ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Paris ›

RATP HABITAT ACCESSION

775 663 784Autre SA coopérative à conseil d'administrationactive depuis 01/01/1957

158 Rue de Bagnolet, 75020 Paris

1 à 9 Effectif salariés · estimé
190 k€ Chiffre d'affaires exercice 2019
-142 k€ EBE
-351 k€ Résultat net
3,1 M€ Capitaux propres
0 € Dettes financières trésorerie 2,5 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Valère PELLETIER › (nouvel onglet) (45 ans) · depuis 06/05/2021
  2. Directeur général Claire GOUDINEAU › (nouvel onglet) (56 ans) · arrivée publiée le 10/09/2019
  3. Administrateur Luc LE DUIGOU › (nouvel onglet) (67 ans) · depuis 28/06/2013
  4. Administrateur Marc BRABANT › (nouvel onglet) (81 ans) · depuis 28/11/2003
  5. Commissaire aux comptes Stephane MARIE › (nouvel onglet) (63 ans) · depuis 18/06/2025
  6. Administrateur RATP Habitat › (nouvel onglet) · représentée par Luc PIFFARD
  7. Administrateur TERRALIA › (nouvel onglet) · représentée par Daniel Elie CORUBLE
  8. Commissaire aux comptes RSM FRANCE › (nouvel onglet)
  9. Administrateur GAMBETTA ILE DE FRANCE › (nouvel onglet)
  10. Président Jean HOUPERT › (nouvel onglet) · départ publié le 25/02/2026
  11. Président Luc PIFFARD › (nouvel onglet) · départ publié le 08/02/2026
  12. Administrateur Habitat RATP › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 28/01/2026
  13. Administrateur LOGIS TRANSPORTS (SA) · représentée par Piffard Luc
  14. Administrateur GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCE · représentée par Mercier Bruno Louis Marie Jean
  15. Commissaire aux comptes SALUSTRO REYDEL › (nouvel onglet)
  16. Commissaire aux comptes KPMG S.A. › (nouvel onglet)
  17. Commissaire aux comptes Louis MULOT › (nouvel onglet) · départ publié le 03/12/2019
  18. Commissaire aux comptes Jean JOLY › (nouvel onglet) · départ publié le 03/12/2019
  19. Commissaire aux comptes Jean GUEIRARD › (nouvel onglet) · départ publié le 03/12/2019
  20. Directeur général Sylvie VANDENBERGHE › (nouvel onglet) · départ publié le 10/09/2019
  21. Président Remi FEREDJ › (nouvel onglet) (67 ans) · jusqu'au 31/01/2017
  22. Directeur général Marc BRABANT › (nouvel onglet) (81 ans) · départ publié le 06/11/2014
  23. Administrateur Emilia BERT MENARD › (nouvel onglet) (91 ans) · jusqu'au 14/06/2013
  24. Président Roger CHIQUET › (nouvel onglet) (99 ans) · jusqu'au 27/06/2006
  25. Administrateur Andre JOUETTE › (nouvel onglet) (98 ans) · jusqu'au 15/05/2006
  • siège
  • actif
  • fermé

Rechercher « RATP HABITAT ACCESSION » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (50)

50 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (19)

dernier : changement de dirigeant, 09/04/2026

Dénomination
HABITATION TRANSPORTS COOP HLM HABITATION TRANSPORTS COOP HLM Dénomination · du 01/01/1957 au 01/01/1995 38 ans STE COOP HAB LOYER MOD LOCAT ATTRIB TRAN STE COOP HAB LOYER MOD LOCAT ATTRIB TRAN Dénomination · du 01/01/1995 au 01/01/2020 25 ans RATP HABITAT ACCESSION RATP HABITAT ACCESSION Dénomination · depuis le 01/01/2020 6 ans
Activité
Supports juridiques de programme Supports juridiques de programme Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1957 69 ans Immatriculation01/01/1957
Dirigeants · 11
RATP Habitat
administrateur administrateur RATP Habitatdébut non publié
Marc BRABANT
administrateur administrateur Marc BRABANTdepuis le 28/11/2003 23 ans
TERRALIA
administrateur administrateur TERRALIAdepuis le 15/05/2006 20 ans
Luc LE DUIGOU
administrateur administrateur Luc LE DUIGOUdepuis le 28/06/2013 13 ans
Claire GOUDINEAU
directeur général directeur général Claire GOUDINEAUarrivée constatée le 10/09/2019 7 ans
Valère PELLETIER
président président Valère PELLETIERdepuis le 06/05/2021 5 ans
GAMBETTA ILE DE FRANCE
administrateur administrateur GAMBETTA ILE DE FRANCEdepuis le 15/05/2006 · jusqu'au 09/04/2026 19 ans
Remi FEREDJ
président président Remi FEREDJdébut non publié · jusqu'au 31/01/2017 60 ans
Emilia BERT MENARD
administrateur administrateur Emilia BERT MENARDdébut non publié · jusqu'au 14/06/2013 56 ans
Roger CHIQUET
président président Roger CHIQUETdébut non publié · jusqu'au 27/06/2006 49 ans
Andre JOUETTE
administrateur administrateur Andre JOUETTEdébut non publié · jusqu'au 15/05/2006 49 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1957 → 2026 · 19.

› Marchés publics (1)

dernier : 1,3 M€, 23/09/2025

0 · 1 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
1 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout VEM CONSTRUCTION › (nouvel onglet)
1 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : VEM CONSTRUCTION › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 1 où le nombre d'offres est publié
0 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 100 % Clauses environnementales · sociales
1 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 23/09/2025 VEM CONSTRUCTION
    marché · RELANCE lot n°1 (gros oeuvre béton) - Marché de travaux de construction et réhabilitation lourde de 33 logements en accession sociale, locaux d'activité et commerce situés 187 ru…

    marché · 1,3 M€

    RELANCE lot n°1 (gros oeuvre béton) - Marché de travaux de construction et réhabilitation lourde de 33 logements en accession sociale, locaux d'activité et commerce situés 187 ru…

    1,3 M€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

exercice 2019 · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2019)

Chiffre d'affaires

187 k€ 2017 190 k€ 2019
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2017 : 187 k€ · Achats 0 € · Charges externes 216 k€ · Personnel 0 € · EBE −29 k€
  • 2019 : 190 k€ · Achats 0 € · Charges externes 332 k€ · Personnel 0 € · EBE −142 k€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2019.

Marge d'EBE, contre le secteur

23,7 % −25,4 % −74,6 %
2017 2019 −74,6 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2019)

  • 2017 : -15,5 %
  • 2019 : -74,6 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2017 → 2019 · n = 3431.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2024 · 8 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 158 Rue de Bagnolet, 75020 Paris

    siège · SIRET 775 663 784 00038 · société de programme immobilier

Les 5 300 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Paris (75) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (23)

dernier : modification des statuts, 15/07/2026

  1. 15/07/2026 Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 15/07/2026 Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 25/02/2026 Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 16/02/2026 Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 09/02/2026 Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 27/01/2026 Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 19/01/2026 Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 22/12/2025 Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 10/07/2025 Autre opération sur le capital pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 09/07/2025 Autre opération sur le capital pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 07/07/2025 Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 13/09/2023 Modification des statuts Renouvellement d'un mandat · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 03/02/2022 Tenue de l'assemblée Modification des statuts · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  14. 28/07/2020 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 20/01/2020 Changement de dénomination Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 22/11/2019 Mouvement de commissaire aux comptes Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 30/08/2019 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 22/10/2014 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 14/10/2014 Renouvellement d'un mandat Augmentation du capital social · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 14/10/2014 Renouvellement d'un mandat Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 31/08/2006 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 15/03/2004 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 02/11/2000 Nomination d'un administrateur Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · n = 23.

› Personnes citées dans les actes

10 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page