ENTREPRISE Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé › Doubs ›
SARL ARC EN CIEL
622 820 488SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/01/1962
4 Grande Rue, 25500 Morteau
Dirigeants et associés
- Président Estelle FORNAGE › (nouvel onglet) (56 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Estelle FORNAGE › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : forme juridique, 01/01/2008
Dirigeants · 1
- 01/01/2008 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée
- 01/01/2008 activité Commerce de détail d'habillement → Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- 14/11/2006 siège 2 Grande Rue, 25500 Morteau → 4 Grande Rue, 25500 Morteau
- 25/12/1983 activité Commerce de détail d'habillement
- 01/01/1962 siège 2 Grande Rue, 25500 Morteau
- 01/01/1962 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- 01/01/1962 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1962 → 2008 · 7.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- Convention collective Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles · code 1483
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle (4)
dernier : changement de contrôle, 04/08/2021
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 04/08/2021 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 26/10/2010 changement de contrôletransmission à titre gratuit non publié INPI, actes
- 26/10/2005 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 25/02/2002 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 4.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
4 Grande Rue, 25500 Morteau
siège · SIRET 622 820 488 00022 · prêt-à-porter · depuis 01/11/2006
Les 406 autres entreprises du métier « prêt-à-porter » · Doubs (25) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (9)
dernier : constatation définitive de l'opération , 15/11/2021
- 15/11/2021 constatation définitive de l'opération Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/08/2021 Augmentation du capital social Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/08/2021 Transformation de la forme juridique Fusion · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 26/10/2010 Transmission de titres à titre gratuit — Partage par mr herve bernardet a ses deux filles Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/10/2010 Transmission de titres à titre gratuit — Partage par mr herve bernardet a ses deux filles Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/12/2006 Transfert du siège social — Morteau 4 grande rue Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/10/2005 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/10/2003 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/02/2002 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 9.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.