SIBELCO FRANCE

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1961 → 2026 · 30.

1. Convention collective Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction · code 3249
2. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 15.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 9 exercices.

1. 2 Rue de Foljuif, 77140 Saint-Pierre-les-Nemours

   siège · SIRET 682 000 328 00133 · verre, céramique et matériaux

2. 117 Chemin des Vertes Rives, 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue

   SIFRACO · SIRET 682 000 328 00034 · verre, céramique et matériaux

3. 2 Avenue Louis Barbillon, 60200 Compiegne

   SIRET 682 000 328 00075 · verre, céramique et matériaux

4. 02210 Montgru-Saint-Hilaire

   SIRET 682 000 328 00091 · verre, céramique et matériaux

5. Ld Mont Cornon, 60800 Trumilly

   SIRET 682 000 328 00125 · industries extractives

6. les Crans, 84410 Bedoin

   SIRET 682 000 328 00141 · verre, céramique et matériaux · depuis 01/01/1989

7. Port Fluvial Sud, 71380 Epervans

   SIRET 682 000 328 00158 · industries extractives · depuis 01/01/1993

8. la Fourche au Vril, 77760 Larchant

   SIRET 682 000 328 00166 · industries extractives · depuis 01/01/1997

9. Route de Villiers, 77780 Bourron-Marlotte

   SIRET 682 000 328 00174 · verre, céramique et matériaux · depuis 01/01/1997

10. Ld Haram, 40400 Meilhan

    SIRET 682 000 328 00216 · industries extractives · depuis 01/01/1997

Les 11 autres établissements ›

Les 220 autres entreprises du métier « verre, céramique et matériaux » · Seine-et-Marne (77) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 21.

1. 17/10/2024 Acte · type non publié
   1 signal : renouvellement de mandat

   Renouvellement de mandat — Etant rappelé que Monsieur Jean Bernard CAZES a été renouvelé dans ses fonctions de directeur · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2. 30/09/2024 Acte · type non publié
   2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Nomination de dirigeant — Décide de nommer en tant que Président, avec prise d'effet immédiate et pour une · signal

   Départ de dirigeant — Constate la démission de Monsieur M. Danny JANS de ses fonctions de Président et le · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3. 01/09/2023 Acte · type non publié
   2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

   Nomination de dirigeant — Président de la Société à compter du 28 juin 2023) · signal

   Renouvellement de mandat — L'Assemblée Générale décide de renouveler pour une nouvelle période d'un (1) an, soit · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4. 04/04/2023 Transfert du siège social
   Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : transfert de siège, transformation de forme

   Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   Transfert de siège — modifier les statuts en conséquence. Toutefois, lorsque le transfert du siège social s'inscrit · signal

   Transformation de forme — La Société, constituée à l'origine sous la forme de Société Anonyme (SA) a été transformée en · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5. 07/03/2023 Mouvement de commissaire aux comptes
   Tenue de l'assemblée · 1 signal : renouvellement de mandat

   Tenue de l'assemblée

   Renouvellement de mandat — de renouveler la Société ERNST & YOUNG AUDIT en qualité de Commissaire aux · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6. 06/07/2022 Tenue de l'assemblée
   Procédure collective ou décision de justice

   Procédure collective ou décision de justice

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
7. 12/11/2021 Changement de dirigeant
   Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nouveau Président, en remplacement · signal

   Départ de dirigeant — BACCANI d'effectuer l'intégralité de son préavis et prend acte que sa démission prend effet à · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
8. 27/07/2021 Démission d'un dirigeant
   Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — Que Monsieur Julien de SAUVAGE a été nommé, par décision du Président en date du 29 · signal

   Départ de dirigeant — Le Président prend acte de la décision de Monsieur Julien de SAUVAGE de démissionner de · signal

   Renouvellement de mandat — - Ratification de la décision de l'Assemblée Générale du 11 juin 2019 de renouveler le · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
9. 04/03/2021 Nomination d'un dirigeant
   Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — Le Président décide de nommer en qualité de Directeur Général, à compter du 1ºr mars 2021 et · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
10. 01/12/2020 Modification de l'objet social
    Fusion · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 5 signaux : fusion, dissolution, apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Fusion · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Fusion — - Fusion par voie d'absorption par la société SIBELCO FRANCE de la société · signal

    Dissolution — réalisation et de la dissolution simultanée, sans liquidation, de la société MINERAIS DE · signal

    Apport — septembre 2020 contenant apport à titre de fusion par la société MINERAIS DE LA · signal

    Augmentation de capital — Commerce de NANTERRE, la fusion n'entraînera pas d'augmentation de capital de la société · signal

    Transformation de forme — La société constituée à l'origine sous la forme de Société Anonyme (SA) a été transformée en · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
11. 01/10/2020 avec la société MINERAIS DE LA MEDITERRANEE -
    Fusion · Autre pièce déposée · 6 signaux : fusion, apport, transformation de forme, changement de dénomination, transfert de siège, liquidation

    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion — PROJET DE TRAITE DE FUSION · signal

    Apport — de laquelle la Société MINERAIS DE LA MEDITERRANEE apporte à la Société SIBELCO · signal

    Transformation de forme — transformée en Société par Actions Simplifiée par décision de l'Assemblée Générale · signal

    Changement de dénomination — ET D'EXPLOITATIONS MINIERES" a été remplacée : · signal

    Transfert de siège — Paris, Avenue George V, N° 10, a été transféré · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
12. 21/10/2019 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : augmentation de capital, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation de capital — l'augmentation de capital visée ci-dessus, l'Assemblée Générale décide de modifier la rédaction · signal

    Transformation de forme — La société constituée à l'origine sous la forme de Société Anonyme (SA) a été transformée en · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
13. 06/02/2018 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Le Président décide de nommer en qualité de Directeur Général, à compter du 1º janvier 2018 · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
14. 14/11/2017 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — Conformément à l'articles 12 des statuts de la Société, le Président décide la révocation de Madame Corinne · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
15. 04/10/2017 Fusion
    Autre pièce déposée · 2 signaux : fusion, dissolution

    Autre pièce déposée

    Fusion — 2017 au nom de la Société SIBELCO FRANCE, après dépôt du projet de traité de fusion au · signal

    Dissolution — L'avis de dissolution de la Société D.C.L. IMPEX a été publié dans le Journal d'annonces · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
16. 20/06/2017 avec la société 'D.C.L. IMPEX'.
    Fusion · Autre pièce déposée · 6 signaux : cession de titres, fusion, dissolution, changement de dénomination, transformation de forme, difficultés ou procédure collective

    Fusion · Autre pièce déposée

    Cession de titres — acquéreur extérieur. Malheureusement, la cession du capital de la Société D.C.L. IMPEX n'a · signal

    Fusion — e cPROJET DE TRAITE DE FUSION · signal

    Dissolution — Dans ces conditions, il a été décidé de cesser l'activité. · signal

    Changement de dénomination — La Société SIBELCO FRANCE (dénommée à l'époque SIFRACO) a acquis le 7 janvier 2000, · signal

    Transformation de forme — Limitée, a été transformée en Société par Actions Simplifiée par décision de l'associée unique · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
17. 21/06/2016 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée des Associés décide de nommer conformément à l'article L.823-2 du code de · signal

    Renouvellement de mandat — renouveler en Co-Commissaire aux comptes, pour une durée de six exercices venant à expiration · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
18. 01/12/2014 Transfert du siège social
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 2 signaux : transfert de siège, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Transfert de siège — de transférer le siège social à effet du 1ºr décembre 2014. · signal

    Transformation de forme — La société constituée à l'origine sous la forme de Société Anonyme (SA) a été transformée en · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
19. 19/04/2013 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, dissolution

    Fusion — PROJET DE FUSION · signal

    Dissolution — de la fusion, ainsi que l'ensemble des frais, droits et honoraires y compris les charges fiscales et d'enregistrement occasionnées par la dissolu… · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
20. 13/09/2012 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — En conséquence de la résolution qui précède, l'Assemblée des Associés décide de nommer en · signal

    Départ de dirigeant — démission du mandat de Directeur Général qu'il occupe au sein de Sibelco France, à effet du · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
21. 13/09/2012 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — En conséquence de la résolution qui précède, l'Assemblée des Associés décide de nommer en · signal

    Départ de dirigeant — démission du mandat de Directeur Général qu'il occupe au sein de Sibelco France, à effet du · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
22. 05/08/2010 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
23. 24/03/2010 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
24. 21/01/2009 Acte · type non publié
    1 signal : changement de dénomination

    Changement de dénomination — L'Assemblée des Associés décide de modifier, à effet du 1rjanvier 2009, la dénomination de la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
25. 22/04/2008 Acte · type non publié
    2 signaux : transmission universelle de patrimoine, dissolution

    Transmission universelle de patrimoine — s'effectuer sans liquidation et entraînera donc la transmission universelle du patrimoine de la Société · signal

    Dissolution — opportun à la Direction générale de SIFRACO de proposer la dissolution de la Société Produits · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
26. 02/04/2008 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
27. 13/08/2007 Acte · type non publié
    2 signaux : transmission universelle de patrimoine, dissolution

    Transmission universelle de patrimoine — 1. Autorisation en vue de la Transmission Universelle de Patrimoine avec la société SILICE ET KAOLIN. · signal

    Dissolution — fonctionnement, il est opportun d'envisager la dissolution de la Société SILICE et KAOLIN, dont l'activité · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
28. 19/04/2007 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, changement de dénomination, transformation de forme

    Nomination de dirigeant — L' Assemblée Générale, statuant aux conditions requises sous la forme sociétaire nouvelle, nomme en · signal

    Changement de dénomination — ce jour, la dénomination de la société COMPAGNIE FRANCAISE DES SILICES ET DES SABLES DE · signal

    Transformation de forme — En conclusion, rien ne s'oppose à ce que vous approuviez la transformation qui vous sera · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
29. 29/01/2007 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — fonctions de Président et Membre du Conseil, nomme en remplacement Monsieur Claude STENNELER, · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil de Surveillance ayant pris acte de la démission de Monsieur Henri ROUANET de ses · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
30. 12/12/2006 Acte · type non publié
    1 signal : transfert de siège

    Transfert de siège — 4.1 Transfert du siège social de SIFRACO : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
31. 24/07/2006 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
32. 03/07/2006 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Jean-Luc DELEERSNYDER, Directeur Général · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
33. 01/01/2006 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Claude StEnNeLEn demeurant 4 rue Girodet - · signal

    Départ de dirigeant — 1/ Demission du Vice-President Du Conseil de Surveillance. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
34. 09/12/2005 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de nommer Madame Laurence Boens, demeurant Lusthofdreef 12 · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
35. 12/07/2005 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nouveau membre au Conseil de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
36. 06/07/2005 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — 3/ Nomination d'Un nouveau membre du Directoire. · signal

    Départ de dirigeant — 2/ DEMISSION DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
37. 03/02/2005 Acte · type non publié
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — en date du 27 décembre 2004, Monsieur Guy de Coninck a fait part de sa décision de démissionner · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
38. 11/06/2004 Acte · type non publié
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — 7.3 Démission d'un membre du Conseil de Surveillance. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
39. 04/12/2003 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — 1/ ACCUEIL ET NOMINATION DE NOUVEAUX MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
40. 15/07/2003 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nouveaux membres au Conseil de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
41. 16/06/2003 Acte · type non publié
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — en date du 12 mars 2003, Monsieur Gaëtan Emsens a fait part de sa décision de démissionner de sa · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
42. 26/02/2003 Acte · type non publié
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — donc réputé démissionnaire d'office. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
43. 11/12/2002 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — 2/ Démission du Vice-Président du Conseil de Surveillance. Nomination d'un nouveau Vice-Président. · signal

    Départ de dirigeant — 2/ Démission du Vice-Président du Conseil de Surveillance. Nomination d'un nouveau Vice-Président. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
44. 13/03/2002 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — 3/ NOMINATION DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE. · signal

    Départ de dirigeant — 2/ DEMISSION DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE. NOMINATION DE SON REMPLAÇANT. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
45. 19/07/2001 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

    Nomination de dirigeant — O/ NOMINATION DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE. · signal

    Augmentation de capital — la politique d'actionnariat salarié à l'occasion de chaque augmentation de capital, constate que ladite · signal

    Transformation de forme — L'Assemblée Générale décide d'affecter et de répartir comme suit le résultat distribuable de l'exercice qui · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
46. 27/07/2000 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
47. 30/12/1999 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, apport, dissolution

    Fusion — arrêté le projet de fusion entre les deux sociétés. · signal

    Apport — 4. le rapport du commissaire aux apports, · signal

    Dissolution — constaté la réalisation définitive de la fusion et la dissolution de plein droit, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
48. 19/11/1999 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, apport

    Fusion — 1999 examinant le projet de fusion par absorption de la société Solier par la société · signal

    Apport — Rapport du commissaire aux apports · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
49. 29/10/1999 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, apport

    Fusion — PROJET DE TRAITE DE FUSION · signal

    Apport — l'estimation de l'actif apporté par la société SOPIER et de son passif pris · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
50. 17/02/1999 Acte · type non publié
    1 signal : modification de l'objet

    Modification de l'objet — « La société a pour objet : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
51. 01/01/1999 Acte · type non publié
    1 signal : fusion

    Fusion — unique de la société SOPIER lors de la signature du projet de fusion. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
52. 03/07/1998 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Nomination de dirigeant — Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale désigne en qualité de Commissaire aux · signal

    Départ de dirigeant — SEPTIEME RESOLUTION · signal

    Renouvellement de mandat — avec l'approbation des comptes de cet exercice, l'Assemblée Générale décide de ne pas les renouveler. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
53. 06/03/1998 Acte · type non publié
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — 9/Questions diverses : - Démission d'un Administrateur, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
54. 09/07/1997 Acte · type non publié
    4 signaux : fusion, apport, dissolution, renouvellement de mandat

    Fusion — TRAITE DE FUSION · signal

    Apport — 8. Le rapport du commissaire aux apports a été déposé au greffe de PARIS, le · signal

    Dissolution — Elle constate, de ce fait, que la société SILAE se trouve dissoute à compter de ce jour, sans liquidation. · signal

    Renouvellement de mandat — d'Administration, décide de renouveler le mandat de Président du Conseil de M. Stanislas EMSEMS, pour unc · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
55. 09/07/1997 Acte · type non publié
    4 signaux : fusion, apport, dissolution, renouvellement de mandat

    Fusion — date du 3 avril 1997 ont arrêté le projet de fusion entre les deux sociétés. · signal

    Apport — BERVIALLE apporterait à la société SIFRACO l'intégralité de son actif, · signal

    Dissolution — Ellc constate, de ce fait, que la société Ets BERVIALLE se trouve dissoute à compter de ce jour, sans · signal

    Renouvellement de mandat — d'Administration, décide de renouveler le mandat de Président du Conseil de M. Stanislas EMSEMS, pour une · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
56. 03/06/1997 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, apport

    Fusion — fusionner pour permettre une simplification des structures et une amélioration de la · signal

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
57. 03/06/1997 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, apport

    Fusion — fusionner pour permettre une simplification des structures et une amélioration de la · signal

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
58. 03/06/1997 Acte · type non publié
    1 signal : fusion

    Fusion — ERRATUM AU PROJET DE TRAITE DE FUSION · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
59. 02/05/1997 Acte · type non publié
    1 signal : fusion

    Fusion — PROJET DE TRAITE DE FUSION · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
60. 02/05/1997 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, apport

    Fusion — PROJET DE TRAITE DE FUSION · signal

    Apport — d'actif et de passif qui sont respectivement apportés à la société · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
61. 17/04/1997 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, apport, dissolution

    Fusion — 5. le projet de fusion passé avec la société SCMI en date du 26 février · signal

    Apport — aux termes duquel la société SCMI fait apport de la totalité de son actif · signal

    Dissolution — fusion avec la société SIFRACO, et décidé sa dissolution anticipée, sans · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
62. 28/02/1997 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, apport, dissolution

    Fusion — PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION · signal

    Apport — absorption de la seconde par la première, la société SCMI apporte à la · signal

    Dissolution — Le présent projet de fusion, la dissolution de la société absorbée qui en · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
63. 06/01/1997 Acte · type non publié
    1 signal : fusion

    Fusion — signature du projet de traité de fusion. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
64. 06/01/1997 Acte · type non publié
    1 signal : fusion

    Fusion — 1966, ont l'intention de fusionner au moyen de l'absorption de la société · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
65. 15/07/1996 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
66. 02/07/1996 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale décide de nommer en remplacement de · signal

    Départ de dirigeant — Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale décide de nommer en remplacement de · signal

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67. 19/05/1995 Acte · type non publié
    1 signal : cession de titres

    Cession de titres — CESSION DE PARTS · signal

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68. 28/06/1994 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital

    Nomination de dirigeant — décide de nommer en remplacement de M. SELLIER, M. Claude STENNELER, · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale ayant pris connaissance de la démission de M. · signal

    Augmentation de capital — 10/ Augmentation du capital social de la société par incorporation · signal

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69. 27/07/1993 Acte · type non publié
    4 signaux : fusion, dissolution, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Fusion — Ce projet de traité de fusion contenait toutes · signal

    Dissolution — se trouve définitivement dissoute sans qu'il soit procédé à aucune · signal

    Départ de dirigeant — 6/ Démission d'un Administrateur, · signal

    Renouvellement de mandat — terme, l'Assemblée Générale décide de le renouveler pour une nouvelle · signal

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70. 09/06/1993 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, apport

    Fusion — cadre d'une opération de fusion par voie d'absorption. · signal

    Apport — RAPPORT DU ÇOMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

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71. 01/06/1993 Acte · type non publié
    2 signaux : dissolution, augmentation de capital

    Dissolution — La société absorbée déclare transférer purement · signal

    Augmentation de capital — signature du présent traité de fusion loo ‡ du capital de la · signal

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72. 05/05/1993 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — nommer un commissaire aux apports chargé d'apprécier la valeur · signal

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Source : INPI, actes · n = 72.