ENTREPRISE Activités juridiques › Tarn ›
PASCALE HALNA DU FRETAY, MATHIEU DE LA JONQUIERE ET GILLES SAUVAGE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNE
777 242 736SCP de notairesactive
6 Rue Bertalai, 81200 Mazamet
Dirigeants et associés
- Gérant Mathieu DE TAFFANEL DE LA JONQUIERE › (nouvel onglet) (44 ans)
- Gérant Gilles SAUVAGE › (nouvel onglet) (48 ans)
- Gérant Pascale HALNA DU FRETAY › (nouvel onglet) (65 ans)
- Gérant Xavier DREVET › (nouvel onglet) (49 ans) · selon le BODACC du 27/11/2019
- Gérant Jerome BRENAC › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 08/09/2017
- Gérant Benoit DE JONQUIERE LA TAFFANEL › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 13/02/2014
- Gérant Renaud CORMOULS › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 06/04/2008
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (12)
12 mandats
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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SCI NOTIMMO2 › (nouvel onglet) · via Mathieu DE TAFFANEL DE LA JONQUIERE (et 1 autres)
- mandats Gilles SAUVAGE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats HERACLEE MONTAGNE NOIRE › (nouvel onglet) · via Mathieu DE TAFFANEL DE LA JONQUIERE
- mandats Mathieu DE TAFFANEL DE LA JONQUIERE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Pascale HALNA DU FRETAY › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SELARL DE LA JONQUIERE, SAUVAGE ET SENEGAS › (nouvel onglet) · via Gilles SAUVAGE
- mandats SCI MERMOZ REPUBLIQUE › (nouvel onglet)cessée · via Mathieu DE TAFFANEL DE LA JONQUIERE
- mandats SCI NOTIMMO › (nouvel onglet)cessée · via Pascale HALNA DU FRETAY
- mandatsmandat terminé Benoit DE JONQUIERE LA TAFFANEL › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Jerome BRENAC › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Renaud CORMOULS › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Xavier DREVET › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (16)
dernier : changement de dirigeant, 08/07/2022
Dirigeants · 3
- 08/07/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 08/06/2022 dénomination PASCALE HALNA DU FRETAY, MATHIEU DE LA JONQUIERE,XAVIER DREVET ET GILLES SAUVAGE, NOTAIRES ASSOCIES → PASCALE HALNA DU FRETAY, MATHIEU DE LA JONQUIERE ET GILLES SAUVAGE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNE INSEE, Sirene
- 27/11/2019 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 17/10/2019 dénomination PASCALE HALNA DU FRETAY, MATHIEU DE LA JONQUIERE ET XAVIER DREVET, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE .... → PASCALE HALNA DU FRETAY, MATHIEU DE LA JONQUIERE,XAVIER DREVET ET GILLES SAUVAGE, NOTAIRES ASSOCIES INSEE, Sirene
- 22/02/2018 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 23/12/2017 dénomination DAVID BRENAC, PASCALE HALNA DU FRETAY, MATHIEU DE LA JONQUIERE ET XAVIER DREVET, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOC → PASCALE HALNA DU FRETAY, MATHIEU DE LA JONQUIERE ET XAVIER DREVET, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE .... INSEE, Sirene
- 08/09/2017 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 15/06/2017 dénomination DAVID BRENAC, BENOIT DE LA JONQUIERE, PASCALE HALNA DU FRETAY ET MATHIEU DE LA JONQUIERE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP → DAVID BRENAC, PASCALE HALNA DU FRETAY, MATHIEU DE LA JONQUIERE ET XAVIER DREVET, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOC INSEE, Sirene
- 13/02/2014 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 18/12/2013 dénomination DAVID BRENAC, BENO T DE LA JONQUIERE ET PASCALE HALNA DU FRETAY, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE → DAVID BRENAC, BENOIT DE LA JONQUIERE, PASCALE HALNA DU FRETAY ET MATHIEU DE LA JONQUIERE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP INSEE, Sirene
- 28/12/2012 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 17/10/2012 dénomination RENAUD CORMOULS DAVID BRENAC ET BENOIT DE LA JONQUIERE ET PASCALE HALNA DU FRETAY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE → DAVID BRENAC, BENO T DE LA JONQUIERE ET PASCALE HALNA DU FRETAY, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE INSEE, Sirene
- 06/04/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 13/02/2008 dénomination RENAUD CORMOULS DAVID BRENAC ET BENOIT DE LA JONQUIERE ET PASCALE HALNA DU FRETAY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 25/12/1991 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1991 → 2022 · 16.
› Changements de contrôle (7)
dernier : changement de contrôle, 06/07/2022
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 06/07/2022 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 25/11/2019 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 15/02/2018 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 29/08/2017 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 03/02/2014 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 18/12/2012 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 10/04/2008 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 7.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
-
6 Rue Bertalai, 81200 Mazamet
siège · SIRET 777 242 736 00018 · activités juridiques
-
84 Boulevard Carnot, 81270 Labastide-Rouairoux
SIRET 777 242 736 00026 · activités juridiques · depuis 01/04/1994
-
11 Route de Castres, 31130 Quint-Fonsegrives
SIRET 777 242 736 00042 · activités juridiques · depuis 12/02/2025
Les 378 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Tarn (81) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes (8)
dernier : durée de la société, 06/07/2022
- 06/07/2022 Durée de la société Changement de dénomination · Cession de parts sociales · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 25/11/2019 Modification des statuts Nomination d'un dirigeant · Ancienne : Pascale HALNA du FRETAY, Mathieu de LA JONQUIERE et Xavier DREVET, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial Nouvelle : Pascale HALNA du FRETAY, Mathieu de LA JONQUIERE, Xavier DREVET et Gilles SAUVAGE, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial · Cession de parts sociales · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/02/2018 Cession de parts sociales — S sociales sous conditions suspensives Autre pièce déposée · Modification des statuts · Changement de dénomination · Démission d'un dirigeant · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/08/2017 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/02/2014 Cession de parts sociales Constatation de réalisation de conditions suspensives · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/12/2012 Cession de parts sociales Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/12/2012 Constatation de la réalisation des conditions suspensives Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/04/2008 Cession de parts sociales Rectificatif à l'acte dfu 24.7.2007, Avenant pour modification des modalités depaiement, constatation de la réalisation de conditions suspensives · Changement de dénomination — En celle de renaud cormouls david brenac benoit de la jonquiere et pascale halna du fretay · Transformation de la forme juridique — Renaud cormouls david brenac benoit de la jonquiere et pascale halna du fretay · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
4 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 8.
› Personnes citées dans les actes
30 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
4 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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