ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Charente ›
COTE BASSIN
753 333 756Autre société civileactive depuis 03/09/2012
2 Pl des Martyrs de L'occupation, 16700 Ruffec
Dirigeants et associés
- Gérant Patrice BARBARIN › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 02/09/2012
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Patrice BARBARIN › (nouvel onglet) · gérant 02/09/2012
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : clôturée, 19/02/2016
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19/02/2016
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de grande instance d'Angoulême
Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire, prise en la personne de son gérant Monsieur BARBARIN (Patrice) ; RG 15/223 -
24/09/2015
jugement
Dépôt du projet de répartition · Tribunal de grande instance d'Angoulême
Avis de projet de répartition article L 644-4 et R 644-2 du Code de Commerce de la liquidation judiciaire du 24 mars 2015, prise en la personne de son gérant Monsieur BARBARIN (Patrice) ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publication de cet avis -
24/03/2015
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance d'Angoulême
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; prise en la personne de son gérant Monsieur BARBARIN (Patrice) ; fixe provisoirement au 29 janvier 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître PIMOUGUET de la SCP PIMOUGUET DEVOS BOT, 18, rue des Acacias, 16000 Angoulême, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à trois mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture -
24/03/2015
jugement
Dépôt du projet de répartition · Tribunal de grande instance d'Angoulême
Avis de projet de répartition article L 644-4 et R 644-2 du code de commerce ; prise en la personne de son gérant Monsieur BARBARIN (Patrice) ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publication de cet avis
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2015–2016 · 4 annonces.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
2 Pl des Martyrs de L'occupation, 16700 Ruffec
siège · SIRET 753 333 756 00017 · société de programme immobilier · depuis 03/09/2012
Les 61 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Charente (16) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (1)
dernier : acte, 17/08/2012
- 17/08/2012 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 1.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.