ENTREPRISE Fabrication de vêtements de dessus › Paris ›
FRANCESCO SMALTO ET COMPAGNIE
622 016 525SAS, société par actions simplifiéecessée le 20/10/2022
44 Rue Francois Ier, 75008 Paris
Dirigeants et associés
- Président Laurent BENSIMON › (nouvel onglet) (68 ans) · jusqu'à la cessation
- Personne morale AUDIT ET CONSEIL UNION › (nouvel onglet)
- Personne morale SOGEC AUDIT › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (38)
1 opération · 37 mandats
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- opérations FRANCESCO SMALTO INTERNATIONAL › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2008 01/04/2008
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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : clôturée, 20/10/2022
-
20/10/2022
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
14/09/2017
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 2 mai 2017,désignant liquidateur SCP Canet prise en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2017–2022 · 2 jugements.
› Historique (11)
dernier : état, 20/10/2022
- 20/10/2022 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 06/06/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 04/01/2009 changement de dirigeant la forme juridique et l'administration BODACC, RCS-B
- 28/11/2008 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 09/07/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Fabrication de vêtements sur mesure → Fabrication de vêtements de dessus INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Fabrication de vêtements sur mesure INSEE, Sirene
- 25/12/2002 forme juridique SAS, société par actions simplifiée → SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 25/12/2001 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 01/01/1962 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 01/01/1962 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1962 → 2022 · 11.
› Changements de contrôle (3)
dernier : vente, 01/04/2008
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/04/2008 vente FRANCESCO SMALTO INTERNATIONAL › (nouvel onglet) · acquéreur BODACC, annonces de vente et de cession
- 21/01/2002 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 11/10/2001 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (22)
dernier : acte · type non publié, 15/03/2011
- 15/03/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
26/10/2010
Tenue de l'assemblée — De reunion de l a g chargee d approuver les comptes jusqu au 31 12 2010 pour l exercice clos au 31 03 2010
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
-
17/05/2010
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
14/10/2009
Tenue de l'assemblée — De reunion de l a g chargee d approuver les comptes jusqu au 31 12 2009 pour l exercice clos au 31 03 2009
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
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26/01/2009
Réduction du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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15/12/2008
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 1 autre
Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 1 autre
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03/12/2008
Réduction du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
25/04/2008
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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13/07/2007
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Autre pièce déposée
Représentant permanent · Autre pièce déposée
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03/10/2006
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
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22/03/2004
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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02/03/2004
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification de l'exercice social — De l exercice social ancienne exercice social 31 01 · PROPOSITION AUGMENTATION CAPITAL SOCIAL · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification de l'exercice social — De l exercice social ancienne exercice social 31 01 · PROPOSITION AUGMENTATION CAPITAL SOCIAL · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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06/10/2003
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
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09/09/2002
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre opération sur le capital · Représentant permanent · Nomination d'un dirigeant · Divers · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
Autre opération sur le capital · Représentant permanent · Nomination d'un dirigeant · Divers · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
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07/03/2002
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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21/01/2002
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Divers · Tenue de l'assemblée · Fusion · Autre pièce déposée · et 1 autre
Représentant permanent · Divers · Tenue de l'assemblée · Fusion · Autre pièce déposée · et 1 autre
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11/10/2001
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers · Tenue de l'assemblée · Fusion · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Divers · Tenue de l'assemblée · Fusion · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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02/12/1998
Renouvellement d'un mandat
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
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30/06/1997
Nomination d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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20/05/1996
Démission d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers
Divers
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03/10/1994
Démission d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers
Divers
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11/10/1993
Renouvellement d'un mandat
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers
Divers
Source : INPI, actes · n = 22.