SAFRAN LANDING SYSTEMS

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1990 → 2025 · 26.

1. Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248
2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
3. Référencée dans Alim'confiance Référencée dans Alim'confiance
4. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · INSEE, Sirene · 12.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

1. Inovel Parc Sud 7 Rue General Valerie Andre, 78140 Velizy-Villacoublay

   siège · SIRET 712 019 538 00131 · construction navale, ferroviaire, aéronautique · depuis 30/04/2011

2. 9 Rue Guynemer, 64400 Bidos

   SIRET 712 019 538 00081 · construction navale, ferroviaire, aéronautique · depuis 30/04/2011

3. 1 a 9 1 Rue Antoine de Saint Exupery, 67120 Molsheim

   SIRET 712 019 538 00123 · construction navale, ferroviaire, aéronautique

4. 7 Avenue de Bel Air, 69100 Villeurbanne

   DIVISION CARBONE INDUSTRIE · SIRET 712 019 538 00156 · construction navale, ferroviaire, aéronautique · depuis 29/05/1997

Les 49 autres entreprises du métier « construction navale, ferroviaire, aéronautique » · Yvelines (78) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

1. 03/09/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
2. 03/09/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
3. 07/04/2023 Changement de dirigeant
   Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — -Nomination d'un nouveau Président · signal

   Départ de dirigeant — L'associé unique prend acte de la démission de Monsieur Cédric GOUBET de ses fonctions de · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4. 19/07/2022 Mouvement de commissaire aux comptes
   Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — décide de nommer en qualité de Commissaire aux Comptés Suppléant, pour la durée restant à courir · signal

   Départ de dirigeant — L'Associé Unique, constatant la démission de Monsieur Gilles RAINAUT de son mandat de · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5. 15/09/2020 Décision(s)
   2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Nomination de dirigeant — •Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire ; · signal

   Départ de dirigeant — •Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire ; · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6. 23/02/2018 Changement de dirigeant
   Décision(s) · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Décision(s)

   Nomination de dirigeant — -Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire · signal

   Départ de dirigeant — L'associé unique prend acte de la démission de Monsieur Vincent MASCRÉ de ses fonctions de · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
7. 28/06/2016 Changement de dénomination
   Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, départ de dirigeant, augmentation de capital, changement de dénomination

   Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Apport — 29 900 000 F représentant l'augmentation de capital par apport partiel d'actif, · signal

   Départ de dirigeant — Démission du Commissaire aux comptes titulaire ; · signal

   Augmentation de capital — 9 028 600 F représentant l'augmentation de capital en numéraire décidée par · signal

   Changement de dénomination — Changement de dénomination sociale ; modification corrélative de l'article 3 des statuts ; · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
8. 30/05/2016 Mouvement de commissaire aux comptes
   Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, changement de dénomination

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — L'associé unique, sur proposition du Président, décide de nommer, en qualité de Commissaire aux · signal

   Départ de dirigeant — L'associé unique prend acte de la démission de la Société Auditex de son mandat de Commissaire aux · signal

   Changement de dénomination — Changement de dénomination sociale ; modification corrélative de l'article 3 des statuts ; · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
9. 12/01/2015 Transformation de la forme juridique
   Nomination d'un dirigeant · Décision(s) · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

   Nomination d'un dirigeant · Décision(s) · Statuts mis à jour

   Apport — 29 900 000 F représentant l'augmentation de capital par apport partiel d'actif, · signal

   Nomination de dirigeant — L'actionnaire unique décide de nommer en qualité de Président, Monsieur Vincent MASCRE né le 25 · signal

   Augmentation de capital — 9 028 600 F représentant l'augmentation de capital en numéraire décidée par · signal

   Transformation de forme — Constatation de la réalisation de la transformation · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
10. 04/12/2014 Transformation de la forme juridique
    Fusion · Autre pièce déposée · 1 signal : transformation de forme

    Fusion · Autre pièce déposée

    Transformation de forme — Rapport du commissaire aux comptes sur la transformation de la société · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
11. 06/11/2014 Transformation de la forme juridique
    Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · 1 signal : transformation de forme

    Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée

    Transformation de forme — Rapport du commissaire aux comptes sur la transformation de la société · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
12. 09/05/2014 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — 29 900 000 F représentant l'augmentation de capital par apport partiel · signal

    Augmentation de capital — 29 900 000 F représentant l'augmentation de capital par apport partiel · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
13. 11/02/2014 Modification des statuts
    modification du libellé de l'adresse du siège social par suite d'un arrêté municipal · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transfert de siège

    modification du libellé de l'adresse du siège social par suite d'un arrêté municipal · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — 29 900 000 F représentant l'augmentation de capital par apport partiel · signal

    Augmentation de capital — 29 900 000 F représentant l'augmentation de capital par apport partiel · signal

    Transfert de siège — Il peut être transféré en tout autre endroit du même département ou d'un département · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
14. 07/11/2013 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — « Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de coopter en qualité d'administrateur Stéphane · signal

    Départ de dirigeant — l'a informé de sa décision de démissionner de son mandat d'administrateur, avec effet à l'issue du présent · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
15. 26/10/2011 D UN ADMINISTRATEUR
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Je vous informe par la présente que j'ai désigné Monsieur Marc VENTRE en qualité de · signal

    Départ de dirigeant — Conseil d'Administration de la S.A. MESSIER-BUGATTI-DOWTY,en remplacement de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
16. 15/06/2011 Démission d'un dirigeant
    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Pascal SENECHAL de son mandat · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
17. 15/06/2011 Démission d'un administrateur
    Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : fusion, départ de dirigeant

    Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Fusion — société suite aux opérations de fusion. · signal

    Départ de dirigeant — « Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Christian MARI de son mandat de Directeur · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
18. 18/05/2011 Changement de dénomination
    Modification des statuts · Fusion · MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL SUITE A DECISION COMMUNALE · Réduction du capital social · Augmentation du capital social · et 4 autres · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Modification des statuts · Fusion · MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL SUITE A DECISION COMMUNALE · Réduction du capital social · Augmentation du capital social · et 4 autres

    Apport — céder ou apporter, concéder toutes licences d'exploitation en tous pays , · signal

    Augmentation de capital — 29 900 000 F représentant l'augmentation de capital par apport partiel · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
19. 18/05/2011 Changement de dénomination
    Modification des statuts · Fusion · MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL SUITE A DECISION COMMUNALE · Réduction du capital social · Augmentation du capital social · et 4 autres · 7 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, changement de dénomination, modification de l'objet

    Modification des statuts · Fusion · MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL SUITE A DECISION COMMUNALE · Réduction du capital social · Augmentation du capital social · et 4 autres

    Fusion — - Approbation du projet de fusion par voie d'absorption de Messier-Dowty SA par Messier- · signal

    Apport — projet de fusion et ses annexes. Aux termes de ce projet de rapport, il est fait apport de la totalité · signal

    Dissolution — termes et conditions prévus à la résolution qui précède et la dissolution sans liquidation de · signal

    Augmentation de capital — - Approbation des apports, de leur rémunération et de l'augmentation de capital en résultant ; · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — réduction du capital de la société avec effet à la date de réalisation juridique de la fusion, soit le · signal

    et 2 autres · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
20. 18/05/2011 Changement de dénomination
    Modification des statuts · Fusion · MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL SUITE A DECISION COMMUNALE · Réduction du capital social · Augmentation du capital social · et 4 autres · 3 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital

    Modification des statuts · Fusion · MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL SUITE A DECISION COMMUNALE · Réduction du capital social · Augmentation du capital social · et 4 autres

    Fusion — Approbation du projet de fusion par voie d'absorption de la Société par Messier- · signal

    Dissolution — L'Assemblée Générale Extraordinaire prend acte de ce que Messier-Dowty SA sera dissoute · signal

    Augmentation de capital — entièrement libérées, à créer par Messier-Bugatti à titre d'augmentation de son capital social. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
21. 18/05/2011 Changement de dénomination
    Modification des statuts · Fusion · MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL SUITE A DECISION COMMUNALE · Réduction du capital social · Augmentation du capital social · et 4 autres · 5 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Modification des statuts · Fusion · MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL SUITE A DECISION COMMUNALE · Réduction du capital social · Augmentation du capital social · et 4 autres

    Fusion — Dûment habilité à signer le projet de fusion et la présente déclaration aux termes d'une · signal

    Apport — passif de Messier-Dowty SA seraient apportés à leur valeur comptable figurant dans les comptes clos de · signal

    Dissolution — Messier Services International serait dissoute de plein droit sans liquidation à la date de · signal

    Augmentation de capital — En rémunération de l'apport, Messier-Bugatti procèderait à une augmentation de capital d'un montant de · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — transmis par MESSIER SERVICES INTERNATIONAL au moyen d'une réduction du capital · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
22. 18/05/2011 Changement de dénomination
    Modification des statuts · Fusion · MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL SUITE A DECISION COMMUNALE · Réduction du capital social · Augmentation du capital social · et 4 autres · 4 signaux : fusion, apport, transmission universelle de patrimoine, dissolution

    Modification des statuts · Fusion · MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL SUITE A DECISION COMMUNALE · Réduction du capital social · Augmentation du capital social · et 4 autres

    Fusion — Examen du Rapport du Conseil d'Administration, approbations du projet de fusion-absorption · signal

    Apport — Aux termes de ce projet de traité, il est fait apport de la totalité de l'actif de Messier Services · signal

    Transmission universelle de patrimoine — L'Assemblée Générale Extraordinaire approuve par conséquent la transmission universelle du · signal

    Dissolution — L'Assemblée Générale Extraordinaire prend acte que Messier Services International sera dissoute de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
23. 18/05/2011 Changement de dénomination
    Modification des statuts · Fusion · MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL SUITE A DECISION COMMUNALE · Réduction du capital social · Augmentation du capital social · et 4 autres · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Modification des statuts · Fusion · MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL SUITE A DECISION COMMUNALE · Réduction du capital social · Augmentation du capital social · et 4 autres

    Apport — céder ou apporter, concéder toutes licences d'exploitation en tous pays , · signal

    Augmentation de capital — 29 900 000 F représentant l'augmentation de capital par apport partiel · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
24. 18/05/2011 Changement de dénomination
    Modification des statuts · Fusion · MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL SUITE A DECISION COMMUNALE · Réduction du capital social · Augmentation du capital social · et 4 autres · 5 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Modification des statuts · Fusion · MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL SUITE A DECISION COMMUNALE · Réduction du capital social · Augmentation du capital social · et 4 autres

    Fusion — (i) de finaliser et signer le projet de traité de fusion-absorption et procéder aux · signal

    Apport — les éléments d'actif et passif de Messier-Dowty SA seraient apportés à leur valeur · signal

    Dissolution — Messier-Dowty SA serait dissoute de plein droit sans liquidation à la date de · signal

    Augmentation de capital — En rémunération de l'apport, Messier-Bugatti procèderait à une augmentation de capital d'un montant de · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — procéderait immédiatement à une réduction de son capital. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
25. 18/05/2011 Changement de dénomination
    Modification des statuts · Fusion · MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL SUITE A DECISION COMMUNALE · Réduction du capital social · Augmentation du capital social · et 4 autres · 3 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital

    Modification des statuts · Fusion · MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL SUITE A DECISION COMMUNALE · Réduction du capital social · Augmentation du capital social · et 4 autres

    Fusion — arrêté le projet de fusion par voie d'absorption de la société MESSIER-DOWTY SA par la · signal

    Dissolution — réunie le 29 avril 2011, a approuvé la réalisation de la fusion avec la société MESSIERBUGATTI et a décidé que la société serait dissoute de plei… · signal

    Augmentation de capital — de la fusion, l'augmentation de capital de «MESSIER-BUGATTI », et la dissolution de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
26. 31/03/2011 Fusion
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, réduction de capital ou rachat de titres

    Autre pièce déposée

    Fusion — L'actif net apporté a été arrêté dans le projet de traité de fusion signé par les représentants des sociétés · signal

    Apport — L'actif net apporté a été arrêté dans le projet de traité de fusion signé par les représentants des sociétés · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — MESSIER-BUGATTI procèdera immédiatement après la présente opération à l'annulation des 0,44% de ses · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
27. 31/03/2011 Fusion
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Fusion — L'actif net apporté a étéarrêté dans le projet de traité de fusion signépar les représentants des sociétés · signal

    Apport — L'actif net apporté a étéarrêté dans le projet de traité de fusion signépar les représentants des sociétés · signal

    Augmentation de capital — approbation du projet de traité de fusion et de l'augmentation de capital qui en résulte par l'assemblée · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
28. 18/03/2011 ENTRE LA SOCIETE MESSIER-BUGATTI 712019538 (SOCIETE ABSORBANTE) ET LA SOCIETE MESSIER SERVICES INTERNATIONAL (434 020996) SOCIETE ABSORBEE
    Apport en nature · Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital

    Apport en nature · Autre pièce déposée

    Fusion — TRAITE DE FUSION · signal

    Dissolution — -Dissolution sans liquidation de la Société , · signal

    Augmentation de capital — augmentation de capital par voie de création d'actions nouvelles, lesquelles seront · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
29. 18/03/2011 entre la société MESSIER DOWTY (RCS 552 118 846) (sté absorbée) et la société MESSIER BUGATTI (RCS 712 019 538) (sté absorbante)
    Apport en nature · Autre pièce déposée · 2 signaux : fusion, réduction de capital ou rachat de titres

    Apport en nature · Autre pièce déposée

    Fusion — TRAITE DE FUSION · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 0,44 % des actions · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
30. 30/11/2010 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : fusion

    Procédure collective ou décision de justice

    Fusion — nouveaux B777, A320 et B737), il est envisagé que la société Messier-Bugatti absorbe par · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
31. 30/11/2010 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : fusion

    Procédure collective ou décision de justice

    Fusion — nouveaux B777, A320 et B737), il est envisagé de rapprocher par voie de fusion, les sociétés, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
32. 17/09/2010 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de nommer • · signal

    Départ de dirigeant — démissionnaire, le cabinet Ernst & Young et Autres, dont le siège social est à Neuilly-sur-Seine · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
33. 09/04/2010 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — «Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration désigne par cooptation Monsieur Ross MCINNES · signal

    Départ de dirigeant — comme Administrateur en remplacement de Monsieur Bernard LEBRUN, à effet du 16 février 2010 et pour · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
34. 10/02/2010 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : départ de dirigeant, nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — Démission de Monsieur Jean-Christophe CORDE de ses mandats de Président Directeur · signal

    Nomination de dirigeant — «Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration désigne par cooptation Monsieur Alain SAURET · signal

    Renouvellement de mandat — « Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide de reconduire à compter du 1º janvier 2010 · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
35. 15/09/2009 Démission d'un administrateur
    Changement de dirigeant · Représentant permanent · Renouvellement d'un mandat — Des commissaires aux comptes et de son suppleant · Mouvement de commissaire aux comptes — Et de son suppleant · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : renouvellement de mandat, augmentation de capital

    Changement de dirigeant · Représentant permanent · Renouvellement d'un mandat — Des commissaires aux comptes et de son suppleant · Mouvement de commissaire aux comptes — Et de son suppleant · Tenue de l'assemblée

    Renouvellement de mandat — décide de ne pas renouveler les mandats susvisés. · signal

    Augmentation de capital — Augmentation de capital réservée aux salariés · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
36. 15/09/2009 Renouvellement d'un mandat — Des commissaires aux comptes et de son suppleant
    Mouvement de commissaire aux comptes — Et de son suppleant · Démission d'un administrateur · Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Mouvement de commissaire aux comptes — Et de son suppleant · Démission d'un administrateur · Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — démission de ses fonctions d'Administrateur en date du 30 juin 2009, en raison de son départ à la retraite. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
37. 15/09/2009 Renouvellement d'un mandat — Des commissaires aux comptes et de son suppleant
    Mouvement de commissaire aux comptes — Et de son suppleant · Démission d'un administrateur · Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Mouvement de commissaire aux comptes — Et de son suppleant · Démission d'un administrateur · Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration nomme Monsieur Alain MARCHETEAU comme · signal

    Départ de dirigeant — démission de ses fonctions d'Administrateur en date du 30 juin 2009, en raison de son départ à la retraite. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
38. 17/03/2009 Apport partiel d'actif
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 3 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Apport — Examen et approbation du projet de traité d'apport partiel d'actif de Messier-Bugatti à Sagem · signal

    Augmentation de capital — et le montant de l'augmentation de capital de cette dernière, soit 3 055 997 €. · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Réduction de capital par incorporation des pertes antérieures par voie de réduction de la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
39. 23/12/2008 ENTRE MESSIER BUGATI ET SAGEM DEFENSE SECURITE
    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée · 2 signaux : cession de titres, apport

    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée

    Cession de titres — capital de la Société s'est rapproché du Cédant. Ce dernier s'est déclaré intéressé par la · signal

    Apport — projet de traité d'apport partiel d'actif. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
40. 18/11/2008 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : apport

    Procédure collective ou décision de justice

    Apport — Pour donner à Safran la meilleure efficacité possible par rapport à ses concurrents, il est envisagé d'apporter, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
41. 09/09/2008 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — de son suppléant le Cabinet BEAS et nomination du Commissaire aux comptes titulaire ainsi que · signal

    Renouvellement de mandat — de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société MAZARS & · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
42. 02/05/2008 delégué
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — au Conseil d'administration de nommer à compter du 1º mars 2008 Monsieur Christian MĀRl Directeur · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
43. 25/04/2008 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — nomme en qualité de nouvel Administrateur - en remplacement de Monsieur Christian KNAPP et pour · signal

    Départ de dirigeant — la démission de Monsieur Christian KNAPP de son mandat d'Administrateur en date du 30 mars 2007, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
44. 30/10/2006 Changement de dirigeant
    Divers · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, nomination de dirigeant

    Divers · Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — Monsieur Dominique HEDON de son mandat d'Administrateur. · signal

    Nomination de dirigeant — Administrateur en remplacement de Monsieur Dominique HEDON pour la durée du mandat restant à courir. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
45. 27/10/2006 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Cession de titres — la cession de la division Actionneurs s'est achevée sans ajustement financier ; · signal

    Nomination de dirigeant — Le Président propose de nommer Monsieur Philippe MENARD, Directeur des Affaires Economiques et · signal

    Départ de dirigeant — Démission d'un Administrateur. · signal

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46. 12/01/2006 Nomination d'un administrateur
    Fin de mandat · Tenue de l'assemblée · 4 signaux : fusion, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, changement de dénomination

    Fin de mandat · Tenue de l'assemblée

    Fusion — Suite à la fusion-absorption de la société SNECMA par la société SAGEM - qui a pris, à la suite de cette · signal

    Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration nomme SAFRAN comme Administrateur en · signal

    Départ de dirigeant — remplacement de SNECMA, société dissoute, pour la durée du mandat restant à courir. · signal

    Changement de dénomination — opération, la nouvelle dénomination de SAFRAN - il est proposé de nommer SAFRAN Administrateur en · signal

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47. 08/06/2005 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Administrateur en remplacement de Monsieur Louis LE PORTZ, pour la durée du mandat restant à courir. · signal

    Départ de dirigeant — Le Président indique qu'il a reçu une lettre de démission de Monsieur Louis LE PORTZ. · signal

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48. 16/12/2004 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Apport — 29 900 000 F représentant l'augmentation de capital par apport partiel · signal

    Augmentation de capital — 29 900 000 F représentant l'augmentation de capital par apport partiel · signal

    Transformation de forme — La Société a été formée le 9 février 1971 sous forme de Société Anonyme ; eile est régie par les · signal

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49. 20/10/2004 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Nomination du Président-Directeur Général et fixation de ses pouvoirs. · signal

    Renouvellement de mandat — Le Conseil renouvelle en outre les pouvoirs qui ont été délégués à Monsieur Yves LECLERE dans la · signal

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50. 31/03/2004 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Il est proposé de nommer Monsieur Dominique HEDON Administrateur en remplacement de · signal

    Départ de dirigeant — Le Président indique qu'il a reçu une lettre de démission de Monsieur Alain BOSSER. · signal

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51. 31/03/2004 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Il constate que les Administrateurs présents ont émargé le cahier de présence et que le Conseil peut · signal

    Départ de dirigeant — responsabilités dans la société Messier Services SA. Il sera remplacé au Conseil · signal

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52. 12/12/2003 Mouvement de commissaire aux comptes
    Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : fusion, nomination de dirigeant

    Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée

    Fusion — sa séance du 21 février 2003, en remplacement de la société Messier absorbée par Snecma. · signal

    Nomination de dirigeant — Ratification de la nomination d'un Administrateur. · signal

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53. 17/06/2003 Nomination d'un administrateur
    Fusion — Absorption de la societe filiale messier · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : apport, fusion, nomination de dirigeant

    Fusion — Absorption de la societe filiale messier · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    Apport — 4 754 274 actions Messier-Dowty International Ltd reçues par la société en rémunération de l'apport · signal

    Fusion — sa séance du 21 février 2003, en remplacement de la société Messier absorbée par Snecma. · signal

    Nomination de dirigeant — Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2008, la société Deloitte Touche · signal

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54. 17/06/2003 Nomination d'un administrateur
    Mouvement de commissaire aux comptes · Fusion — Absorption de la societe filiale messier · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : fusion, nomination de dirigeant

    Mouvement de commissaire aux comptes · Fusion — Absorption de la societe filiale messier · Tenue de l'assemblée

    Fusion — 26 novembre 2o02 la fusion-absorption par Snecma de sa filiale Messier, et qu'en conséquence, · signal

    Nomination de dirigeant — "Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration nomme Snecma comme Administrateur en · signal

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55. 21/02/2003 LOI DU 15.05.2001
    Divers · Tenue de l'assemblée · 1 signal : renouvellement de mandat

    Divers · Tenue de l'assemblée

    Renouvellement de mandat — Il constate que les Administrateurs présents ont émargé le cahier de présence et que le Conseil peut · signal

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56. 07/08/2002 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — remplace Monsieur Hugues HORNECKER, qui est devenu salarié de Messier Services à la suite des · signal

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57. 29/05/2002 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — d'Administration, du Commissaire aux apports et à la scission, du projet en date du 23 janvier 2002 · signal

    Augmentation de capital — partiel et décidant de l'augmentation de capital destinée à le rémunérer. · signal

    Transformation de forme — La Société a été formée le 9 février 1971 sous forme de Société Anonyme ; elle est régie par les · signal

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58. 20/02/2002 sur la valeur de l'papport partiel d'actif de labinal
    Scission · Fusion · Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Scission · Fusion · Autre pièce déposée

    Apport — L'actif net apporté a été arrêté dans le traité d'apport partiel d'actif signé par les · signal

    Augmentation de capital — e - Rémunération de l'apport et augmentation de capital · signal

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59. 25/01/2002 AVEC LA SOCIETE LEXVALL 6
    Autre pièce déposée · 3 signaux : apport, augmentation de capital, modification de l'objet

    Autre pièce déposée

    Apport — faire procéder à la mise en forme définitive du projet de traité d'apport partiel d'actif, en · signal

    Augmentation de capital — Augmentation du capital social de la Société en rémunération de l''apport par · signal

    Modification de l'objet — Modification de l'objet social de la Société ; · signal

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60. 01/01/2002 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — Que la société MESSIER-BUGATTI est appelée à recevoir, à titre d'apport partiel d'actif · signal

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61. 01/01/2002 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — Que la société LEXVALL6 est appelée à recevoir, à titre d'apport partiel d'actif placé sous · signal

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62. 01/01/2002 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — Société Apporteuse: · signal

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63. 01/01/2002 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — Que la société LEXVALL5 est appelée à recevoir, à titre d'apport partiel d'actif placé sous · signal

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64. 01/01/2002 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, augmentation de capital, changement de dénomination

    Apport — Cet apport a été matérialisé par la signature, le 22 janvier 2002, d'un traité d'apport partiel · signal

    Augmentation de capital — augmentation du capital social et modification corrélative des statuts, · signal

    Changement de dénomination — La société LABINAL (anciennement dénommée CANALAB) a été constituée le 30 janvier 1975 · signal

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65. 11/09/2001 Mouvement de commissaire aux comptes
    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale nomme pour une durée de six années, soit jusqu'à la tenue de l'Assemblée · signal

    Départ de dirigeant — Démission d'un administrateur : cooptation d'un nouvel administrateur · signal

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66. 01/02/2001 Divers
    Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Apport — 29 900 000 F représentant l'augmentation de capital par apport partiel · signal

    Augmentation de capital — -Augmentation du capital social par incorporation de réserves. · signal

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67. 04/12/2000 DE LA SOCIETE MESSIER ADMINISTRATEUR
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Le Président ouvre la séance à 17 heures, après avoir constaté que les Administrateurs présents ont · signal

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68. 25/07/2000 RATIFICATION DE LA NOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale ratifie la nomination de Monsieur Guy CORTEEL, nommé par le Conseil · signal

    Départ de dirigeant — ROSSIGNOL, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir. · signal

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69. 18/07/2000 Changement de dirigeant
    RATIFICATION DE LA DECISION PRISE LORS DU CONSEIL D'ADMINIS TRATION DU 25 FEVRIER 2000 · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    RATIFICATION DE LA DECISION PRISE LORS DU CONSEIL D'ADMINIS TRATION DU 25 FEVRIER 2000 · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale ratifie la nomination de Monsieur Louis LE PORTZ, nommé par le Conseil · signal

    Départ de dirigeant — Démission d'un administrateur : cooptation d'un nouvel administrateur · signal

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70. 16/08/1999 Renouvellement d'un mandat
    Changement de dirigeant · Représentant permanent · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Changement de dirigeant · Représentant permanent · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — prend acte de ce que les mandats de tous les administrateurs en exercice nommés ou élus pour · signal

    Départ de dirigeant — Non renouvellement des Administrateurs représentant les salariés : · signal

    Renouvellement de mandat — Le Conseil renouvelle en outre les pouvoirs qui ont été délégués à Monsieur Yves LECLERE · signal

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71. 10/05/1999 M JACQUES-HENRY DUFOUR QUI REPRESENTE DESORMAIS LA SOCIETE MESSIER
    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — "Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration nomme Monsieur Bernard LEBRUN comme · signal

    Départ de dirigeant — Démission d'un administrateur : cooptation d'un nouvel administrateur · signal

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72. 29/10/1998 Représentant permanent
    Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Il est proposé de nommer la société MESSIER en remplacement de SNECMA. · signal

    Départ de dirigeant — Administrateur en remplacement de SNECMA démissionnaire, pour la durée du mandat restant · signal

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73. 10/08/1998 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — Monsieur DEMUTH informe le Conseil d'Administration de sa décision de démissionner au · signal

    Nomination de dirigeant — "Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration nomme Monsieur Dominique PARIS · signal

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74. 13/02/1998 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : fusion, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Fusion — Le Président informe le Conseil d'Administration que, suite à la fusion par voie d'absorption de SEP · signal

    Nomination de dirigeant — “Après en avoir délibéré le Conseil d'Administration nomme Monsieur Jean-Louis GIANINA · signal

    Départ de dirigeant — Suite à la démission de Messieurs J. ROSSIGNOL et N. VINCENTI, il est proposé de nommer · signal

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75. 20/11/1997 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — remplace Monsieur G. LE GUILLY qui a quitté la société. · signal

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76. 12/06/1997 Renouvellement d'un mandat
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale ratifie la nomination de Monsieur Yves BONNET, nommé par le Conseil · signal

    Départ de dirigeant — démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir. · signal

    Renouvellement de mandat — Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux Comptes titulaire et nomination d'un · signal

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77. 27/05/1997 Divers
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Apport — Commissaire à la fusion et donc de Commissaire aux Apports, dans le cadre de la · signal

    Augmentation de capital — - l'actif net apporté est au moins égal au montant de l'augmentation du capital · signal

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78. 14/04/1997 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — 2. “Après en avoir délibéré le Conseil d'Administration nomme Monsieur Jacques ROSSIGNOL · signal

    Départ de dirigeant — Administrateur en remplacement de Monsieur Jacques-Henry DUFOUR, démissionnaire, pour la · signal

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79. 01/04/1997 Divers
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Fusion — TRAITE DE FUSION · signal

    Dissolution — L'Assemblée Générale des actionnaires de Carbone Industrie appelée à décider la dissolution de la société · signal

    Augmentation de capital — qui décidera, en outre, l'augmentation de capital convenue. · signal

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80. 25/03/1997 Fusion
    Procédure collective ou décision de justice · 2 signaux : fusion, augmentation de capital

    Procédure collective ou décision de justice

    Fusion — l'heure actuelle un projet de fusion par absorption de la société CARBONE INDUSTRIE · signal

    Augmentation de capital — augmenterait son capital moyennant l'attribution d'actions aux actionnaires de la société · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
81. 14/01/1997 Divers
    RATIFIE A LA PROCHAINE ASSEMBLEE · Réduction du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 4 signaux : fusion, apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    RATIFIE A LA PROCHAINE ASSEMBLEE · Réduction du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Fusion — de fusion décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des · signal

    Apport — 29 900 000 F représentant l'augmentation de capital par apport partiel · signal

    Augmentation de capital — 29 900 000 F représentant l'augmentation de capital par apport partiel · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — L'Assemblée Générale décide de réaliser cette réduction de capital par voie de réduction de la valeur · signal

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82. 24/10/1996 Mouvement de commissaire aux comptes
    Autre pièce déposée · 2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — acceptant ces fonctions, sont appelés comme scrutateurs, Madame Sylvia BELLON est désignée pour · signal

    Renouvellement de mandat — L'Assemblée Générale renouvelle pour une durée de six années, soit jusqu'à la tenue de l'Assemblée · signal

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83. 23/03/1995 Mouvement de commissaire aux comptes — Titulaire remplace par le commissaire aux comptes suppleant
    Autre pièce déposée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — désigné comme titulaire jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires. · signal

    Départ de dirigeant — adressée pour l'informer de sa décision de démissionner en raison de son âge et de problèmes de · signal

    Augmentation de capital — Autorisation à donner au Président de souscrire à une augmentation de capital de · signal

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84. 24/08/1994 ELECTION PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
    Nomination d'un administrateur · Autre pièce déposée · 3 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat, difficultés ou procédure collective

    Nomination d'un administrateur · Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — Nomination du Président-Directeur Général et fixation de ses pouvoirs · signal

    Renouvellement de mandat — L'Assemblée Générale renouvelle pour une durée de cinq années, le mandat d'administrateur de la · signal

    Difficultés ou procédure collective — Générale Ordinaire tenue le 28 juin 1994 et desquels il résulte que les capitaux propres sont inférieurs · signal

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85. 30/06/1994 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Autre pièce déposée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Représentant permanent · Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — Vous voudrez bien noter que je désigne Monsieur · signal

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86. 31/12/1993 CHANGEMENT ADMINISTRATEUR.
    Autre pièce déposée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — ; "Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration nomme Monsieur Alain BOSSER · signal

    Départ de dirigeant — Le Président informe les Administrateurs de la démission de Monsieur Jean-Claude MARTIN de · signal

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87. 01/01/1993 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Apport — 29 900 000 F représentant l'augmentation de capital par apport · signal

    Augmentation de capital — 6 421 400 F représentant l'augmentation de capital par apport · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — L'Assemblée Générale décide de réaliser cette réduction de capital par voie de réduction de la · signal

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88. 17/12/1992 DEMISSION ET NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
    Changement de dirigeant · Représentant permanent · Autre pièce déposée

    Changement de dirigeant · Représentant permanent · Autre pièce déposée

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89. 17/12/1992 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · DEMISSION ET NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR · Autre pièce déposée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Représentant permanent · DEMISSION ET NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR · Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — "Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration nomme, à titre provisoire, Monsieur · signal

    Départ de dirigeant — démissionné de son poste d'administrateur de Messier-Bugatti. · signal

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90. —date inconnue Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts · 2 signaux : départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Modification des statuts

    Départ de dirigeant — S'agissant du Commissaire aux Comptes Suppléant, l'Associé Unique prend acte que : · signal

    Renouvellement de mandat — Renouvellement du mandat du Commissaires aux Comptes titulaire non-renouvellement du mandat · signal

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Source : INPI, actes · n = 90.