ENTREPRISE Activités des agences de publicité › Seine-Maritime ›

ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION

753 674 670SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 04/09/2012

66 Route de Varvannes, 76890 Val-de-Saane

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Fabrice LEGRAND › (nouvel onglet) (58 ans)
  2. Président Remi BERGERE › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 04/10/2012
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (4)

3 mandats · 1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (3)

dernier jugement : plan obtenu, 15/12/2023

Procédure
sauvegarde sauvegarde Procédure · du 02/12/2022 au 15/12/2023 1 an Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde02/12/2022 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde15/12/2023

Source : BODACC, procédures collectives · 2022–2023 · 3 annonces.

› Historique (2)

dernier : changement de dirigeant, 23/04/2020

État
active active État · depuis le 04/09/2012 14 ans Immatriculation04/09/2012
Dirigeants · 1
Fabrice LEGRAND
président président Fabrice LEGRANDdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2012 → 2020 · 2.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées

  1. Convention collective Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées · code 0086

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : vente, 01/01/2013

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 66 Route de Varvannes, 76890 Val-de-Saane

    siège · SIRET 753 674 670 00017 · agence de publicité · depuis 04/09/2012

Les 629 autres entreprises du métier « agence de publicité » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (5)

dernier : changement de dirigeant, 20/04/2020

  1. 20/04/2020 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 09/04/2020 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 07/09/2012 Constitution de la société Autre pièce déposée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 07/09/2012 Constitution de la société Autre pièce déposée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 07/09/2012 Constitution de la société Autre pièce déposée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 5.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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