblée

    Changement de dénomination — acte du changement de dénomination sociale du Commissaire aux Comptes titulaire, la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
45. 09/06/2004 Autre modification relative aux dirigeants
    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, le Conseil de Surveillance nomme, à l'unanimité, en qualité de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
46. 09/06/2004 Autre modification relative aux dirigeants
    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, le Conseil de Surveillance nomme, à l'unanimité, Monsieur Olivier · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de cette démission et charge son Président de remercier Madame · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
47. 25/09/2003 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale Ordinaire constate que le mandat de Commissaire · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
48. 03/02/2003 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — propose de coopter, en vue de son remplacement, M. Denis OLIVENNES. · signal

    Départ de dirigeant — Compte tenu de la démission de M. Serge WEINBERG, M. Patrice · signal

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49. 10/12/2002 Tenue de l'assemblée
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — 2 - DEMISSION D'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
50. 21/01/2002 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Nomination de dirigeant — Monsieur Serge WEINBERG rappelle que le Directoire a été nommé, lors · signal

    Renouvellement de mandat — Il propose de renouveler l'ensemble des membres du_ Directoire et de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
51. 09/11/2001 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — 8 - DEMISSION ET NOMINATION D'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil entérine cette proposition, prend acte de la démission de M. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
52. 04/10/2001 Ratification de décision
    Mouvement de commissaire aux comptes · Autre opération sur le capital · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital

    Mouvement de commissaire aux comptes · Autre opération sur le capital · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination de dirigeant — Elle décide de nommer pour le remplacer M. Bernard PEROT, pour une durée de · signal

    Départ de dirigeant — démissionnaire. · signal

    Augmentation de capital — (soit 2.284.770 F) représentant 10 % de l'augmentation de capital afin de doter · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
53. 18/04/2001 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Il propose de désigner à cette fonction de Président du Directoire M. Per · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil de surveillance prend acte de cette démission. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
54. 26/11/1998 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — 6 - DEMISSION D'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
55. 10/06/1998 Fusion
    Changement de dénomination · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, changement de dénomination

    Changement de dénomination · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — - Approbation d'un projet de traité d'apport partiel d'actif prévoyant l'apport par la · signal

    Augmentation de capital — actionnaires de la société EVE qui approuvera l'apport et décidera l'augmentation · signal

    Changement de dénomination — décide de substituer à l'actuelle dénomination sociale, celle de CONFORAMA · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
56. 16/04/1998 Rapport du commissaire aux apports
    Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    Augmentation de capital — de F. 100, conduisant à une augmentation de capital de F.100 000 000 . La différence · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
57. 30/03/1998 Fusion
    Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Autre pièce déposée

    Apport — TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
58. 24/02/1998 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Procédure collective ou décision de justice

    Apport — effectués dans le cadre de l'apport partiel d'actifs, par la Société CONFORAMA à · signal

    Augmentation de capital — d'actions créées à titre d'augmentation de capital. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
59. 04/11/1997 Nomination d'un dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — de nommer, en remplacement de M. Jean-Claude TATE, M. Jean-Claude · signal

    Départ de dirigeant — - Démission du Président du Directoire · signal

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60. 18/12/1996 Fusion
    Autre pièce déposée · 2 signaux : fusion, apport

    Autre pièce déposée

    Fusion — 1.2 - ACTIVITÉ DES SOCIÉTÉS APPELÉES A ÊTRE ABSORBÉES PAR CONFORAMA · signal

    Apport — présente mon rapport sur l'évaluation des apports devant être effectués : · signal

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61. 18/11/1996 Fusion
    Autre pièce déposée · 2 signaux : fusion, apport

    Autre pièce déposée

    Fusion — PROJET DE TRAITE DE FUSION · signal

    Apport — II - Apport des sociétés absorbées.. · signal

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62. 29/10/1996 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — l'ensemble du Directoire en ait délibéré, le Conseil décide de nommer · signal

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63. 02/05/1996 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — M. Serge WEINBERG propose de nommer, en qualité de Vice-Président, · signal

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64. 06/03/1996 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — 2 - COOPTATION DE M. Patrice MARTEAU · signal

    Départ de dirigeant — M. Serge WEINBERG informe le Conseil de surveillance qu'il a reçu la démission · signal

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65. 09/08/1995 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de nommer à titre · signal

    Départ de dirigeant — M. Bernard YONCOURT expose au Conseil que, par suite de la démission de · signal

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66. 07/04/1995 Tenue de l'assemblée
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — 5 - DEMISSION D'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE · signal

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67. 02/08/1994 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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68. 18/07/1994 Mouvement de commissaire aux comptes
    Autre pièce déposée · 1 signal : augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Augmentation de capital — sur l'augmentation de capital libérée · signal

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69. 14/02/1994 Fusion
    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Transformation de la forme juridique · Changement de dénomination · Nomination d'un dirigeant · et 7 autres · 4 signaux : cession de titres, fusion, apport, augmentation de capital

    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Transformation de la forme juridique · Changement de dénomination · Nomination d'un dirigeant · et 7 autres

    Cession de titres — PINAULT a, le 14 avril 1992, cédé ce contrôle à la société au · signal

    Fusion — TRAITE DE FUSION · signal

    Apport — Les éléments d'actif et de passif sont apportés, par absorption de la · signal

    Augmentation de capital — objet du présent acte, une augmentation de capital par incorporation · signal

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70. 14/02/1994 Fusion
    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Transformation de la forme juridique · Changement de dénomination · Nomination d'un dirigeant · et 7 autres · 7 signaux : fusion, dissolution, nomination de dirigeant, augmentation de capital, transfert de siège, changement de dénomination, modification de l'objet

    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Transformation de la forme juridique · Changement de dénomination · Nomination d'un dirigeant · et 7 autres

    Fusion — projet de traité de fusion entre les deux sociétés et donné chacune à son · signal

    Dissolution — FRANCE et décidé que la société serait dissoute et liquidée de plein · signal

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale nomme : · signal

    Augmentation de capital — L'Assemblée Générale décide, comme conséquence de l'augmentation de capital, de modifier · signal

    Transfert de siège — 11°) Le dépôt de la décision de transfert du siège social a été effectué le · signal

    et 2 autres · signal

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71. 02/02/1994 Acte · type non publié
    6 signaux : fusion, nomination de dirigeant, augmentation de capital, transfert de siège, changement de dénomination, modification de l'objet

    Fusion — - Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur le projet de fusion, · signal

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de membres du Conseil de Surveillance, · signal

    Augmentation de capital — - approuve l'augmentation de capital de la S.A. DES GRANDS MAGASINS DE LA · signal

    Transfert de siège — Cette résolution est adoptée à l'u · signal

    Changement de dénomination — Changement de dénomination sociale, · signal

    et 1 autre · signal

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72. 30/12/1993 Acte · type non publié
    2 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Augmentation de capital — deuxième fois de cette autorisation pour procéder à une augmentation de capital sans · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — puis réduit de · signal

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73. 13/12/1993 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Fusion — indiqué que le traité de fusion a été signé le 16 Novembre 1993. · signal

    Apport — I - BIENS ACTIFS ET PASSIFS APPORTES · signal

    Augmentation de capital — que l'augmentation de capital social de 1 881 600 F. et la prime de · signal

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74. 18/11/1993 Acte · type non publié
    4 signaux : cession de titres, fusion, apport, augmentation de capital

    Cession de titres — PINAULT a, le 14 avril 1992, cédé ce contrôle à la société au · signal

    Fusion — TRAITE DE FUSION · signal

    Apport — La société CONFORAMA apporte, sous les garanties ordinaires de fait · signal

    Augmentation de capital — objet du présent acte, une augmentation de capital par incorporation · signal

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75. 05/11/1993 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, augmentation de capital

    Fusion — société CONFORAMA étudient un projet de fusion par absorption de · signal

    Augmentation de capital — ainsi amenée à recevoir par voie d'augmentation de capital · signal

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76. 16/08/1993 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Nomination d'administrateurs, · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de cette démission et charge M. Alain GUILLOT de · signal

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77. 09/03/1993 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — L'assemblée générale décide de nommer Monsieur Jean-Paul HUCHON, en qualité · signal

    Départ de dirigeant — L'assemblée générale prend acte de la démission de Madame Catherine BARBAROUX de son · signal

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78. —date inconnue Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts · 1 signal : départ de dirigeant

    Modification des statuts

    Départ de dirigeant — de la démission de M. Neil Graeme BROWN de ses The Board of Directors unanimously taxes note of · signal

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Source : INPI, actes · n = 78.