ENTREPRISE Décolletage › Yvelines ›

TECHNOCONTACT

712 052 364SAS, société par actions simplifiéecessée le 01/01/2024

9 Rue Porte de Buc, 78000 Versailles

62 Effectif salariés · comptes 2018
10,4 M€ Chiffre d'affaires exercice 2022
1,8 M€ EBE
1,3 M€ Résultat net
8,0 M€ Capitaux propres
0 € Dettes financières trésorerie 600 €

Dirigeants et associés

  1. Président Patrice CAVELIER-BROS › (nouvel onglet) (66 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Président Francois-Xavier MARCHAIS › (nouvel onglet) (61 ans) · jusqu'à la cessation
  3. Personne morale ERNST & YOUNG et Autres › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (8)

1 opération · 7 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (14)

dernier : état, 01/01/2024

Dénomination
TECHNOCONTACT TECHNOCONTACT Dénomination · depuis le 01/01/1995 31 ans
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 27/01/2014 12 ans
Activité
Décolletage Décolletage Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Décolletage Décolletage Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · du début inconnu au 01/01/2024 29 ans Cessation d'activité01/01/2024

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1995 → 2024 · 14.

› Agréments et conventions (1)

Index égalité professionnelle renseigné

  1. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : opération, 23/10/2023

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, opérations · 1.

› Synthèse financière

exercice 2022 · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2022)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
8,6 M€ 2016
9,5 M€ 2017 10,2 M€ 2018 11,4 M€ 2019 10,2 M€ 2020 8,2 M€ 2021 10,4 M€ 2022
8,6 M€ 2016 9,5 M€ 2017 10,2 M€ 2018 11,4 M€ 2019 10,2 M€ 2020 8,2 M€ 2021 10,4 M€ 2022
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2016 : 8,6 M€
  • 2017 : 9,5 M€ · Achats 2,8 M€ · Charges externes 2,2 M€ · Personnel 3,3 M€ · EBE 1,0 M€
  • 2018 : 10,2 M€ · Achats 3,5 M€ · Charges externes 2,1 M€ · Personnel 3,6 M€ · EBE 1,4 M€
  • 2019 : 11,4 M€ · Achats 4,3 M€ · Charges externes 2,3 M€ · Personnel 3,7 M€ · EBE 1,6 M€
  • 2020 : 10,2 M€
  • 2021 : 8,2 M€
  • 2022 : 10,4 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2022.

Marge d'EBE, contre le secteur

16,8 % 7,2 % −2,3 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 16,8 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

au-dessus de la médiane du secteur (2022)

  • 2016 : 6,2 %
  • 2017 : 11,0 %
  • 2018 : 13,3 %
  • 2019 : 13,6 %
  • 2020 : 2,7 %
  • 2021 : 10,8 %
  • 2022 : 16,8 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2022 · n = 1327.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2022 · 7 exercices.

› Établissements

aucun établissement actif

3 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 3.

› Actes (37)

dernier : acte · type non publié, 24/01/2024

  1. 24/01/2024 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, dissolution

    Fusion — le projet de traité de fusion par voie d'absorption de la Société par · signal

    Dissolution — Fusion, dissoute de plein droit à la date des présentes, soit le 1º janvier · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 23/10/2023 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, dissolution

    Fusion — TRAITE DE FUSION · signal

    Dissolution — relative à la dissolution de la Société Absorbée, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 07/05/2023 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Associé Unique, connaissance prise du rapport du Président, décide de nommer en qualité de · signal

    Départ de dirigeant — Constatation de la démission de Monsieur Patrice Cavelier-Bros de ses fonctions de Président · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 15/07/2020 Modification de l'exercice social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : transformation de forme

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transformation de forme — Par Assemblée Générale Extraordinaire du 27 janvier 2014, la Société a été transformée en société · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  5. 12/02/2020 Modification des statuts
    Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : renouvellement de mandat

    Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Renouvellement de mandat — En conséquence, l'Associé Unique décide de procéder au renouvellement du mandat de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  6. 18/02/2019 Renouvellement d'un mandat
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — physique ou une société unipersonnelle, l'Associé Unique décide de ne pas renouveler le mandat de la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  7. 10/08/2015 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : transformation de forme

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transformation de forme — La Société a été initialement constituée sous la forme d'une société anonyme. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  8. 15/01/2015 Modification de l'exercice social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : nomination de dirigeant, transformation de forme

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination de dirigeant — L'associé unique rappelle que les sociétés Ernst & Young et Autres et Auditex ont été nommées, par · signal

    Transformation de forme — par actions simplifiée. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  9. 11/09/2014 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — nomination du nouveau Président de la Société, en remplacement ; · signal

    Départ de dirigeant — L'associé unique prend acte de la démission de Monsieur Alain Durand de ses fonctions de Président de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  10. 05/08/2014 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'associé unique décide de nommer, à compter du 1ºr août 2014, en qualité de nouveau Président de la · signal

    Départ de dirigeant — L'associé unique prend acte de la démission de Monsieur Jean-Luc Gavelle de ses fonctions de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  11. 25/02/2014 Transformation de la forme juridique
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 3 signaux : transformation de forme, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Transformation de forme — La Société a été initialement constituée sous la forme d'une société anonyme. · signal

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée décide de nommer Monsieur Jean-Luc Gavelle, de nationalité française, demeurant Le · signal

    Départ de dirigeant — d'Administration et que les mandats des administrateurs actuels de la Société ont pris fin. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  12. 27/07/2012 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — Le Président de séance expose que Monsieur François CALVARIN a démissionné de · signal

    Nomination de dirigeant — de nouvel administrateur Monsieur Jean-Luc GAVELLE, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  13. 14/05/2012 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — commissaire aux comptes titulaire et décide de nommer le Cabinet Ernst & Young et Autres, · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte de la démission du Cabinet MAZARS de ses fonctions de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  14. 17/11/2011 Changement de dirigeant
    Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination de dirigeant — (modification de la date d'exercice social , nomination d'un nouvel administrateur) et · signal

    Départ de dirigeant — démissionner de son mandat de membre d'administrateur avec effet à la date de la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  15. 17/11/2011 Changement de dirigeant
    Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : nomination de dirigeant

    Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Jérôme BRASSENS, né le 27 février · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  16. 17/11/2011 Changement de dirigeant
    Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : transfert de siège, transformation de forme

    Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transfert de siège — Le Capital social est fixé à 2.422.800 Euros, divisé en 151.425 actions d'une valeur · signal

    Transformation de forme — SCHOLER, Notaire à BOULOGNE, le 26 juillet 1963, transformée en Société Anonyme. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  17. 04/11/2009 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Nomination de Monsieur Bernard Degoul en tant qu'administrateur · signal

    Départ de dirigeant — qu'administrateur, en remplacement de Monsieur Luc BROUARD dont le mandat est arrivé à · signal

    Renouvellement de mandat — Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur François Calvarin · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  18. 10/11/2006 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Ratification de la cooptation d'un administrateur (Monsieur Patrice MATHIOT) · signal

    Départ de dirigeant — Après en avoir délibéré, le Conseil accepte cette démission et remercie Monsieur · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  19. 01/10/2004 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — Démission d'un administrateur : · signal

    Renouvellement de mandat — Le mandat d'administrateur de Monsieur François CALVARIN ayant été renouvelé · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  20. 26/01/2004 Transfert du siège social
    Renouvellement d'un mandat · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat, transfert de siège

    Renouvellement d'un mandat · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de nommer pour une durée de six ans, en qualité d'administrateur, · signal

    Renouvellement de mandat — Extraordinaire du 25 avril 2003, l'Assemblée Générale décide de renouveler pour une durée de six · signal

    Transfert de siège — Ratification du transfert du siège social · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  21. 01/08/2003 de 78 VERSAILLES 145,147 RUE YVES LE COZ à 78000 VERSAILLES 9 RUE DE LA PORTE DE BUC à compter du 15.07.2003
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : transfert de siège, transformation de forme

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Transfert de siège — 1. Examen d'un projet de transfert du siège social au n°9 rue de la Porte de Buc à · signal

    Transformation de forme — SCHOLER, Notaire à BOULOGNE, le 26 juillet 1963, transformée en Société Anonyme. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  22. 27/05/2003 Divers
    Augmentation du capital social · Modification de l'objet social · Modification de l'exercice social · Changement de dirigeant · Représentant permanent · et 4 autres · 6 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme, modification de l'objet

    Augmentation du capital social · Modification de l'objet social · Modification de l'exercice social · Changement de dirigeant · Représentant permanent · et 4 autres

    Cession de titres — d'administrateur de la société du fait de la cession de l'activité M.A.I. · signal

    Nomination de dirigeant — En conséquence et sur proposition du Président, le Conseil décide de coopter en · signal

    Départ de dirigeant — Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration accepte cette démission et remercie · signal

    Augmentation de capital — Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital décidée par · signal

    Transformation de forme — SCHOLER, Notaire à BOULOGNE, le 26 juillet 1963, transformée en Société Anonyme. · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  23. 02/09/2002 Mouvement de commissaire aux comptes
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 4 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, transformation de forme

    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Apport — sus-nommés sous forme de société de fait qui a été apportée à la Société ; · signal

    Nomination de dirigeant — - Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux · signal

    Départ de dirigeant — Comptes Titulaire, en remplacement de Monsieur Edouard LEDUC, la société MAZARS § · signal

    Transformation de forme — SCHOLER, Notaire à BOULOGNE, le 26 juillet 1963, transformée en Société Anonyme. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  24. 02/09/2002 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil décide de proposer à l'Assemblée Générale : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  25. 12/07/2001 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — 2001, de Monsieur Hervé CRIQUILLION en qualité d'administrateur pour la durée du · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  26. 18/09/2000 Démission d'un dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — décide à l'unanimité des voix de coopter Monsieur François CALVARIN en qualité de · signal

    Départ de dirigeant — FCI, il démissionne de ses fonctions de Président Directeur Général et d'Administrateur · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  27. 12/07/2000 Divers
    Augmentation du capital social · Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 4 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

    Augmentation du capital social · Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Apport — existait entre les sus-nommés sous forme de société de fait qui a été apportée à la Société; · signal

    Nomination de dirigeant — Ratification de la nomination d'un Administrateur · signal

    Augmentation de capital — Augmentation du capital social par incorporation d'une fraction des « Autres Réserves » · signal

    Transformation de forme — Maître SCHOLER, Notaire à BOULOGNE, le 26 juillet 1963, transformée en Société · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  28. 08/09/1999 Changement de dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré le Conseil à l'unanimité des voix décide de coopter Monsieur · signal

    Départ de dirigeant — démissionne de ses fonctions de Président Directeur Général et d'Administrateur de la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  29. 13/07/1998 Divers
    Changement de dirigeant · Nomination d'un administrateur · Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 5 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, augmentation de capital

    Changement de dirigeant · Nomination d'un administrateur · Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Apport — existait entre les sus-nommés sous forme de société de fait qui a été apportée à la Société; · signal

    Nomination de dirigeant — décide à l'unanimité moins une voix, Monsieur HODEAU s'abstenant, de nommer à la · signal

    Départ de dirigeant — décide de démissionner de ses mandats d'administrateur et de Président du Conseil · signal

    Renouvellement de mandat — L'Assemblée Générale décide de renouveler pour une durée de 6 ans, en qualité · signal

    Augmentation de capital — l'augmentation de capital objet de la résolution précédente. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  30. 21/07/1997 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : renouvellement de mandat, difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée

    Renouvellement de mandat — L'Assemblée Générale décide de renouveler pour une durée de 6 ans, en qualité · signal

    Difficultés ou procédure collective — dissolution de la société, bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  31. 29/05/1997 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de cette démission et demande au Président de transmettre à · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  32. 11/01/1996 Modification des statuts
    Changement de dénomination — En technocontact · Autre pièce déposée · 3 signaux : apport, changement de dénomination, transformation de forme

    Changement de dénomination — En technocontact · Autre pièce déposée

    Apport — existait entre les sus-nommés sous forme de société de fait qui a été apportée à la Société; · signal

    Changement de dénomination — FORME - OBJET - DENOMINATION - SIEGE - DUREE · signal

    Transformation de forme — Maître SCHOLER, Notaire à BOULOGNE, le 26 juillet 1963, transformée en Société · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  33. 18/07/1995 Augmentation du capital social
    Changement de dirigeant · Modification de l'objet social — Sous la condition suspensive de la realisation definitive de l augmentation de capital l article 6 est modifie · Modification des statuts — Est modifie · Autre pièce déposée · 4 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, modification de l'objet

    Changement de dirigeant · Modification de l'objet social — Sous la condition suspensive de la realisation definitive de l augmentation de capital l article 6 est modifie · Modification des statuts — Est modifie · Autre pièce déposée

    Apport — existait entre les sus-nommés sous forme de société de fait qui a été apportée à la Société; · signal

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de nommer en remplacement de Monsieur Pierre MULLER, · signal

    Augmentation de capital — aux 160 000 actions à émettre au titre de l'augmentation de capital objet de la résolution · signal

    Modification de l'objet — L'Assemblée Générale décide d'étendre, l'objet de la société aux opérations de trésorerie avec · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  34. 01/01/1995 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  35. 07/06/1994 Changement de dirigeant
    Autre pièce déposée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — En conséquence, il demande au conseil de bien vouloir pourvoir à son remplacement et propose de nommer en remplacement Monsieur Miche… · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil accepte cette démission et remercie son Président pour les services · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  36. 17/11/1993 CONTINUITE DE LA SOCIETE
    Autre pièce déposée · 1 signal : difficultés ou procédure collective

    Autre pièce déposée

    Difficultés ou procédure collective — bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  37. 20/07/1993 Mouvement de commissaire aux comptes
    Autre pièce déposée · 4 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, difficultés ou procédure collective

    Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — L'assemblée générale décide de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes · signal

    Départ de dirigeant — 3°) - Démission du Commissaire aux Comptes titulaire · signal

    Renouvellement de mandat — L'assemblée générale décide de renouveler pour une durée de 6 ans en qualité · signal

    Difficultés ou procédure collective — le projet des résolutions soumises à l'assemblée · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 37.

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