ENTREPRISE Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels › Nord ›

D'HONDT THERMAL SOLUTIONS

602 014 565SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/01/1960

368 Boulevard Henri Harpignies, 59300 Valenciennes

20 à 49 Effectif salariés · 2024

7,5 M€ Chiffre d'affaires exercice 2025 provisoire

729 k€ EBE

350 k€ Résultat net

8,9 M€ Capitaux propres

4,2 M€ Dettes financières trésorerie 838 k€

Dirigeants et associés

Président Ievgen NADONOV › (nouvel onglet) (46 ans)
Personne morale FLANDRE COMMISSARIAT AUX COMPTES › (nouvel onglet)
Personne morale MATHEO INVESTISSEMENTS › (nouvel onglet)

siège
actif
fermé

libellés

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (3)

3 mandats

mandats Masquer les entreprises cessées Masquer les auditeurs

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FLANDRE COMMISSARIAT AUX COMPTES › vers D'HONDT THERMAL SOLUTIONS › · commissaire aux comptes

MATHEO INVESTISSEMENTS › vers D'HONDT THERMAL SOLUTIONS › · directeur général

Ievgen NADONOV › vers D'HONDT THERMAL SOLUTIONS › · président

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (4)

dernier jugement : plan obtenu, 03/07/2023

Procédure

sauvegarde

19/07/2023 jugement

Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Valenciennes

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/07/2023 jugementplan obtenu

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Valenciennes

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl R & D, prise en la personne de Maître Gilbert Declercq.
19/01/2023 jugement

Autre arrêt de la Cour d'Appel · Tribunal de commerce de Valenciennes

Arrêt de la Cour d'Appel de Douai en date du : 19 avril 2023 infirmant le jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 4/07/2022 en ce qu'il a modifié la mission de l'administrateur, celui-ci aura dorénavant la mission de surveiller la société dans sa gestion
04/07/2022 jugementsauvegarde

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Valenciennes

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes, Administrateur Judiciaire : Selarl R & D, prise en la personne de Maître Gilbert Declercq 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois Bâtiment N 59500 douai. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Source : BODACC, procédures collectives · 2022–2023 · 4 annonces.

› Historique (36)

dernier : changement de dirigeant, 10/08/2025

Dénomination

SPIRO GILLS SA HAMON SPIRO GILLS HAMON D'HONDT SA D'HONDT THERMAL SOLUTIONS

Forme juridique

SA à conseil d'administration (s.a.i.) SAS, société par actions simplifiée

Activité

Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels Réparation de machines et équipements mécaniques Ingénierie, études techniques Réparation de machines et équipements mécaniques Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels

Siège

1524 Rue de la Paix, 59970 Fresnes-sur-Escaut 368 Boulevard Henri Harpignies, 59300 Valenciennes

État

active

10/08/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
31/07/2024 activité Réparation de machines et équipements mécaniques → Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels INSEE, Sirene
29/08/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
26/01/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
31/12/2022 activité Ingénierie, études techniques → Réparation de machines et équipements mécaniques INSEE, Sirene
13/12/2022 activité Réparation de machines et équipements mécaniques → Ingénierie, études techniques INSEE, Sirene
21/10/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
03/04/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
31/12/2021 activité Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels → Réparation de machines et équipements mécaniques INSEE, Sirene
19/05/2021 transfert l'adresse du siege et l'adresse de l'etablissement BODACC, RCS-B
03/05/2021 siège 1524 Rue de la Paix, 59970 Fresnes-sur-Escaut → 368 Boulevard Henri Harpignies, 59300 Valenciennes INSEE, Sirene
28/01/2020 changement de dirigeant la forme juridique et l'administration BODACC, RCS-B
17/12/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
20/11/2019 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
20/11/2019 dénomination HAMON D'HONDT SA → D'HONDT THERMAL SOLUTIONS INSEE, Sirene
20/02/2019 changement de dirigeant modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration BODACC, RCS-B
14/10/2018 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
30/01/2018 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
05/07/2017 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
29/11/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
02/10/2015 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
23/09/2015 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
28/04/2015 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
08/03/2015 changement de dirigeant modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration BODACC, RCS-B
03/07/2013 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
11/11/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
13/01/2008 changement de dirigeant nomination d'un administrateur BODACC, RCS-B
13/01/2008 changement de dirigeant nomination d'un commissaire aux comptes titulaire nomination d'un commissaire aux comptes suppleant changement d'administrateur BODACC, RCS-B
01/01/2008 activiténomenclature 2008 Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels INSEE, Sirene
25/12/2003 activité Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels INSEE, Sirene
01/01/2000 dénomination HAMON SPIRO GILLS → HAMON D'HONDT SA INSEE, Sirene
01/01/1992 dénomination SPIRO GILLS SA → HAMON SPIRO GILLS INSEE, Sirene
01/01/1960 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
01/01/1960 dénomination SPIRO GILLS SA INSEE, Sirene
01/01/1960 siège 1524 Rue de la Paix, 59970 Fresnes-sur-Escaut INSEE, Sirene
01/01/1960 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1960 → 2025 · 36.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale de la métallurgie

Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248
Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 17/01/2020

cette entreprise
contrepartie
entreprise cessée
publié (BODACC, Sirene)
signal lu dans un acte
● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

17/01/2020 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal

Aucun changement de ce motif.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes

33,7 M€ 2016 47,4 M€ 2017 17,1 M€ 2018 19,4 M€ 2019

17,7 M€ 2020 6,3 M€ 2021 3,7 M€ 2022 5,6 M€ 2023 9,6 M€ 2024 7,5 M€ 2025

33,7 M€ 2016 47,4 M€ 2017 17,1 M€ 2018 19,4 M€ 2019 17,7 M€ 2020 6,3 M€ 2021 3,7 M€ 2022 5,6 M€ 2023 9,6 M€ 2024 7,5 M€ 2025

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

13,1 % −18,6 % −50,4 %

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 4,1 %

marge d'EBE
secteur, quartiles p25 – p75
médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2024 · n = 158.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

368 Boulevard Henri Harpignies, 59300 Valenciennes
siège · SIRET 602 014 565 00058 · ingénierie et études techniques · depuis 03/05/2021
1 Rue Roger Salengro, 59264 Onnaing
SIRET 602 014 565 00041 · mécanique et travail des métaux · depuis 01/10/1995

Les 3 124 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Nord (59) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (61)

dernier : nomination d'un administrateur, 30/07/2025

30/07/2025 Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
16/07/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
16/07/2025 Tenue de l'assemblée

Modification des statuts

Modification des statuts

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
21/01/2025 Tenue de l'assemblée

Modification des statuts

Modification des statuts

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
29/12/2023 Renouvellement d'un mandat

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
18/08/2023 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
17/01/2023 Modification des statuts

Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
14/11/2022 Modification des statuts

Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
12/10/2022 Changement de dirigeant

Modification des statuts · Tenue de l'assemblée

Modification des statuts · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
10/10/2022 Modification des statuts

Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
10/10/2022 Modification des statuts

Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
06/05/2022 Augmentation du capital social

Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
24/03/2022 Nomination d'un dirigeant

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
10/05/2021 Modification des statuts

Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
19/02/2021 Augmentation du capital social

Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
18/12/2020 Augmentation du capital social

Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
08/10/2020 Augmentation du capital social

Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
31/08/2020 Modification des statuts

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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20/04/2020 Augmentation du capital social

Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
17/01/2020 Modification des statuts

Transformation de la forme juridique · Nomination d'un dirigeant · Changement de dénomination · Fusion · Autre pièce déposée · et 3 autres

Transformation de la forme juridique · Nomination d'un dirigeant · Changement de dénomination · Fusion · Autre pièce déposée · et 3 autres

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
26/12/2019 Augmentation du capital social

Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
06/12/2019 Renouvellement d'un mandat

Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
27/11/2019 Poursuite d'activité malgré les pertes

Modification des statuts · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Modification des statuts · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
27/11/2019 Augmentation du capital social

Modification des statuts · Poursuite d'activité malgré les pertes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

Modification des statuts · Poursuite d'activité malgré les pertes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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09/09/2019 Augmentation du capital social

Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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05/06/2019 Augmentation du capital social

Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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11/02/2019 Augmentation du capital social

Changement de dirigeant · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Réduction du capital social · et 4 autres

Changement de dirigeant · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Réduction du capital social · et 4 autres

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12/12/2018 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
04/10/2018 Démission d'un administrateur

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
19/01/2018 Mouvement de commissaire aux comptes

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

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07/08/2017 Augmentation du capital social

Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée

Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
23/06/2017 Changement de dirigeant

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
23/12/2016 Augmentation du capital social

Réduction du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

Réduction du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
17/11/2016 Démission d'un administrateur

Nomination d'un administrateur — Sous reserve de ratification par la prochaine assemblee · Tenue de l'assemblée

Nomination d'un administrateur — Sous reserve de ratification par la prochaine assemblee · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
07/04/2016 Augmentation du capital social

Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
07/10/2015 Modification des statuts

Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
16/09/2015 Nomination d'un dirigeant

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
07/09/2015 Démission d'un administrateur

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
13/04/2015 Démission d'un dirigeant — Delegue il est precise qu il s agit de la revocation du directeur general delegue m rene robert

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
20/02/2015 Modification des statuts

Nomination d'un administrateur · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour

Nomination d'un administrateur · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
18/06/2013 Changement de dirigeant

Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
26/10/2012 Poursuite d'activité malgré les pertes

Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
26/10/2012 Nomination d'un dirigeant

Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée

Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
06/08/2008 Démission d'un administrateur

Ratification de décision · Tenue de l'assemblée

Ratification de décision · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
19/12/2007 Mouvement de commissaire aux comptes

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
17/12/2007 Mouvement de commissaire aux comptes

Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
23/02/2007 Augmentation du capital social

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
19/02/2007 Mouvement de commissaire aux comptes

Démission d'un administrateur · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

Démission d'un administrateur · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
19/02/2007 Mouvement de commissaire aux comptes

Démission d'un administrateur · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

Démission d'un administrateur · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
15/02/2007 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
17/12/2002 Augmentation du capital social

Changement de dirigeant · Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Changement de dirigeant · Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
17/12/2002 Augmentation du capital social

Changement de dirigeant · Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Changement de dirigeant · Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
17/12/2002 Augmentation du capital social

Changement de dirigeant · Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Changement de dirigeant · Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
05/05/2000 Modification de l'objet social

Changement de dénomination · Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Changement de dénomination · Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
05/05/2000 Modification de l'objet social

Changement de dénomination · Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Changement de dénomination · Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
29/04/1999 Nomination d'un dirigeant

Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
29/04/1999 Nomination d'un dirigeant

Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
03/10/1995 Changement de dirigeant

Nomination d'un administrateur · Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée

Nomination d'un administrateur · Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
03/10/1995 Changement de dirigeant

Nomination d'un administrateur · Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée

Nomination d'un administrateur · Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
date inconnue Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 61.