ENTREPRISE Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire › Haute-Saône ›
ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS (AFSAME)
775 650 500Association déclaréeactive depuis 15/09/1983
9 Avenue de Verdun, 70100 Gray
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CUMA LEGUMONS ENSEMBLE › (nouvel onglet) · administrateur
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (9)
dernier : dénomination, 01/01/2008
- 01/01/2008 dénomination ASS FRANCO SUISSE ACTION MEDICO EDUCATIVE → ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS
- 01/01/2008 siège 43 B Rue Gerome, 70000 Vesoul → 9 Avenue de Verdun, 70100 Gray
- 01/01/2008 activité Organisations associatives n.c.a. → Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- 13/01/2006 dénomination ASS FRANCO SUISSE ACTION MEDICO EDUCATIVE
- 25/12/1994 activité Organisations associatives n.c.a.
- 15/09/1983 forme juridique Association déclarée
- 15/09/1983 dénomination IMP DE CHOYE ET DE MEMBREY
- 15/09/1983 siège 43 B Rue Gerome, 70000 Vesoul
- 15/09/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 9.
› Agréments et conventions (6)
Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)
- Convention collective Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) · code 0029
- Convention collective Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagné · code 2336
- Convention collective Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion · code 3016
- Convention collective Convention collective régionale de l'horticulture Franche Comté · code 8433
- Structure d'insertion Structure d'insertion · ACI, EA, EI
- Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (6)
dernier : 15 k€, 20/06/2025
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20/06/2025
COMMUNE DE GRAY › (nouvel onglet)
15 k€
Accord cadre · montant maximum · Entretien des espaces verts, aide à la manutention et au transport logistique pour la ville de Gray - Relance de consultation - MANUTENTION
Accord cadre · 15 k€ (montant maximum)
Entretien des espaces verts, aide à la manutention et au transport logistique pour la ville de Gray - Relance de consultation - MANUTENTION
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20/06/2025
COMMUNE DE GRAY › (nouvel onglet)
15 k€
Accord cadre · montant maximum · Entretien des espaces verts, aide à la manutention et au transport logistique pour la ville de Gray - Relance de consultation - TRANSPORT LOGISTIQUE
Accord cadre · 15 k€ (montant maximum)
Entretien des espaces verts, aide à la manutention et au transport logistique pour la ville de Gray - Relance de consultation - TRANSPORT LOGISTIQUE
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20/06/2025
COMMUNE DE GRAY › (nouvel onglet)
130 k€
Accord cadre · montant maximum · Entretien des espaces verts, aide à la manutention et au transport logistique pour la ville de Gray - Relance de consultation - ENTRETIEN ESPACES VERTS
Accord cadre · 130 k€ (montant maximum)
Entretien des espaces verts, aide à la manutention et au transport logistique pour la ville de Gray - Relance de consultation - ENTRETIEN ESPACES VERTS
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19/06/2025
COMMUNE DE GRAY › (nouvel onglet)
130 k€
Accord cadre · montant maximum · LOT 1 - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Accord cadre · 130 k€ (montant maximum)
LOT 1 - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
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18/02/2025
COMMUNE DE VESOUL › (nouvel onglet)
16 k€
Accord cadre · montant maximum · Lot 1: Légumes frais biologiques En application de l’article L.2113-12 du Code de la Commande Publique, le présent lot est un marché réservé. Le seuil maximum annuel est de 4 06…
Accord cadre · 16 k€ (montant maximum)
Lot 1: Légumes frais biologiques En application de l’article L.2113-12 du Code de la Commande Publique, le présent lot est un marché réservé. Le seuil maximum annuel est de 4 06…
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14/12/2021
COMMUNE DE GRAY › (nouvel onglet)
110 k€
marché · 3 avenants · FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON CHAUDE ET GOUTERS - RESTAURATION POLE PETITE ENFANCE
marché · 110 k€ (3 avenants)
FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON CHAUDE ET GOUTERS - RESTAURATION POLE PETITE ENFANCE
La part du CA n'est connue que des entreprises qui publient leurs comptes. Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un acheteur sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 6.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (9)
9 établissements actifs
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9 Avenue de Verdun, 70100 Gray
siège · SIRET 775 650 500 00116 · action sociale et accompagnement · depuis 06/02/2021
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13 Rue de L'eglise, 70180 Membrey
INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ET PROFES · SIRET 775 650 500 00025 · hébergement médico-social
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2 Place de Coligny, 70700 Choye
INSTITUT MEDICO-EDUCATIF L'AMITIE · SIRET 775 650 500 00033 · hébergement médico-social
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43 B Rue Gerome, 70000 Vesoul
S.E.S.S.A.D. · SIRET 775 650 500 00058 · association · depuis 01/06/2001
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Zae des Monts de Gy, 70700 Gy
E.A. AFSAME · SIRET 775 650 500 00066 · maraîchage, arboriculture et horticulture · depuis 20/11/2011
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2 a 2 Rue Andre Maginot, 70100 Gray
SIRET 775 650 500 00074 · hébergement touristique · depuis 01/01/2012
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Ld Za les Monts de Gy, 70700 Gy
SIRET 775 650 500 00090 · industrie agroalimentaire · depuis 01/05/2018
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S2a 2 Rue Andre Maginot, 70100 Gray
SIRET 775 650 500 00108 · hébergement touristique · depuis 01/07/2018
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Zi les Giranaux, 70100 Arc-les-Gray
SIRET 775 650 500 00124 · action sociale et accompagnement · depuis 01/01/2023
Les 1 997 autres entreprises du métier « association » · Haute-Saône (70) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 9.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
Autour de cette page
Concurrents locaux
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