ENTREPRISE Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire › Haute-Saône ›

ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS (AFSAME)

775 650 500Association déclaréeactive depuis 15/09/1983

9 Avenue de Verdun, 70100 Gray

200 à 249 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (1)

1 mandat

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (9)

dernier : dénomination, 01/01/2008

Dénomination
IMP DE CHOYE ET DE MEMBREY IMP DE CHOYE ET DE MEMBREY Dénomination · du 15/09/1983 au 13/01/2006 22 ans ASS FRANCO SUISSE ACTION MEDICO EDUCATIVE ASS FRANCO SUISSE ACTION MEDICO EDUCATIVE Dénomination · du 13/01/2006 au 01/01/2008 1 an ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
Association déclarée Association déclarée Forme juridique · depuis le 15/09/1983 43 ans
Activité
Organisations associatives n.c.a. Organisations associatives n.c.a. Activité · du 25/12/1994 au 01/01/2008 13 ans Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
43 B Rue Gerome, 70000 Vesoul 43 B Rue Gerome, 70000 Vesoul Siège · du 15/09/1983 au 01/01/2008 24 ans 9 Avenue de Verdun, 70100 Gray 9 Avenue de Verdun, 70100 Gray Siège · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 15/09/1983 43 ans Immatriculation15/09/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 9.

› Agréments et conventions (6)

Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)

  1. Convention collective Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) · code 0029
  2. Convention collective Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagné · code 2336
  3. Convention collective Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion · code 3016
  4. Convention collective Convention collective régionale de l'horticulture Franche Comté · code 8433
  5. Structure d'insertion Structure d'insertion · ACI, EA, EI
  6. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (6)

dernier : 15 k€, 20/06/2025

5 Marchés remportés sur 24 mois, dont 0 sur 12 mois
17/02/2029 Prochaine échéance
2 Acheteurs servis surtout COMMUNE DE GRAY › (nouvel onglet)
2 Acheteurs perdus plus de marché publié depuis 12 mois : COMMUNE DE GRAY › (nouvel onglet) · COMMUNE DE VESOUL › (nouvel onglet)
médiane 1 Offres reçues sur 5 marchés
  1. 20/06/2025 COMMUNE DE GRAY › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Entretien des espaces verts, aide à la manutention et au transport logistique pour la ville de Gray - Relance de consultation - MANUTENTION

    Accord cadre · 15 k€ (montant maximum)

    Entretien des espaces verts, aide à la manutention et au transport logistique pour la ville de Gray - Relance de consultation - MANUTENTION

    15 k€
  2. 20/06/2025 COMMUNE DE GRAY › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Entretien des espaces verts, aide à la manutention et au transport logistique pour la ville de Gray - Relance de consultation - TRANSPORT LOGISTIQUE

    Accord cadre · 15 k€ (montant maximum)

    Entretien des espaces verts, aide à la manutention et au transport logistique pour la ville de Gray - Relance de consultation - TRANSPORT LOGISTIQUE

    15 k€
  3. 20/06/2025 COMMUNE DE GRAY › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Entretien des espaces verts, aide à la manutention et au transport logistique pour la ville de Gray - Relance de consultation - ENTRETIEN ESPACES VERTS

    Accord cadre · 130 k€ (montant maximum)

    Entretien des espaces verts, aide à la manutention et au transport logistique pour la ville de Gray - Relance de consultation - ENTRETIEN ESPACES VERTS

    130 k€
  4. 19/06/2025 COMMUNE DE GRAY › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT 1 - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

    Accord cadre · 130 k€ (montant maximum)

    LOT 1 - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

    130 k€
  5. 18/02/2025 COMMUNE DE VESOUL › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Lot 1: Légumes frais biologiques En application de l’article L.2113-12 du Code de la Commande Publique, le présent lot est un marché réservé. Le seuil maximum annuel est de 4 06…

    Accord cadre · 16 k€ (montant maximum)

    Lot 1: Légumes frais biologiques En application de l’article L.2113-12 du Code de la Commande Publique, le présent lot est un marché réservé. Le seuil maximum annuel est de 4 06…

    16 k€
  6. 14/12/2021 COMMUNE DE GRAY › (nouvel onglet)
    marché · 3 avenants · FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON CHAUDE ET GOUTERS - RESTAURATION POLE PETITE ENFANCE

    marché · 110 k€ (3 avenants)

    FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON CHAUDE ET GOUTERS - RESTAURATION POLE PETITE ENFANCE

    110 k€

La part du CA n'est connue que des entreprises qui publient leurs comptes. Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un acheteur sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 6.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (9)

9 établissements actifs

  1. 9 Avenue de Verdun, 70100 Gray

    siège · SIRET 775 650 500 00116 · action sociale et accompagnement · depuis 06/02/2021

  2. 13 Rue de L'eglise, 70180 Membrey

    INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ET PROFES · SIRET 775 650 500 00025 · hébergement médico-social

  3. 2 Place de Coligny, 70700 Choye

    INSTITUT MEDICO-EDUCATIF L'AMITIE · SIRET 775 650 500 00033 · hébergement médico-social

  4. 43 B Rue Gerome, 70000 Vesoul

    S.E.S.S.A.D. · SIRET 775 650 500 00058 · association · depuis 01/06/2001

  5. Zae des Monts de Gy, 70700 Gy

    E.A. AFSAME · SIRET 775 650 500 00066 · maraîchage, arboriculture et horticulture · depuis 20/11/2011

  6. 2 a 2 Rue Andre Maginot, 70100 Gray

    SIRET 775 650 500 00074 · hébergement touristique · depuis 01/01/2012

  7. Ld Za les Monts de Gy, 70700 Gy

    SIRET 775 650 500 00090 · industrie agroalimentaire · depuis 01/05/2018

  8. S2a 2 Rue Andre Maginot, 70100 Gray

    SIRET 775 650 500 00108 · hébergement touristique · depuis 01/07/2018

  9. Zi les Giranaux, 70100 Arc-les-Gray

    SIRET 775 650 500 00124 · action sociale et accompagnement · depuis 01/01/2023

Les 1 997 autres entreprises du métier « association » · Haute-Saône (70) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 9.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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