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1. 25/06/2024 jugementclôturée
   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Cannes

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2. 27/11/2023 jugement
   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Cannes

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3. 24/01/2020 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Cannes

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
4. 16/08/2017 jugementplan de cession
   Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Cannes

   Jugement arrêtant le plan de cession.
5. 25/07/2017 jugementliquidation
   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Cannes

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2017, désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Rue de l'Horloge 06117 Le Cannet, et désignant administrateur judiciaire SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
6. 21/03/2017 jugement
   Jugement modifiant le plan de redressement · Tribunal de commerce de Cannes

   Jugement modifiant le plan de redressement.
7. 04/11/2015 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Cannes

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
8. 16/12/2014 jugement
   Jugement modifiant le plan de redressement · Tribunal de commerce de Cannes

   Jugement modifiant le plan de redressement.
9. 27/11/2013 jugement
   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Cannes

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10. 12/11/2013 jugementplan obtenu
    Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Cannes

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice.
11. 24/07/2012 jugementredressement
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Cannes

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2012 désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
12. 17/07/2012 jugement
    Autre jugement et ordonnance · Tribunal de commerce de Cannes

    Jugement (ou ordonnance) en date du 17 juillet 2012 la résolution du plan et disant n'y avoir lieu à l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan et du mandataire judiciaire.
13. 26/07/2011 jugement
    Jugement modifiant le plan de redressement · Tribunal de commerce de Cannes

    Jugement modifiant le plan de redressement.
14. 27/07/2010 jugement
    Jugement modifiant le plan de redressement · Tribunal de commerce de Cannes

    Jugement modifiant le plan de redressement.
15. 04/05/2010 jugement
    Jugement modifiant le plan de redressement · Tribunal de commerce de Cannes

    Jugement modifiant le plan de redressement.
16. 28/05/2009 jugement
    Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Cannes

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17. 26/05/2009 jugementplan obtenu
    Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Cannes

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice.
18. 16/02/2009 jugement
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Cannes

    La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19. 08/04/2008 jugement
    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Tribunal de commerce de Cannes

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 août 2007.
20. 04/03/2008 jugementredressement
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Cannes

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2008 désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Rue de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucun changement de ce motif.

1. 25/06/2024 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
2. 15/06/2012 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
3. 26/11/2009 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
4. 01/01/2008 activité Fabrication d'autres articles confectionnés en textile → Fabrication d'articles textiles, sauf habillement INSEE, Sirene
5. 25/12/2004 activité Fabrication d'autres articles confectionnés en textile INSEE, Sirene
6. 17/02/2003 siège Elvstrom Sails, 100 Chemin du Plan Sarrain, 06370 Mouans-Sartoux INSEE, Sirene
7. 01/01/1961 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

Aucun changement de ce motif.

1. 26/02/2004 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
2. 30/01/2003 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
3. 27/11/2000 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal

Aucun changement de ce motif.