ENTREPRISE Fabrication de préparations pharmaceutiques › Hauts-de-Seine ›

LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER

709 807 408SAS, société par actions simplifiéeactive

3 Place Renault, 92500 Rueil-Malmaison

200 à 249 Effectif salariés · 2024
143,5 M€ Chiffre d'affaires exercice 2025 provisoire
8,3 M€ EBE
3,7 M€ Résultat net
36,8 M€ Capitaux propres
0 € Dettes financières trésorerie 915 k€

Dirigeants et associés

  1. Président Jean-Nicolas VERNIN › (nouvel onglet) (44 ans)
  2. Directeur général Marie-France DORLEANS › (nouvel onglet) (48 ans)
  3. Directeur général Alexandre NIQUE › (nouvel onglet) (52 ans)
  4. Directeur général Nicolas GIRAUD › (nouvel onglet) (49 ans)
  5. Personne morale CERA › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (42)

1 opération · 41 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (16)

dernier : changement de dirigeant, 14/04/2026

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 25/12/2001 24 ans
Activité
Fabrication de médicaments Fabrication de médicaments Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Fabrication de préparations pharmaceutiques Fabrication de préparations pharmaceutiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
3 Place Renault, 92500 Rueil-Malmaison 3 Place Renault, 92500 Rueil-Malmaison Siège · depuis le 31/12/2024 1 an

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2001 → 2026 · 16.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

  1. Convention collective Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique · code 0176
  2. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (22)

dernier : 136 k€, 01/06/2026

  1. 01/06/2026 CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · MAYOLY GM26SA01 GCS 2026/ALM

    Accord cadre · 136 k€ (montant maximum)

    MAYOLY GM26SA01 GCS 2026/ALM

    136 k€
  2. 31/05/2026 CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de médicaments des voies digestives et du métabolisme pour les Etablissements de santé de Bretagne - Relance n°2

    Accord cadre · 244 k€ (montant maximum)

    Fourniture de médicaments des voies digestives et du métabolisme pour les Etablissements de santé de Bretagne - Relance n°2

    244 k€
  3. 25/03/2026 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · CALCIUM VITAMINE D3 ORAL

    Accord cadre · 240 k€ (montant maximum)

    CALCIUM VITAMINE D3 ORAL

    240 k€
  4. 25/03/2026 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · ALVERINE ET SIMETICONE

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    ALVERINE ET SIMETICONE

    80 k€
  5. 25/03/2026 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · CALCIUM CARBONATE/EQ ORAL

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    CALCIUM CARBONATE/EQ ORAL

    200 k€
  6. 25/03/2026 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · AC. URSODESOXYCHOLIQUE ORAL

    Accord cadre · 101 k€ (montant maximum)

    AC. URSODESOXYCHOLIQUE ORAL

    101 k€
  7. 25/03/2026 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · ENZYMES PANC ORAL DOSAGE FORT

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    ENZYMES PANC ORAL DOSAGE FORT

    40 k€
  8. 25/03/2026 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · AC. URSODESOXYCHOLIQUE ORAL

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    AC. URSODESOXYCHOLIQUE ORAL

    80 k€
  9. 12/02/2026 CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de médicaments des voies digestives et du métabolisme pour les Etablissements de santé de Bretagne - Relance

    Accord cadre · 323 k€ (montant maximum)

    Fourniture de médicaments des voies digestives et du métabolisme pour les Etablissements de santé de Bretagne - Relance

    323 k€
  10. 11/02/2026 GROUPE HOSPITALIER EST REUNION › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · UNI-M.TOULOUSE-TLS01-2026

    Accord cadre · 171 k€ (montant maximum)

    UNI-M.TOULOUSE-TLS01-2026

    171 k€
  11. 11/02/2026 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · UNI-M.TOULOUSE-TLS01-2026-médicaments des segments cardio-vasculaires, antithrombotiques & antihémorragiques, digestif & métabolique, anti-infectieux et médicaments des organes se…

    Accord cadre · 171 k€ (montant maximum)

    UNI-M.TOULOUSE-TLS01-2026-médicaments des segments cardio-vasculaires, antithrombotiques & antihémorragiques, digestif & métabolique, anti-infectieux et médicaments des organes se…

    171 k€
  12. 11/02/2026 GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE MEDICAMENTS ANTI INFECTIEUX

    Accord cadre · 64 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE DE MEDICAMENTS ANTI INFECTIEUX

    64 k€
  13. 11/02/2026 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · TLS01-2026 - M_3339 - CALCIUM ASSOCIE A LA VITAMINE D3 ORAL

    Accord cadre · 77 k€ (montant maximum)

    TLS01-2026 - M_3339 - CALCIUM ASSOCIE A LA VITAMINE D3 ORAL

    77 k€
  14. 11/02/2026 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · UNIHA TLS01

    Accord cadre · 92 k€ (montant maximum)

    UNIHA TLS01

    92 k€
  15. 08/08/2025 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · RUPTURE MED COLCHICINE

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    RUPTURE MED COLCHICINE

    40 k€
  16. 01/05/2025 RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS › (nouvel onglet)
    marché · 1 avenant · MEDIC CONC 2024-R062 MSP001 _LOTS_32_74_75

    marché · 500 k€ (1 avenant)

    MEDIC CONC 2024-R062 MSP001 _LOTS_32_74_75

    500 k€
  17. 27/11/2024 CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de médicaments du segment Muscle et Squelette pour les Etablissements de santé de Bretagne

    Accord cadre · 41 k€ (montant maximum)

    Fourniture de médicaments du segment Muscle et Squelette pour les Etablissements de santé de Bretagne

    41 k€
  18. 06/05/2024 GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE HACOM › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · MAYOLY SPINDLER

    Accord cadre · 25 k€ (montant maximum)

    MAYOLY SPINDLER

    25 k€
  19. 08/04/2024 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · CGA MED GELOX

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    CGA MED GELOX

    40 k€
  20. 26/05/2023 GIE CONSORTIUM D'ACHATS DES CLCC › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 87 titulaires · Marché UNICANCER de la fourniture et la livraison de médicaments 2023-2025 - Lots 8.1 à 1320.1

    marché · 610,0 M€ · groupement de 87 titulaires

    Marché UNICANCER de la fourniture et la livraison de médicaments 2023-2025 - Lots 8.1 à 1320.1

    610,0 M€
  21. 25/11/2022 CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · 23M02 GAULOYS MAYOLY SPINDLER CSP

    Accord cadre · 89 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    23M02 GAULOYS MAYOLY SPINDLER CSP

    89 k€
  22. 25/11/2021 CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · 22M01 GAULOYS MAYOLY SPINDLER

    Accord cadre · 82 k€ (montant maximum)

    22M01 GAULOYS MAYOLY SPINDLER

    82 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 22.

› Changements de contrôle (5)

dernier : changement de contrôle, 13/11/2020

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · 5.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
128,6 M€ 2016 133,1 M€ 2017 126,2 M€ 2018
129,8 M€ 2019 129,9 M€ 2020 131,3 M€ 2021 144,7 M€ 2023 142,0 M€ 2024 143,5 M€ 2025
128,6 M€ 2016 133,1 M€ 2017 126,2 M€ 2018 129,8 M€ 2019 129,9 M€ 2020 131,3 M€ 2021 144,7 M€ 2023 142,0 M€ 2024 143,5 M€ 2025
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2016 : 128,6 M€ · Achats 36,0 M€ · Charges externes 68,4 M€ · Personnel 15,7 M€ · EBE 9,0 M€
  • 2017 : 133,1 M€ · Achats 39,9 M€ · Charges externes 68,7 M€ · Personnel 18,1 M€ · EBE 6,9 M€
  • 2018 : 126,2 M€ · Achats 38,1 M€ · Charges externes 62,3 M€ · Personnel 18,5 M€ · EBE 7,1 M€
  • 2019 : 129,8 M€ · Achats 37,6 M€ · Charges externes 56,2 M€ · Personnel 18,6 M€ · EBE 17,5 M€
  • 2020 : 129,9 M€ · Achats 38,8 M€ · Charges externes 57,4 M€ · Personnel 19,6 M€ · EBE 15,8 M€
  • 2021 : 131,3 M€ · Achats 39,9 M€ · Charges externes 46,8 M€ · Personnel 17,0 M€ · EBE 27,0 M€
  • 2023 : 144,7 M€ · Achats 46,5 M€ · Charges externes 56,5 M€ · Personnel 20,0 M€ · EBE 25,0 M€
  • 2024 : 142,0 M€ · Achats 43,6 M€ · Charges externes 54,3 M€ · Personnel 22,1 M€ · EBE 21,2 M€
  • 2025 : 143,5 M€ · Achats 54,9 M€ · Charges externes 56,4 M€ · Personnel 23,4 M€ · EBE 8,3 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

21 % 9,9 % −1,2 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2023 2024 14,9 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

au-dessus de la médiane du secteur (2024)

  • 2016 : 7,0 %
  • 2017 : 5,2 %
  • 2018 : 5,6 %
  • 2019 : 13,5 %
  • 2020 : 12,2 %
  • 2021 : 20,5 %
  • 2023 : 17,2 %
  • 2024 : 14,9 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2024 · n = 147.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. 3 Place Renault, 92500 Rueil-Malmaison

    siège · SIRET 709 807 408 00089 · industrie pharmaceutique · depuis 07/08/2023

  2. 6 Avenue de L'europe, 78400 Chatou

    SIRET 709 807 408 00030 · industrie pharmaceutique · depuis 14/03/1990

  3. 23 B Avenue de L'europe, 78400 Chatou

    SIRET 709 807 408 00063 · siège social · depuis 01/01/1998

Les 60 autres entreprises du métier « industrie pharmaceutique » · Hauts-de-Seine (92) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes (37)

dernier : tenue de l'assemblée, 03/06/2026

  1. 03/06/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 03/06/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 08/04/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 02/08/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 11/03/2022 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 11/02/2022 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 21/07/2021 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 24/03/2021 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 02/02/2021 Décision(s) pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 13/11/2020 Apport partiel d'actif
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  11. 06/08/2020 Décision(s) pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 28/07/2020 Statuts mis à jour
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 17/07/2017 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 16/05/2017 Changement de dirigeant
    Décision(s)

    Décision(s)

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 14/08/2009 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 14/08/2009 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 16/07/2008 Fin de mandat
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 28/09/2006 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 04/11/2005 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 28/01/2005 Nomination d'un dirigeant
    PHARMACIEN RESPONSABLE · Tenue de l'assemblée

    PHARMACIEN RESPONSABLE · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 29/10/2003 Renouvellement d'un mandat
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 24/04/2003 Modification de l'objet social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 19/11/2002 Autre opération sur le capital
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 09/08/2001 Divers
    Autre opération sur le capital · Augmentation du capital social · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Autre opération sur le capital · Augmentation du capital social · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Apport — Il a été apporté à la société, savoir : · signal

    Augmentation de capital — capital a été augmenté d'une somme de ..... · signal

    Transformation de forme — de société anonyme le 28 décembre 1970, a été successivement transformée en société à · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  25. 15/03/2001 Transformation de la forme juridique
    Nomination d'un dirigeant · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

    Nomination d'un dirigeant · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Il a été apporté à la société, savoir : · signal

    Nomination de dirigeant — L'assemblée générale nomme Monsieur Jean-Gilles VERNIN, demeurant à PARIS 17º, 55, · signal

    Augmentation de capital — 2) Lors de l'augmentation de capital du 8 octobre 1985, une somme de · signal

    Transformation de forme — de société anonyme le 28 décembre 1970, a été successivement transformée en société à · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  26. 23/08/2000 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Représentant permanent · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Madame Sylvie SAVINIEN est désignée comme secrétaire. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  27. 22/10/1999 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — par lettre en date du 16 septembre 1999 sa démission de ses fonctions d'administrateur. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  28. 18/10/1999 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : fusion, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Fusion — suppléant, par suite de son absorption-fusion avec la société C.E.R.A. en date du 30 septembre · signal

    Nomination de dirigeant — Madame Sylvie SAVINIEN est désignée comme secrétaire. · signal

    Départ de dirigeant — L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Gérard PAULIN de ses fonctions · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  29. 26/02/1996 Mouvement de commissaire aux comptes
    Autre pièce déposée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — L'assemblée générale, prenant acte du décès de Monsieur Charles CHALUT-NATAL, commissaire aux comptes suppléant, survenu le 26 mai 19… · signal

    Départ de dirigeant — L'assemblée générale, prenant acte du décès de Monsieur Charles CHALUT-NATAL, commissaire aux comptes suppléant, survenu le 26 mai 1995, … · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  30. 27/04/1995 Modification des statuts
    DESIGNATION DU PRESIDENT DU CONSEIL · Autre pièce déposée · 3 signaux : transformation de forme, nomination de dirigeant, augmentation de capital

    DESIGNATION DU PRESIDENT DU CONSEIL · Autre pièce déposée

    Transformation de forme — ladite société qui a décidé notamment la transformation de la société à responsabilité limitée en · signal

    Nomination de dirigeant — Monsieur Jean-Gilles VERNIN est nommé Président du conseil d'administration pour la durée · signal

    Augmentation de capital — 2) Lors de l'augmentation de capital du 8 octobre 1985, une somme de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  31. 08/03/1995 Divers
    Autre pièce déposée · 1 signal : transformation de forme

    Autre pièce déposée

    Transformation de forme — SUR LA TRANSFORMATION DE LA · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  32. 15/02/1995 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée · 1 signal : cession de titres

    Autre pièce déposée

    Cession de titres — Ci-après dénommé le "Cédant" · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  33. 30/04/1993 Modification des statuts
    Autre pièce déposée · 2 signaux : augmentation de capital, transformation de forme

    Autre pièce déposée

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  34. 20/01/1993 Cession de parts sociales
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  35. date inconnue Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  36. date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  37. date inconnue Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 37.

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