ENTREPRISE Fabrication d'autres équipements automobiles › Ain ›

VERNICOLOR

770 200 244SAS, société par actions simplifiéecessée le 24/01/2019

Zi Nord, 01100 Arbent

non publié Effectif

non publié CA

Dirigeants et associés

Président Francois CHAMPIER › (nouvel onglet) (53 ans) · jusqu'à la cessation
Personne morale ABG AUDIT
Personne morale FISCALIS AUDIT ET CONSEIL

siège
actif
fermé

libellés

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (5)

5 mandats

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (5)

dernier jugement : clôturée, 16/01/2019

Procédure

redressement liquidation

16/01/2019 jugementclôturée

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/07/2015 jugementliquidation

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant à sa réalisation, liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
08/04/2010 jugement

Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/01/2010 jugementplan obtenu

Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
14/11/2008 jugementredressement

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Novembre 2008 désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Source : BODACC, procédures collectives · 2008–2019 · 5 annonces.

› Historique (11)

dernier : état, 24/01/2019

Dénomination

ETS VERNICOLOR VERNICOLOR

Forme juridique

SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA nationale à directoire SAS, société par actions simplifiée

Activité

Fabrication de pièces techniques en matières plastiques Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques Fabrication d'autres équipements automobiles

Siège

Zi Nord, 01100 Arbent

État

active

24/01/2019 étatcessation Cessation d'activité
31/12/2012 activité Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques → Fabrication d'autres équipements automobiles
01/01/2008 activité Fabrication de pièces techniques en matières plastiques → Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
01/01/2005 forme juridique SA nationale à directoire → SAS, société par actions simplifiée
25/12/2004 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SA nationale à directoire
25/12/2004 activité Fabrication de pièces techniques en matières plastiques
01/01/1994 dénomination ETS VERNICOLOR → VERNICOLOR
01/10/1981 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.)
01/10/1981 siège Zi Nord, 01100 Arbent
01/01/1970 dénomination ETS VERNICOLOR
01/01/1970 étatimmatriculation Immatriculation

Source : INSEE, Sirene · 1970 → 2019 · 11.

› Changements de contrôle (4)

dernier : changement de contrôle, 30/11/2007

cette entreprise
contrepartie
entreprise cessée
publié (BODACC, Sirene)
signal lu dans un acte
● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

30/11/2007 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal

11/10/2007 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal

27/09/2007 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal

02/07/2007 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal

Aucun changement de ce motif.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 4.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (17)

dernier : fusion, 30/11/2007

30/11/2007 Fusion

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
11/10/2007 Fusion — Absorption de la des societes sci lear rcs 352 483 747

Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
27/09/2007 Fusion — Absorption par la societe vernicolor

Autre pièce déposée

Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
02/07/2007 Fusion — Absorption de la des societes societe civile immobiliere lear

Autre pièce déposée

Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
22/05/2007 Rapport du commissaire aux apports

Procédure collective ou décision de justice

Procédure collective ou décision de justice

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
22/05/2007 Rapport du commissaire aux apports

Procédure collective ou décision de justice

Procédure collective ou décision de justice

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
02/08/2006 Mouvement de commissaire aux comptes

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
24/02/2005 Transformation de la forme juridique

Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
12/01/2004 Transformation de la forme juridique

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
13/09/2002 Modification des statuts — S avec les dispositions de la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles regulations economiques

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
25/07/2001 Augmentation du capital social

Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
25/09/2000 Mouvement de commissaire aux comptes

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
31/08/1999 Augmentation du capital social

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
04/02/1997 Nomination d'un dirigeant

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
17/11/1994 Autre modification relative aux dirigeants

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
05/09/1994 Autre modification relative aux dirigeants

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
19/11/1993 Modification de l'exercice social

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 17.