ENTREPRISE Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier › Haute-Saône ›

SCM BROGNIART

751 436 692Société civile de moyenscessée le 15/03/2019

Zac de L'oasis, 70000 Pusey

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Liquidateur Nadege BROGNIART › (nouvel onglet) (43 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Gérant Nadege BROGNIART › (nouvel onglet) (43 ans) · arrivée publiée le 24/05/2012
  3. Gérant Nicolas BROGNIART › (nouvel onglet) (45 ans) · arrivée publiée le 24/05/2012
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (4)

4 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : état, 15/03/2019

Siège
36 Rue Saint-Valere, 70170 Port-sur-Saone 36 Rue Saint-Valere, 70170 Port-sur-Saone Siège · du 25/04/2012 au 01/01/2013 8 mois Zac de L'oasis, 70000 Pusey Zac de L'oasis, 70000 Pusey Siège · depuis le 01/01/2013 13 ans
État
active active État · du 25/04/2012 au 15/03/2019 6 ans Immatriculation25/04/2012 Cessation d'activité15/03/2019

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2012 → 2019 · 5.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (4)

dernier : opérations et clôture de liquidation, 12/04/2019

  1. 12/04/2019 Opérations et clôture de liquidation Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 18/01/2019 Dissolution Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 06/02/2013 Autre changement de structure Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 11/05/2012 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 4.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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