ENTREPRISE Activités des agences de publicité › Seine-Maritime ›
ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION
753 674 670SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 04/09/2012
66 Route de Varvannes, 76890 Val-de-Saane
Dirigeants et associés
- Président Fabrice LEGRAND › (nouvel onglet) (58 ans)
- Président Remi BERGERE › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 04/10/2012
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
3 mandats · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Fabrice LEGRAND › (nouvel onglet) · président
- mandats VDS.FL › (nouvel onglet) · via Fabrice LEGRAND
- opérations Jean-michel Turpin › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, acquéreur · 2013 01/01/2013
- mandatsmandat terminé Remi BERGERE › (nouvel onglet) · président 04/10/2012
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : plan obtenu, 15/12/2023
-
15/12/2023
jugementplan obtenu
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Dieppe
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . -
09/08/2023
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Dieppe
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
02/12/2022
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Dieppe
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2022–2023 · 3 annonces.
› Historique (2)
dernier : changement de dirigeant, 23/04/2020
Dirigeants · 1
- 23/04/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 04/09/2012 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2012 → 2020 · 2.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées
- Convention collective Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées · code 0086
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : vente, 01/01/2013
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/01/2013 venteà la barre Jean-michel Turpin › (nouvel onglet) · cédant 50 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
66 Route de Varvannes, 76890 Val-de-Saane
siège · SIRET 753 674 670 00017 · agence de publicité · depuis 04/09/2012
Les 629 autres entreprises du métier « agence de publicité » · Seine-Maritime (76) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (5)
dernier : changement de dirigeant, 20/04/2020
- 20/04/2020 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/04/2020 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/09/2012 Constitution de la société Autre pièce déposée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/09/2012 Constitution de la société Autre pièce déposée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/09/2012 Constitution de la société Autre pièce déposée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 5.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.