ENTREPRISE Fabrication de vêtements de dessus › Paris ›

FRANCESCO SMALTO ET COMPAGNIE

622 016 525SAS, société par actions simplifiéecessée le 20/10/2022

44 Rue Francois Ier, 75008 Paris

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Laurent BENSIMON › (nouvel onglet) (68 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Personne morale AUDIT ET CONSEIL UNION › (nouvel onglet)
  3. Personne morale SOGEC AUDIT › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (38)

1 opération · 37 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (2)

dernier jugement : clôturée, 20/10/2022

Procédure
liquidation liquidation Procédure · du 14/09/2017 au 20/10/2022 5 ans Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire14/09/2017 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif20/10/2022

Source : BODACC, procédures collectives · 2017–2022 · 2 jugements.

› Historique (11)

dernier : état, 20/10/2022

Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 01/01/1962 au 25/12/2001 40 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · du 25/12/2001 au 25/12/2002 1 an SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 25/12/2002 au 28/11/2008 5 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 28/11/2008 17 ans
Activité
Fabrication de vêtements sur mesure Fabrication de vêtements sur mesure Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Fabrication de vêtements de dessus Fabrication de vêtements de dessus Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · du 01/01/1962 au 20/10/2022 60 ans Immatriculation01/01/1962 Cessation d'activité20/10/2022

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1962 → 2022 · 11.

› Changements de contrôle (3)

dernier : vente, 01/04/2008

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (22)

dernier : acte · type non publié, 15/03/2011

  1. 15/03/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 26/10/2010 Tenue de l'assemblée — De reunion de l a g chargee d approuver les comptes jusqu au 31 12 2010 pour l exercice clos au 31 03 2010
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 17/05/2010 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 14/10/2009 Tenue de l'assemblée — De reunion de l a g chargee d approuver les comptes jusqu au 31 12 2009 pour l exercice clos au 31 03 2009
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 26/01/2009 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 15/12/2008 Transformation de la forme juridique
    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 03/12/2008 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 25/04/2008 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 13/07/2007 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Autre pièce déposée

    Représentant permanent · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 03/10/2006 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 22/03/2004 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 02/03/2004 Changement de dirigeant
    Modification de l'exercice social — De l exercice social ancienne exercice social 31 01 · PROPOSITION AUGMENTATION CAPITAL SOCIAL · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification de l'exercice social — De l exercice social ancienne exercice social 31 01 · PROPOSITION AUGMENTATION CAPITAL SOCIAL · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 06/10/2003 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 09/09/2002 Changement de dirigeant
    Autre opération sur le capital · Représentant permanent · Nomination d'un dirigeant · Divers · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Autre opération sur le capital · Représentant permanent · Nomination d'un dirigeant · Divers · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 07/03/2002 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 21/01/2002 Transformation de la forme juridique
    Représentant permanent · Divers · Tenue de l'assemblée · Fusion · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Représentant permanent · Divers · Tenue de l'assemblée · Fusion · Autre pièce déposée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 11/10/2001 Transformation de la forme juridique
    Divers · Tenue de l'assemblée · Fusion · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Divers · Tenue de l'assemblée · Fusion · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 02/12/1998 Renouvellement d'un mandat
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 30/06/1997 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 20/05/1996 Démission d'un dirigeant
    Divers

    Divers

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 03/10/1994 Démission d'un dirigeant
    Divers

    Divers

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 11/10/1993 Renouvellement d'un mandat
    Divers

    Divers

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 22.

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