ATELIERS DE MECANIQUE GASNE

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : BODACC, procédures collectives · 2011–2013 · 3 annonces.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1968 → 2021 · 9.

1. Convention collective Convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire · code 1564

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2025 · 9 exercices.

1. 29 Route de Demigny, 71100 Chalon-sur-Saone

   siège · SIRET 726 610 751 00018 · mécanique et travail des métaux · depuis 01/01/1968

Les 1 042 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Saône-et-Loire (71) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

1. 22/06/2021 Nomination d'un dirigeant
   Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 5 signaux : transformation de forme, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, apport, augmentation de capital

   Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   Transformation de forme — Société en société par actions simplifiée à compter de c jour. · signal

   Nomination de dirigeant — Monsieur Ludovic GASNE · signal

   Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de mettre fin aux fonctions de la société AUDIT TERREUIL LAUGER · signal

   Apport — Lors de la constitution, il a été fait apport d'une somme de 100 000 francs représentant des apports en · signal

   Augmentation de capital — été augmenté d'une somme de 800 000 francs par prélèvement de ladite somme sur les réserves · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2. 04/05/2021 Transformation de la forme juridique
   Fusion · Autre pièce déposée · 1 signal : transformation de forme

   Fusion · Autre pièce déposée

   Transformation de forme — Rapport du Commissaire aux comptes sur la transformation de la société SA ATELIERS MECANIQUE · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3. 18/12/2020 Poursuite d'activité malgré les pertes
   Tenue de l'assemblée

   Tenue de l'assemblée

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4. 01/12/2017 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5. 15/12/2016 Modification des statuts
   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : apport

   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Apport — représentent des apports en numéraire et ont été libérées d'une quotité · signal

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6. 11/08/2015 Changement de dirigeant
   Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, changement de dénomination

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale nomme en qualité d'administrateur Monsieur Romaric GASNE, 33 ter route de · signal

   Départ de dirigeant — remplacement d'un administrateur décédé, · signal

   Changement de dénomination — L'Assemblée Générale prend acte du changement de dénomination et d'adresse de la société · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
7. 06/01/2015 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
   Tenue de l'assemblée · 2 signaux : augmentation de capital, difficultés ou procédure collective

   Tenue de l'assemblée

   Augmentation de capital — Augmentation du capital social par émission d'actions de numéraire réservée aux salariés de · signal

   Difficultés ou procédure collective — - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social · signal

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8. 17/12/2013 Mouvement de commissaire aux comptes
   Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — Comptes titulaire, décédé, conformément à la loi, désigne en qualité de nouveau · signal

   Départ de dirigeant — Comptes suppléant a remplacé Monsieur Dominique PASSERAT, Commissaire aux · signal

   Renouvellement de mandat — - Renouvellement des mandats des administrateurs. · signal

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9. 19/08/2011 Mouvement de commissaire aux comptes
   Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat, difficultés ou procédure collective

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — - de nommer en remplacement de la société AUDIT PMA SARL la société THOILLIEZ · signal

   Renouvellement de mandat — - Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, · signal

   Difficultés ou procédure collective — L'Assemblée Générale constate que du fait de cette affectation, les capitaux propres de la · signal

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10. 26/01/2005 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — - de nommer à la demande de Monsieur Dominique PASSERAT, en qualité de · signal

    Départ de dirigeant — VILLEFRANCHE SUR SAONE, pour une période de six exercices, en remplacement de · signal

    Renouvellement de mandat — - Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
11. 08/11/2002 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Monsieur Jean-Pierre CHOMARAT, est désigné comme secrétaire. · signal

    Départ de dirigeant — d'Administration, et prenant acte de la démission de Monsieur Georges LASKAR, · signal

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12. 18/02/2002 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 4 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — - décide de nommer Monsieur Ludovic GASNE, administrateur, en remplacement de · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de cette démission et remercie son Président pour les services rendus à · signal

    Renouvellement de mandat — - Renouvellement des mandats des administrateurs, · signal

    Difficultés ou procédure collective — à l'Assemblée du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration. Lecture est ensuite · signal

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13. 07/11/1996 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale nomme en qualité d'administrateur Madame Marie-Madeleine · signal

    Départ de dirigeant — GASNE, administrateur démissionnaire. · signal

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14. 14/12/1993 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale nomme en qualité d'administrateur Monsieur Ludovic GASNE, · signal

    Départ de dirigeant — demeurant Le Moulin - 71530 SASSENAY, en remplacement de Monsieur Roger GASNE, · signal

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15. 17/12/1992 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'assemblée générale nomme : · signal

    Départ de dirigeant — en qualité de commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de · signal

    Renouvellement de mandat — L'assemblée générale renouvelle le mandat de Monsieur Georges LASKAR, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 15.