ENTREPRISE Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier › Hautes-Alpes ›
SOCIETE CIVILE DE MOYENS SANTE FORME GAP
752 465 922Société civile de moyensactive depuis 22/06/2012
4 Rue D'abon, 05000 Gap
Dirigeants et associés
- Gérant Fabian PALLUEL › (nouvel onglet) (44 ans)
- Rôle non publié Johann JUNKER › (nouvel onglet) (46 ans) · arrivée publiée le 13/07/2012
- Rôle non publié Jany ROBERT › (nouvel onglet) (44 ans) · arrivée publiée le 13/07/2012
- Gérant Pierre CHARLES NICOLAS › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 13/07/2012
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats JPJ SYNERGIE › (nouvel onglet) · via Fabian PALLUEL (et 2 autres)
- mandats Fabian PALLUEL › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Jany ROBERT › (nouvel onglet) · autre
- mandats Johann JUNKER › (nouvel onglet) · autre
- mandatsmandat terminé Pierre CHARLES NICOLAS › (nouvel onglet) · gérant 13/07/2012
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (2)
dernier : changement de dirigeant, 08/08/2014
Dirigeants · 1
- 08/08/2014 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 22/06/2012 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2012 → 2014 · 2.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des entreprises de services à la personne
- Convention collective Convention collective nationale des entreprises de services à la personne · code 3127
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 21/07/2014
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 21/07/2014 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 29/06/2012 changement de contrôlecession de titres non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
4 Rue D'abon, 05000 Gap
siège · SIRET 752 465 922 00017 · société de gestion de patrimoine · depuis 22/06/2012
Les 133 autres entreprises du métier « société de gestion de patrimoine » · Hautes-Alpes (05) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (3)
dernier : de Mr NICOLAS-CHARLES Pierre-Laurent au profit de Mr PALLUEL Fabian. , 21/07/2014
- 21/07/2014 de Mr NICOLAS-CHARLES Pierre-Laurent au profit de Mr PALLUEL Fabian. Changement de dirigeant · Modification des statuts · Cession de parts sociales · Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/06/2012 Constitution de la société Nomination d'un dirigeant · Cession d'entreprise ou de titres · Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/06/2012 Constitution de la société Nomination d'un dirigeant · Cession d'entreprise ou de titres · Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.