ENTREPRISE Activités juridiques › Pyrénées-Orientales ›
NOTAIRE'ILLE
776 152 910Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive
8 Rue du Cours Complementaire, 66130 Ille-sur-Tet
Dirigeants et associés
- Gérant Alexandre IBAL › (nouvel onglet) (54 ans) · arrivée publiée le 05/04/2020
- Gérant Guy ROGER › (nouvel onglet) · départ publié le 05/04/2020
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
1 opération · 2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- opérations Alexandre Ibal › (nouvel onglet) · reprise, cédant · 2020 30/01/2020
- mandats Alexandre IBAL › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Guy ROGER › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : changement de dirigeant, 05/04/2020
Dirigeants · 1
- 05/04/2020 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/2008 dénomination ME GUY ROGER NOTAIRE ASSOCIE → NOTAIRE'ILLE INSEE, Sirene
- 01/01/2008 forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée INSEE, Sirene
- 01/01/1998 dénomination ME GUY ROGER NOTAIRE ASSOCIE INSEE, Sirene
- 25/12/1991 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1991 → 2020 · 6.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
- Convention collective Sans convention collective déclarée
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 24/03/2020
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 24/03/2020 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 30/01/2020 reprise repris par Alexandre Ibal › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
8 Rue du Cours Complementaire, 66130 Ille-sur-Tet
siège · SIRET 776 152 910 00027 · activités juridiques
Les 651 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Pyrénées-Orientales (66) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (4)
dernier : transformation de la forme juridique, 03/09/2025
- 03/09/2025 Transformation de la forme juridique Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/09/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/03/2020 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · et 2 autres pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 01/12/1998 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
4 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 4.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
4 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.