ENTREPRISE Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin › Val-de-Marne ›

CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE

712 980 432SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/01/1971

13 Rue du Capricorne, 94150 Rungis

100 à 199 Effectif salariés · 2024
50,1 M€ Chiffre d'affaires exercice 2025 provisoire
-2,7 M€ EBE
-3,2 M€ Résultat net
3,4 M€ Capitaux propres
0 € Dettes financières trésorerie 10 k€

Dirigeants et associés

  1. Président Xavier CAZARD › (nouvel onglet) (38 ans)
  2. Autre Ion BARASCU › (nouvel onglet) (51 ans)
  3. Personne morale CEMEX FRANCE › (nouvel onglet) · représentée par Guillaume SOUCHON
  4. Personne morale SALUSTRO REYDEL › (nouvel onglet)
  5. Personne morale KPMG S.A › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (24)

4 opérations · 20 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (20)

dernier : changement de dirigeant, 21/10/2025

Dénomination
RHONE AGREGATS-GRAVIDROME RHONE AGREGATS-GRAVIDROME Dénomination · du 01/01/1971 au 01/01/1998 27 ans MORILLON CORVOL RHONE MEDITERRANEE MORILLON CORVOL RHONE MEDITERRANEE Dénomination · du 01/01/1998 au 01/01/2007 9 ans CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE Dénomination · depuis le 01/01/2007 19 ans
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 26/02/1985 41 ans
Activité
Production de sables et de granulats Production de sables et de granulats Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
2 Rue du Verseau, 94150 Rungis 2 Rue du Verseau, 94150 Rungis Siège · du 26/02/1985 au 16/04/2021 36 ans 13 Rue du Capricorne, 94150 Rungis 13 Rue du Capricorne, 94150 Rungis Siège · depuis le 16/04/2021 5 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1971 55 ans Immatriculation01/01/1971

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1971 → 2025 · 20.

› Agréments et conventions (2)

Sans convention collective déclarée

  1. Convention collective Sans convention collective déclarée
  2. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (7)

dernier : vente, 07/01/2025

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · INSEE, Sirene · 7.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
59,7 M€ 2016 62,4 M€ 2017 62,7 M€ 2018 64,0 M€ 2019
57,2 M€ 2020 52,5 M€ 2021 52,8 M€ 2022 55,0 M€ 2023 53,2 M€ 2024 50,1 M€ 2025
59,7 M€ 2016 62,4 M€ 2017 62,7 M€ 2018 64,0 M€ 2019 57,2 M€ 2020 52,5 M€ 2021 52,8 M€ 2022 55,0 M€ 2023 53,2 M€ 2024 50,1 M€ 2025
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
  • chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2016 : 59,7 M€ · Achats 27,9 M€ · Charges externes 25,4 M€ · Personnel 5,3 M€ · EBE 408 k€
  • 2017 : 62,4 M€ · Achats 28,8 M€ · Charges externes 24,9 M€ · Personnel 5,5 M€ · EBE 3,5 M€
  • 2018 : 62,7 M€ · Achats 31,4 M€ · Charges externes 26,2 M€ · Personnel 5,7 M€ · EBE 281 k€
  • 2019 : 64,0 M€ · Achats 33,5 M€ · Charges externes 24,1 M€ · Personnel 6,5 M€ · EBE −292 k€
  • 2020 : 57,2 M€ · Achats 29,4 M€ · Charges externes 22,0 M€ · Personnel 5,3 M€ · EBE 185 k€
  • 2021 : 52,5 M€ · Achats 26,9 M€ · Charges externes 21,2 M€ · Personnel 5,0 M€ · EBE −163 k€
  • 2022 : 52,8 M€
  • 2023 : 55,0 M€ · Achats 28,5 M€ · Charges externes 22,1 M€ · Personnel 5,6 M€ · EBE −911 k€
  • 2024 : 53,2 M€ · Achats 26,8 M€ · Charges externes 21,7 M€ · Personnel 6,2 M€ · EBE −2,7 M€
  • 2025 : 50,1 M€ · Achats 25,0 M€ · Charges externes 21,7 M€ · Personnel 5,6 M€ · EBE −2,7 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

23 % 9 % −5 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 −5 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

  • 2016 : 0,7 %
  • 2017 : 5,5 %
  • 2018 : 0,4 %
  • 2019 : -0,5 %
  • 2020 : 0,3 %
  • 2021 : -0,3 %
  • 2022 : -1,3 %
  • 2023 : -1,7 %
  • 2024 : -5,0 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2024 · n = 398.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

› Établissements (20)

20 établissements actifs

  1. 13 Rue du Capricorne, 94150 Rungis

    siège · SIRET 712 980 432 00348 · industries extractives · depuis 16/04/2021

  2. Ile Montmeillan, 26200 Montelimar

    SIRET 712 980 432 00017 · industries extractives · depuis 01/01/1991

  3. 07660 Lavillatte

    SIRET 712 980 432 00025 · location de biens immobiliers

  4. 26780 Chateauneuf-du-Rhone

    SIRET 712 980 432 00041 · location de biens immobiliers

  5. Route de Grane, 26270 Loriol-sur-Drome

    SIRET 712 980 432 00074 · industries extractives · depuis 01/01/1999

  6. Ld les Quinonieres, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu

    SIRET 712 980 432 00124 · industries extractives · depuis 01/01/1999

  7. 146 Route de Saint Just, 38780 Oytier-Saint-Oblas

    SIRET 712 980 432 00140 · industries extractives · depuis 01/01/1999

  8. Ld la Pege, 42110 Chambeon

    SIRET 712 980 432 00157 · industries extractives · depuis 01/01/1999

  9. Ile de Chiez, 26800 Etoile-sur-Rhone

    SIRET 712 980 432 00165 · industries extractives · depuis 01/01/1999

  10. les Nortieres, 01340 Jayat

    SIRET 712 980 432 00173 · industries extractives · depuis 01/01/1999

Les 10 autres établissements ›

Les 22 autres entreprises du métier « industries extractives » · Val-de-Marne (94) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 20.

› Actes (39)

dernier : tenue de l'assemblée, 17/03/2026

  1. 17/03/2026 Tenue de l'assemblée
    1 signal : augmentation de capital

    Augmentation de capital — éléments financiers approuvés à la date de réalisation de cette augmentation de capital ; · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 17/03/2026 Statuts mis à jour
    3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Apport — 1 - Lors de la constitution de la Société, il a été fait apport : · signal

    Augmentation de capital — Mars 1980, le capital social a été augmenté d'une somme de 990.000 francs, au · signal

    Transformation de forme — 1998 elle a été transformée en Société par actions simplifiée, régie par les dispositions · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 15/10/2025 Modification des statuts
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — décide de nommer en remplacement, à compter d'aujourd'hui Monsieur Ion-Mihai · signal

    Départ de dirigeant — membre démissionnaire, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 15/10/2025 Modification des statuts
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Nomination du Président du Comité de Surveillance en remplacement de monsieur · signal

    Départ de dirigeant — Michel ANDRE démissionnaire, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  5. 08/11/2023 Acte · type non publié
    4 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme, modification de l'objet

    Apport — 1 - Lors de la constitution de la Société, il a été fait apport : · signal

    Augmentation de capital — social a été augmenté d'une somme de 990.000 francs, au moyen de l'incorporation directe · signal

    Transformation de forme — été transformée en Société par actions simplifiée, régie par les dispositions légales applicables, · signal

    Modification de l'objet — .Extension de l'objet social, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  6. 21/12/2022 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — 1 - Lors de la constitution de la Société, il a été fait apport : · signal

    Augmentation de capital — social a été augmenté d'une somme de 990.000 francs, au moyen de l'incorporation directe · signal

    Transformation de forme — été transformée en Société par actions simplifiée, régie par les dispositions légales applicables, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  7. 12/04/2021 Transfert du siège social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, augmentation de capital, transfert de siège, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — 1 - Lors de la constitution de la Société, il a été fait apport : · signal

    Augmentation de capital — chacune de valeur nominale, intégralement libérées. · signal

    Transfert de siège — L'actionnaire unique décide de transférer le siège social de la société à compter du 16 · signal

    Transformation de forme — été transformée en Société par actions simplifiée, régie par les dispositions légales applicables, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  8. 08/04/2019 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — décident à l'unanimité de nommer à compter d'aujourd'hui, pour une durée · signal

    Départ de dirigeant — Monsieur Alain PLANTIER a présenté sa démission de ses fonctions de Membre et de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  9. 29/03/2018 Changement de dirigeant — Du comite de surveillance
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Surveillance, après en avoir délibéré nomme à l'unanimité, à compter du ler juillet · signal

    Départ de dirigeant — présenté, avec effet au 1er juillet 2017, sa démission de ses fonctions, le Comité de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  10. 05/08/2016 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Comptes Titulaire de KPMG AUDIT est arrivé à terme, décide de nommer en · signal

    Augmentation de capital — Augmentation du capital social par la création d'actions nouvelles de numéraire · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  11. 30/03/2015 Modification de l'objet social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme, modification de l'objet

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — 1 - Lors de la constitution de la Société, il a été fait apport : · signal

    Augmentation de capital — chacune de valeur nominale, intégralement libérées. · signal

    Transformation de forme — été transformée en Société par actions simplifiée, régie par les dispositions légales applicables, · signal

    Modification de l'objet — Extension de l'objet social et modification statutaire corrélative, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  12. 03/07/2014 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  13. 12/09/2013 du Comité de Surveillance
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — délibéré, nomment à l'unanimité, pour une durée illimitée, Monsieur Jean · signal

    Départ de dirigeant — Monsieur Pierre FEVRE démissionnaire, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  14. 25/08/2011 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — 2011, décide de nommer en qualité de nouveau membre : · signal

    Départ de dirigeant — membre démissionnaire, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  15. 25/08/2011 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — délibéré, nomment à l'unanimité, pour une durée illimitée, Monsieur Pierre FEVRE aux · signal

    Départ de dirigeant — - Démission du Président de la Société, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  16. 12/08/2010 Changement de dirigeant — Du comite de surveillance
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — membre démissionnaire, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  17. 12/08/2010 Changement de dirigeant — Du comite de surveillance
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — délibéré, nomment à l'unanimité, pour une durée illimitée, Monsieur Michel ANDRE aux · signal

    Départ de dirigeant — Monsieur Pierre LAPLANTE démissionnaire, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  18. 27/11/2008 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — délibéré, nomment à l'unanimité, pour une durée illimitée, Monsieur Pierre LAPLANTE · signal

    Départ de dirigeant — membre démissionnaire, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  19. 26/03/2008 chgt de membre du comité de surveillance
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : fusion, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Fusion — société RMC FRANCE par suite de fusion absorption de la société RMC FRANCE par la · signal

    Nomination de dirigeant — La collectivité des actionnaires décide de nommer en qualité de membre du Comité de · signal

    Départ de dirigeant — constate qu'à cette même date le mandat de membre du Comité de Surveillance de RMC · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  20. 18/01/2007 Ancienne dénomination : MORILLON CORVOL RHONE MEDITERRANEE
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, augmentation de capital, changement de dénomination, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — 1 - Lors de la constitution de la Société, il a été fait apport : · signal

    Augmentation de capital — social a été augmenté d'une somme de 990.000 francs, au moyen de l'incorporation directe · signal

    Changement de dénomination — décide de modifier la dénomination sociale de la société, qui à compter du ler janvier · signal

    Transformation de forme — été transformée en Société par actions simplifiée, régie par les dispositions légales applicables, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  21. 06/09/2005 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — La collectivité des actionnaires nomme en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire, · signal

    Départ de dirigeant — Commissaire aux Comptes titulaire démissionnaire, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  22. 03/09/2004 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 5 signaux : fusion, apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Fusion — L'Assemblée Générale, après avoir pris acte de la fusion absorption de COOPERS ET · signal

    Apport — 1 - Lors de la constitution de la Société, il a été fait apport : · signal

    Nomination de dirigeant — nommer en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant pour une durée qui expirera · signal

    Augmentation de capital — prononcer sur une augmentation de capital réservée aux salariés et une modification · signal

    Transformation de forme — été transformée en Société par actions simplifiée, régie par les dispositions légales applicables, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  23. 15/06/2004 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Nomination d'un Commissaire aux com · signal

    Départ de dirigeant — Commissaire aux comptes démissionnaire, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  24. 19/03/2003 Acte · type non publié
    6 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, changement de dénomination, transformation de forme

    Fusion — Un exemplaire du projet de traité de fusion, · signal

    Apport — En outre, le rapport de Monsieur Olivier RIGOTARD, Commissaire aux Apports, a été tenu au siège social de · signal

    Dissolution — définitive de la fusion, la dissolution sans liquidation à compter de ce jour de la société · signal

    Augmentation de capital — MORILLON CORVOL RHONE MEDITERRANEE procéderait à une augmentation du capital social par · signal

    Changement de dénomination — 2 - La société MORILLON CORVOL RHONE MEDITERRANEE, dénommée à l'origine RHONE · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  25. 14/03/2003 Fusion
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 7 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, changement de dénomination, transformation de forme, modification de l'objet

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Fusion — 2002 portant publication de l'avis de projet de fusion. · signal

    Apport — apporté à la société MORILLON CORVOL RHONE MEDITERRANEE, à titre de fusion, · signal

    Dissolution — MEDITERRANEE et par l'article 290 du même décret, pour ce qui concerne la dissolution de · signal

    Augmentation de capital — MORILLON CORVOL RHONE MEDITERRANEE procéderait à une augmentation du capital social par · signal

    Changement de dénomination — 2 - La société MORILLON CORVOL RHONE MEDITERRANEE, dénommée à l'origine RHONE · signal

    et 2 autres · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  26. 20/11/2002 avec la société GUEDY CARRIERES
    Apport en nature · Autre pièce déposée · 5 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme, changement de dénomination, dissolution

    Apport en nature · Autre pièce déposée

    Apport — avril 1983. Elle a été transformée en société anonyme par une assemblée générale extraordinaire du 30 · signal

    Augmentation de capital — augmentation de la valeur nominale des titres par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 20 · signal

    Transformation de forme — avril 1983. Elle a été transformée en société anonyme par une assemblée générale extraordinaire du 30 · signal

    Changement de dénomination — 2 - La société MORILLON CORVOL RHONE MEDITERRANEE, dénommée à l'origine RHONE · signal

    Dissolution — La société GUEDY CARRIERES se trouvera dissoute de plein droit à l'issue de l'Assemblée Générale · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  27. 23/07/2002 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice · 2 signaux : fusion, apport

    Procédure collective ou décision de justice

    Fusion — prochains jours et en toute hypothèse avant la signature du projet de fusion, la totalité des 2.000 · signal

    Apport — Commissaire aux Apports soit confiée à : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  28. 20/03/2002 Autre opération sur le capital
    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — 1 - Lors de la constitution de la Société, il a été fait apport : · signal

    Augmentation de capital — social a été augmenté d'une somme de 990.000 francs, au moyen de l'incorporation directe · signal

    Transformation de forme — été transformée en Société par actions simplifiée, régie par les dispositions légales applicables, par · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  29. 21/01/2000 Augmentation du capital social
    Apport partiel d'actif · Modification des statuts · Divers · Tenue de l'assemblée · Apport en nature · et 2 autres · 3 signaux : apport, augmentation de capital, modification de l'objet

    Apport partiel d'actif · Modification des statuts · Divers · Tenue de l'assemblée · Apport en nature · et 2 autres

    Apport — à la suite de la publication du projet d'apport partiel d'actif en date du 20 octobre · signal

    Augmentation de capital — d'apport, ainsi que ceux consécutifs à l'augmentation de capital et à la réalisation de · signal

    Modification de l'objet — Il lui a été donné pour objet social : · signal

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  30. 10/11/1999 Divers
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Apport — En exécution de la mission de Commissaire aux apports qui nous a été confiée par · signal

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  31. 21/05/1999 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Procédure collective ou décision de justice

    Apport — L'apport partiel d'actif envisagé est la suite des opérations de restructuration interne du · signal

    Augmentation de capital — MEDITERRANEE au titre de l'augmentation de capital. · signal

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  32. 10/02/1999 Transformation de la forme juridique
    Divers · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Mouvement de commissaire aux comptes · et 1 autre · 5 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

    Divers · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Mouvement de commissaire aux comptes · et 1 autre

    Apport — 1 - Lors de la constitution de la Société, il a été fait apport : · signal

    Nomination de dirigeant — société RMC FRANCE, les membres du Comité de surveillance nomment à l'unanimité, · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée, après avoir pris acte de la fin du mandat des membres du Conseil · signal

    Augmentation de capital — social a été augmenté d'une somme de 990.000 francs, au moyen de l'incorporation directe · signal

    Transformation de forme — SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE · signal

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  33. 10/11/1998 EN MORILLON CORVOL RHONE MEDITERRANEE
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, changement de dénomination

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — 1 - Lors de la constitution de la Société, il a été fait apport : · signal

    Augmentation de capital — capital social a été augmenté d'une somme de 990.000 francs, au moyen de · signal

    Changement de dénomination — entendu la lecture de son rapport décide de modifier la dénomination de la Société qui · signal

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  34. 13/10/1998 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, décide de nommer, pour la durée · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Gérard LETOURNEAU de · signal

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  35. 05/02/1998 A RUNGIS 94150 2 RUE DU VERSEAU ZONE SILIC
    Divers · Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 4 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, transfert de siège

    Divers · Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Apport — 1 - Lors de la constitution de la Société, il a été fait apport : · signal

    Nomination de dirigeant — titulaire de Monsieur André GRACIA vient à expiration ce jour, nomme pour une · signal

    Augmentation de capital — capital social a été augmenté d'une somme de 990.000 francs, au moyen de · signal

    Transfert de siège — avoir entendu la lecture de son rapport, décide de transférer à compter de ce jour · signal

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  36. 30/01/1995 Autre modification relative aux dirigeants
    Autre pièce déposée · 2 signaux : départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Autre pièce déposée

    Départ de dirigeant — 24 Juillet 1966, prend acte de la démission de Monsieur BERTHOULY de ses · signal

    Renouvellement de mandat — L'Assemblée Générale renouvelle, pour une durée de six exercices expirant · signal

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  37. 08/09/1994 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — Monsieur Gérard LETOURNEAU déclare accepter les fonctions qui viennent · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Jean-Pierre · signal

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  38. date inconnue Modification des statuts
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Nomination du nouveau Président de la société en remplacement du Président · signal

    Départ de dirigeant — démissionnaire, pouvoirs et rémunération, · signal

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  39. date inconnue Statuts mis à jour
    3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Apport — 1 - Lors de la constitution de la Société, il a été fait apport : · signal

    Augmentation de capital — un procès-verbal en date à MONTELIMAR (Drôme), du 28 Mars 1980, le capital social a été augmenté · signal

    Transformation de forme — transformée en Société par actions simplifiée, régie par les dispositions légales applicables, par les · signal

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Source : INPI, actes · n = 39.

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