ENTREPRISE Activités des sièges sociaux › Calvados ›

CARREFOUR FRANCE

672 050 085SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/01/1975

Route de Paris, 14120 Mondeville

10 à 19 Effectif salariés · 2024
12,1 M€ Chiffre d'affaires exercice 2024 provisoire
-52,2 M€ EBE
-486,6 M€ Résultat net
-301,5 M€ Capitaux propres
5,3 Md€ Dettes financières trésorerie -5,5 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Alexandre DE PALMAS › (nouvel onglet) (52 ans)
  2. Commissaire aux comptes DELOITTE & ASSOCIES › (nouvel onglet)
  3. Commissaire aux comptes FORVIS MAZARS SA › (nouvel onglet)
  4. Commissaire aux comptes CABINET MAZARS
  5. Président Rami BAITIEH › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 13/08/2020
  6. Commissaire aux comptes DELOITTE ET ASSOCIES
  7. Président Pascal CLOUZARD › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 17/11/2017
  8. Commissaire aux comptes DELOITTE ET ASSOCIES (SA)
  9. Président Noel PRIOUX › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 13/08/2017
  10. Commissaire aux comptes Thierry COLIN › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 05/03/2014
  11. Commissaire aux comptes BEAS SARL
  12. Président Eric BOURGEOIS › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 12/06/2013
  13. Président Guillaume VICAIRE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 01/02/2012
  14. Président Alain SOUILLARD › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 23/03/2008
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (80)

15 opérations · 65 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (19)

dernier : changement de dirigeant, 26/08/2025

Activité
Hypermarchés Hypermarchés Activité · du 25/12/2002 au 25/12/2006 4 ans Location d'autres biens immobiliers Location d'autres biens immobiliers Activité · du 25/12/2006 au 01/01/2008 1 an Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · du 01/01/2008 au 30/11/2011 3 ans Hypermarchés Hypermarchés Activité · du 30/11/2011 au 31/12/2011 4 semaines Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · du 31/12/2011 au 18/04/2025 13 ans Activités des sièges sociaux Activités des sièges sociaux Activité · depuis le 18/04/2025 1 an
Siège
Route de Paris, 14120 Mondeville Route de Paris, 14120 Mondeville Siège · depuis le 22/03/2004 22 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1975 51 ans Immatriculation01/01/1975
Dirigeants · 1
Alexandre DE PALMAS
président président Alexandre DE PALMASdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1975 → 2025 · 19.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution)

  1. Convention collective Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) · code 2216

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 2,0 M€, 09/07/2026

1 Marchés remportés sur 24 mois, dont 1 sur 12 mois
08/05/2029 Prochaine échéance
1 Acheteurs servis surtout ATEXO › (nouvel onglet)
1 Acheteurs gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : ATEXO › (nouvel onglet)
médiane 25 Offres reçues sur 1 marché
  1. 09/07/2026 ATEXO › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · geel5chi

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum)

    geel5chi

    2,0 M€

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle (46)

dernier : changement de contrôle, 14/12/2017

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • +N changements à déplier
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

5 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · INSEE, Sirene · 46.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
46,4 M€ 2016 40,1 M€ 2017 25,1 M€ 2018
14,1 M€ 2019 14,7 M€ 2020 19,4 M€ 2021 19,6 M€ 2022 15,6 M€ 2023 12,1 M€ 2024
46,4 M€ 2016 40,1 M€ 2017 25,1 M€ 2018 14,1 M€ 2019 14,7 M€ 2020 19,4 M€ 2021 19,6 M€ 2022 15,6 M€ 2023 12,1 M€ 2024
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
  • chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2016 : 46,4 M€ · Achats 407 k€ · Charges externes 55,5 M€ · Personnel 15,4 M€ · EBE −24,8 M€
  • 2017 : 40,1 M€ · Achats 0 € · Charges externes 34,8 M€ · Personnel 16,1 M€ · EBE −10,8 M€
  • 2018 : 25,1 M€
  • 2019 : 14,1 M€ · Achats 2 430 € · Charges externes 15,1 M€ · Personnel 6,9 M€ · EBE −7,9 M€
  • 2020 : 14,7 M€ · Achats 0 € · Charges externes 10,7 M€ · Personnel 8,7 M€ · EBE −4,8 M€
  • 2021 : 19,4 M€
  • 2022 : 19,6 M€ · Achats 0 € · Charges externes 12,8 M€ · Personnel 13,2 M€ · EBE −6,3 M€
  • 2023 : 15,6 M€ · Achats 698 € · Charges externes 11,9 M€ · Personnel 15,2 M€ · EBE −11,4 M€
  • 2024 : 12,1 M€ · Achats 6 659 € · Charges externes 52,8 M€ · Personnel 11,4 M€ · EBE −52,2 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024.

Marge d'EBE, contre le secteur

25,5 % −203,2 % −431,8 %
2016 2017 2019 2020 2021 2022 2023 2024 −431,8 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

  • 2016 : -53,5 %
  • 2017 : -26,9 %
  • 2019 : -56,0 %
  • 2020 : -32,6 %
  • 2021 : -14,7 %
  • 2022 : -32,3 %
  • 2023 : -73,1 %
  • 2024 : -431,8 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2024 · n = 13095.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Zi Route de Paris, 14120 Mondeville

    siège · SIRET 672 050 085 02051 · siège social · depuis 22/03/2004

Les 2 571 autres entreprises du métier « siège social » · Calvados (14) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (109)

dernier : acte, 31/07/2024

  1. 31/07/2024 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 09/11/2023 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 12/09/2023 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 07/08/2020 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  5. 30/07/2020 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  6. 14/12/2017 Fusion — Absorption de gm carrefour Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  7. 09/11/2017 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  8. 03/08/2017 Mouvement de commissaire aux comptes — Modification statutaires Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  9. 13/04/2017 de GM CARREFOUR Fusion · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  10. 08/01/2015 Fusion — Absorption des societes sofodis et euromarche Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  11. 05/11/2014 Augmentation du capital social Fusion · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  12. 05/11/2014 Augmentation du capital social Fusion · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  13. 05/11/2014 Augmentation du capital social Fusion · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  14. 05/11/2014 Augmentation du capital social Fusion · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  15. 05/11/2014 Augmentation du capital social Fusion · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  16. 10/09/2014 Fusion — Par absorption de la societe euromarche par la societe carrefour france Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  17. 10/09/2014 Fusion — Par absorption de la societe sofodis par la societe carrefour france Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  18. 10/09/2014 Fusion — Par absorption de la societe euromarche par la societe carrefour france Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  19. 10/09/2014 Fusion — Par absorption de la societe sofodis par la societe carrefour france Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  20. 10/09/2014 Fusion — Par absorption de la societe sofodis par la societe carrefour france Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  21. 10/09/2014 Fusion — Par absorption de la societe euromarche par la societe carrefour france Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  22. 10/09/2014 Fusion — Par absorption de la societe sofodis par la societe carrefour france Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  23. 10/09/2014 Fusion — Par absorption de la societe euromarche par la societe carrefour france Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  24. 19/06/2014 Fusion — Par absorption de la societe sas alodis par la societe carrefour france Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  25. 02/06/2014 Augmentation du capital social Apport de titre de la société CARREFOUR STATIONS SERVICE · Apport de titres — De la societe profidis · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  26. 02/06/2014 Apport de titres — De la societe carrefour hypermarches Augmentation du capital social · Apport de titre de la société CARREFOUR STATIONS SERVICE · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  27. 02/06/2014 Apport de titres — De la societe euromarche Augmentation du capital social · Apport de titre de la société CARREFOUR STATIONS SERVICE · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  28. 02/06/2014 Apport de titres — De la societe carrefour regie publicitaire Augmentation du capital social · Apport de titre de la société CARREFOUR STATIONS SERVICE · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  29. 02/06/2014 Apport de titres — De la societe amidis et compagnie Augmentation du capital social · Apport de titre de la société CARREFOUR STATIONS SERVICE · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  30. 02/06/2014 Apport de titres — De la societe profidis Augmentation du capital social · Apport de titre de la société CARREFOUR STATIONS SERVICE · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  31. 02/06/2014 Apport de titre de la société SOVAL Augmentation du capital social · Apport de titres — De la societe profidis · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  32. 12/05/2014 Fusion — Par absorption de la societe alodis par la societe carrefour france Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  33. 25/03/2014 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  34. 03/03/2014 Fusion Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  35. 18/02/2014 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  36. 14/10/2013 de la société CARREFOUR FRANCE au profit de la société CARREFOUR HYPERMARCHES Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  37. 31/05/2013 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  38. 22/03/2012 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  39. 09/02/2012 Apport partiel d'actif — S a la sas carrefour stations services Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  40. 09/02/2012 Apport partiel d'actif — S a la sas carrefour stations services Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  41. 19/01/2012 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  42. 30/09/2011 Projets d'apports partiels d'actifs des sociétés CARREFOUR FRANCE, EUROMARCHE et HYPARLO à la société CARREFOUR STATIONS SERVICE Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  43. 09/07/2010 Apport partiel d'actif — A la societe des paiements pass Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  44. 09/07/2010 Apport partiel d'actif — A la societe des paiements pass Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  45. 30/03/2010 Changement de dénomination Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  46. 05/02/2010 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  47. 01/10/2009 Fusion — Par absorption de la societe euromarche par la societecarrefour france Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  48. 02/06/2008 Fusion — Ou a la scission Scission · Procédure collective ou décision de justice pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  49. 21/03/2008 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  50. 11/10/2007 Modification des statuts — 1 des statuts et modification de l art 13 des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  51. 30/08/2005 Mouvement de commissaire aux comptes Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  52. 13/04/2005 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée — Des decisions des associes du 07 03 2005 changement de president · Divers pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  53. 10/02/2005 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  54. 23/12/2004 Rapport du commissaire aux apports Autre pièce déposée · Divers pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  55. 15/12/2004 Rapport du commissaire aux apports Procédure collective ou décision de justice — Du president du tribunal de commerce de caen en date du 15 12 2004 designant un commissaire aux apports · Divers pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  56. 08/11/2004 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  57. 22/09/2004 Autre pièce déposée Rapport du commissaire aux apports pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  58. 26/08/2004 Rapport du commissaire aux apports Procédure collective ou décision de justice — Du president du tribunal de commerce de caen en date du 26 08 2004 designant un commissaire aux apports · Divers pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  59. 22/07/2004 Augmentation du capital social Autre pièce déposée — Et de conformite · Apport partiel d'actif — A la societe covicar 2 · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  60. 22/07/2004 Autre pièce déposée — Et de conformite Apport partiel d'actif — A la societe covicar 2 · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  61. 22/06/2004 Apport de titres — Cmsse carrefour france Rapport du commissaire aux apports — Apport de titres cmsse carrefour france · FRANCE · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  62. 22/06/2004 Apport de titres — Carrefour sa carrefour Rapport du commissaire aux apports — Apport de titres carrefour sa carrefour · FRANCE · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  63. 22/06/2004 Apport de titres — Amidis et cie carrefour Rapport du commissaire aux apports — Apport de titres amidis et cie carrefour · France) · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  64. 07/06/2004 Procédure collective ou décision de justice — Du president du tribunal de commerce de caen en date du Rapport du commissaire aux apports · Divers pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  65. 26/05/2004 Procédure collective ou décision de justice — Du president du tribunal de commerce de caen en date du Rapport du commissaire aux apports · Divers pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  66. 01/04/2004 Procédure collective ou décision de justice — Du president du tribunal de commerce de caen en date du Rapport du commissaire aux apports · Divers pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  67. 31/03/2004 Transfert du siège social — De courcouronnes zone de st guenault a mondeville route de paris zi Apport partiel d'actif — De la ste carrefour france a la ste covicar 2 · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Divers pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  68. 31/03/2004 Apport partiel d'actif — De la ste carrefour france a la ste covicar 2 Transfert du siège social — De courcouronnes zone de st guenault a mondeville route de paris zi · Autre pièce déposée · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  69. 12/02/2004 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  70. 01/08/2003 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  71. 21/05/2003 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  72. 27/06/2001 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  73. 27/06/2001 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  74. 16/03/2001 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  75. 25/07/2000 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  76. 09/06/2000 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  77. 09/06/2000 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  78. 22/05/2000 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  79. 16/11/1999 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  80. 17/09/1999 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  81. 23/06/1999 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  82. 01/06/1999 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  83. 01/03/1999 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  84. 01/03/1999 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  85. 01/01/1999 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  86. 17/12/1998 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  87. 25/11/1998 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  88. 25/11/1998 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  89. 27/08/1998 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  90. 24/07/1998 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  91. 11/06/1998 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  92. 08/06/1998 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  93. 05/06/1998 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  94. 02/06/1998 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  95. 03/12/1997 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  96. 19/11/1997 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  97. 27/08/1997 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  98. 22/05/1997 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  99. 21/04/1997 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  100. 27/03/1997 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  101. 05/03/1997 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  102. 05/03/1997 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  103. 13/12/1996 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
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