ENTREPRISE Fabrication d'autres textiles n.c.a. › Eure-et-Loir ›

COMPAGNIE DU MOTIF APPLIQUE (COMOTA)

722 006 160SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/01/1972

2 Rue des Fossettes, 28480 Saintigny

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Bernard DAVID › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 05/03/2008
  2. Commissaire aux comptes Gilles TARDIF › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 05/03/2008
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (2)

2 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (5)

dernier jugement : clôturée, 11/09/2012

Procédure
redressement redressement Procédure · du 31/03/2009 au 05/05/2010 1 an liquidation liquidation Procédure · du 05/05/2010 au 11/09/2012 2 ans Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire31/03/2009 Jugement de conversion en liquidation judiciaire05/05/2010 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif11/09/2012

Source : BODACC, procédures collectives · 2009–2012 · 5 annonces.

› Historique (6)

dernier : changement de dirigeant, 05/03/2008

Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 01/01/1972 au 25/12/2004 33 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 25/12/2004 21 ans
Activité
Industries textiles n.c.a. Industries textiles n.c.a. Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Fabrication d'autres textiles n.c.a. Fabrication d'autres textiles n.c.a. Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1972 54 ans Immatriculation01/01/1972

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1972 → 2008 · 6.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (13)

dernier : acte, 24/12/2007

  1. 24/12/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 25/01/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 21/06/2006 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 19/07/2004 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 28/07/2003 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 14/11/2002 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 17/09/2002 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 04/09/1998 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 06/08/1997 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 04/07/1996 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 11/03/1996 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 30/05/1994 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 29/04/1994 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 13.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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