AIRBUS ATLANTIC

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1970 → 2022 · 20.

1. Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248
2. Convention collective Sans convention collective déclarée
3. Organisme de formation Organisme de formation · 1 déclaration d'activité
4. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
5. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 15.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices.

1. Ancien Arsenal Rue de L'arsenal, 17300 Rochefort

   siège · SIRET 778 127 613 00041 · construction navale, ferroviaire, aéronautique · depuis 08/03/1989

2. 27 Rue Marcel Issartier, 33700 Merignac

   SIRET 778 127 613 00017 · construction navale, ferroviaire, aéronautique

3. Etablissement de Meaulte Route de Bray, 80300 Meaulte

   SIRET 778 127 613 00108 · construction navale, ferroviaire, aéronautique · depuis 01/01/2015

4. Boulevard des Apprentis, 44600 Saint-Nazaire

   SIRET 778 127 613 00116 · construction navale, ferroviaire, aéronautique · depuis 01/01/2015

5. Lycee Professionnel Prive Henri Potez Route de Bray, 80300 Meaulte

   SIRET 778 127 613 00140 · organisme de formation · depuis 01/01/2015

6. 1 Boulevard de L'europe, 31770 Colomiers

   SIRET 778 127 613 00157 · ingénierie et études techniques · depuis 19/03/2018

7. Rue de L'aviation, 44340 Bouguenais

   SIRET 778 127 613 00165 · construction navale, ferroviaire, aéronautique · depuis 26/10/2021

8. Zone de Cadrean Boulevard de Cadrean, 44550 Montoir-de-Bretagne

   SIRET 778 127 613 00173 · construction navale, ferroviaire, aéronautique · depuis 26/10/2021

9. chez Daher Industrial Services 10 Rue Capella, 44470 Carquefou

   SIRET 778 127 613 00181 · construction navale, ferroviaire, aéronautique · depuis 31/01/2025

   1 exploitant avant

   1. 30/04/2025

      DAHER INDUSTRIAL SERVICES › (nouvel onglet) → vers AIRBUS ATLANTIC › (nouvel onglet)
      1,5 M€
10. chez Daher Aerospace Zone Industrielle 4 Rue Jean Moulin, 44260 Malville

    SIRET 778 127 613 00199 · plasturgie et caoutchouc · depuis 31/01/2025

L'autre établissement ›

Prix : le montant publié dans l'annonce de vente, indicatif.

Les 117 autres entreprises du métier « construction navale, ferroviaire, aéronautique » · Charente-Maritime (17) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 11.

1. 19/03/2026 Tenue de l'assemblée
   1 signal : augmentation de capital

   Augmentation de capital — Constatation de la réalisation définitive d'une augmentation de capital d'un montant total de · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2. 19/03/2026 Tenue de l'assemblée
   1 signal : augmentation de capital

   Augmentation de capital — 1. Augmentation de capital d'un montant nominal total de quatre-vingts millions (80.000.000) euros · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3. 19/03/2026 Statuts mis à jour
   2 signaux : fusion, augmentation de capital

   Fusion — la fusion par voie d'absorption par Sogerma SAS de Aerolia SAS, société par actions · signal

   Augmentation de capital — augmenté d'une somme de 168.462.990 euros par apport en numéraire pour être porté de · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4. 08/08/2025 Tenue de l'assemblée
   Modification des statuts · 1 signal : difficultés ou procédure collective

   Modification des statuts

   Difficultés ou procédure collective — Cette affectation aura pour effet de porter le montant des capitaux propres à 1.735.342.086 euros, celui des · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5. 08/08/2025 Statuts mis à jour
   2 signaux : fusion, augmentation de capital

   Fusion — approuvé la fusion par voie d'absorption par Sogerma SAS de Aerolia SAS, société · signal

   Augmentation de capital — scissions, l'opération a donné lieu à une augmentation de c · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6. 20/01/2022 Augmentation du capital social
   Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 5 signaux : cession de titres, fusion, apport, augmentation de capital, changement de dénomination

   Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   Cession de titres — activité de prestations de services (les activités "ODBN") sous forme de cession de fonds de · signal

   Fusion — fusion par voie d'absorption par Sogerma SAS de Aerolia SAS, société par actions simplifiée · signal

   Apport — d'Apport et du rapport du Commissaire aux Apports, · signal

   Augmentation de capital — Dissart, BP 73216, 31027 Toulouse, le capital social de la Société a été augmenté d'une somme · signal

   Changement de dénomination — écrit dans le cadre de l'Apport, (iv) au changement de dénomination sociale et la modification · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
7. 06/01/2022 Changement de dénomination
   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, changement de dénomination

   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Apport — Dans ce contexte, il est prévu qu'AIRBUS Operations apporte à la Société l'intégralité des · signal

   Changement de dénomination — Changement de dénomination sociale et modification corrélative de l'article 4 des statuts de la Société · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
8. 06/01/2022 Changement de dénomination
   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : fusion, augmentation de capital

   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Fusion — souscription, d'achat de litres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation · signal

   Augmentation de capital — Dissart, BP 73216, 31027 Toulouse, le capital social de la Société a été augmenté d'une somme · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
9. 19/11/2021 Rapport du commissaire aux apports
   Autre pièce déposée · 1 signal : apport

   Autre pièce déposée

   Apport — L'actif net apporté a été arrêté dans le projet de contrat d'apport partiel d'actifs signé le · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
10. 18/11/2021 Rapport du commissaire aux apports
    Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Autre pièce déposée

    Apport — L'actif net apporté a été arrêté dans le projet de contrat d'apport partiel d'actifs signé le · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
11. 29/10/2021 de la société AIRBUS OPERATIONS SAS RCS 420 916 918 dont le siège social est à TOULOUSE 316 route de Bayonne
    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée · 3 signaux : apport, cession de titres, augmentation de capital

    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée

    Apport — TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF · signal

    Cession de titres — de services (les activités "ODBN") sous forme de cession de fonds de commerce, entraînant le · signal

    Augmentation de capital — a été fixé de façon définitive à 91.280.000 actions. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
12. 31/07/2019 Modification des statuts — S 13 et 17
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : fusion, départ de dirigeant, augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Fusion — approuvé la fusion par voie d'absorption par Sogerma SAS de Aerolia SAS, société par · signal

    Départ de dirigeant — L'Associé unique prend acte de la démission de Monsieur Marion HEINEN de ses fonctions de · signal

    Augmentation de capital — augmenté d'une somme de 168.462.990 euros par apport en numéraire pour être porté de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
13. 17/09/2015 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — L'Associé unique décide de ne pas renouveler leurs mandats et de nommer, en remplacement, les · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
14. 28/01/2015 Fusion
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 5 signaux : fusion, transmission universelle de patrimoine, dissolution, augmentation de capital, changement de dénomination

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Fusion — L'Associée unique ayant pris connaissance du projet de fusion conclu le 13 novembre 2014, au titre · signal

    Transmission universelle de patrimoine — trouvera immédiatement dissoute, sans liquidation, et son patrimoine fera l'objet d'une transmission · signal

    Dissolution — trouvera immédiatement dissoute, sans liquidation, et son patrimoine fera l'objet d'une transmission · signal

    Augmentation de capital — augmenté d'une somme de 168.462.990 euros par apport en numéraire pour être porté de · signal

    Changement de dénomination — ARTICLE 4 - DENOMINATION SOCIALE · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
15. 17/12/2014 Changement de dénomination
    Changement de dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 4 signaux : apport, augmentation de capital, changement de dénomination, transformation de forme

    Changement de dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Apport — Société a été augmenté d'une somme de 168.462.990 euros par apport en numéraire pour être porté · signal

    Augmentation de capital — Société a été augmenté d'une somme de 168.462.990 euros par apport en numéraire pour être porté · signal

    Changement de dénomination — Changement de dénomination sociale de la Société ; · signal

    Transformation de forme — immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés le 26 octobre 1970 a été transformée en · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
16. 01/12/2014 Augmentation du capital social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 1 signal : augmentation de capital

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Augmentation de capital — Société a été augmenté d'une somme de 168.462.990 euros par apport en numéraire pour être porté · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
17. 01/12/2014 Augmentation du capital social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 1 signal : augmentation de capital

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Augmentation de capital — Société a été augmenté d'une somme de 168.462.990 euros par apport en numéraire pour être porté · signal

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18. 13/11/2014 Fusion — Par voie d absorption de la societe aerolia par la societe sogerma
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, dissolution, transformation de forme

    Autre pièce déposée

    Fusion — Projet de traité de fusion en date du 13/11/2014 · signal

    Dissolution — Dissolution de la Société Absorbée non suivie de liquidation : · signal

    Transformation de forme — La société SOGERMA est une Société par actions simplifiée. Préalablement à sa transformation en · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
19. 13/11/2014 Fusion — Par voie d absorption de la societe aerolia par la societe sogerma
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, dissolution, transformation de forme

    Autre pièce déposée

    Fusion — Projet de traité de fusion en date du 13/11/2014 · signal

    Dissolution — Dissolution de la Société Absorbée non suivie de liquidation : · signal

    Transformation de forme — La société SOGERMA est une Société par actions simplifiée. Préalablement à sa transformation en · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
20. 13/11/2014 Fusion — Par voie d absorption de la societe aerolia par la societe sogerma
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, dissolution, transformation de forme

    Autre pièce déposée

    Fusion — Projet de traité de fusion en date du 13/11/2014 · signal

    Dissolution — Dissolution de la Société Absorbée non suivie de liquidation : · signal

    Transformation de forme — La société SOGERMA est une Société par actions simplifiée. Préalablement à sa transformation en · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
21. 13/11/2014 Fusion — Par voie d absorption de la societe aerolia par la societe sogerma
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, dissolution, transformation de forme

    Autre pièce déposée

    Fusion — Projet de traité de fusion en date du 13/11/2014 · signal

    Dissolution — Dissolution de la Société Absorbée non suivie de liquidation : · signal

    Transformation de forme — La société SOGERMA est une Société par actions simplifiée. Préalablement à sa transformation en · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
22. 13/11/2014 Fusion — Par voie d absorption de la societe aerolia par la societe sogerma
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, dissolution, transformation de forme

    Autre pièce déposée

    Fusion — Projet de traité de fusion en date du 13/11/2014 · signal

    Dissolution — Dissolution de la Société Absorbée non suivie de liquidation : · signal

    Transformation de forme — La société SOGERMA est une Société par actions simplifiée. Préalablement à sa transformation en · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
23. 04/08/2014 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation de capital — été augmenté d'une somme de 75.170.115 euros pour être porté de 31.537.010 euros à 106.707.125 · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Constatation de la réalisation définitive de la réduction du capital social d'une somme · signal

    Transformation de forme — immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés le 26 octobre 1970 a été transformée en · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
24. 08/07/2014 Réduction du capital social — Sous condition suspensive d absence d opposition des creanciers
    Autre pièce déposée — D absence d opposition des creanciers · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Autre pièce déposée — D absence d opposition des creanciers · Tenue de l'assemblée

    Augmentation de capital — été augmenté d'une somme de 75.170.115 euros pour être porté de 31.537.010 euros à 106.707.125 · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — - Réduction du capital sous condition suspensive d'absence d'opposition des créanciers · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
25. 07/07/2014 Augmentation du capital social
    SOGERMA · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, changement de dénomination

    SOGERMA · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination de dirigeant — L'Associé Unique ratifie la nomination faite à titre provisoire par le Comité lors de sa réunion du 16 · signal

    Départ de dirigeant — en qualité de membre du Comité des administrateurs en remplacement de Madame Anne TAUBY, · signal

    Augmentation de capital — a été augmenté d'une somme de 75.170.115 euros par incorporation de réserves pour être porté de · signal

    Changement de dénomination — « SOGERMA » comme nouvelle dénomination sociale, à compter de ce jour, en lieu et place de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
26. 21/04/2011 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — L'associée unique prend acte de la démission de Monsieur Cédric GAUTIER de son mandat de · signal

    Nomination de dirigeant — Monsieur Jean-Michel LEONARD · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
27. 16/03/2011 Transfert du siège social — De 20 av georges barres 33700 merignac
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : transfert de siège

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transfert de siège — Transfert du siège social et modification corrélative de l'article 4 «Siège» des statuts ; · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
28. 16/03/2011 Transfert du siège social — De 20 av georges barres 33700 merignac
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : transformation de forme

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transformation de forme — immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés le 26 octobre 1970 a été transformée · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
29. 30/09/2009 Renouvellement d'un mandat
    Mouvement de commissaire aux comptes · Nomination d'un administrateur — Du comite des administrateur nomination de membres du comite des administrateurs · Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Mouvement de commissaire aux comptes · Nomination d'un administrateur — Du comite des administrateur nomination de membres du comite des administrateurs · Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — étant arrivés à expiration, l'associé unique décide de nommer : · signal

    Renouvellement de mandat — étant arrivés à expiration, l'associé unique décide de renouveler son mandat de Commissaire aux · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
30. 22/07/2009 Acte · type non publié
    5 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme, difficultés ou procédure collective

    Apport — apport en numéraire d'un montant de 646.546.720 euros avec maintien du droit préférentiel de · signal

    Augmentation de capital — PREMIERE RESOLUTION : Augmentation de capital · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — QUATRIEME RESOLUTION : Réduction de capital · signal

    Transformation de forme — immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés le 26 octobre 1970 a été transformée · signal

    Difficultés ou procédure collective — CINQUIEME RESOLUTION : Reconstitution des capitaux propres · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
31. 21/07/2009 Augmentation du capital social
    Réduction du capital social · Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 1 signal : transformation de forme

    Réduction du capital social · Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Transformation de forme — immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés le 26 octobre 1970 a été transformée · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
32. 21/07/2009 Augmentation du capital social
    Réduction du capital social · Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, difficultés ou procédure collective

    Réduction du capital social · Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Augmentation de capital — PREMIERE RESOLUTION : Augmentation de capital · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — L'associé unique décide de réaliser la réduction de capital adoptée aux termes de la résolution qui · signal

    Difficultés ou procédure collective — CINQUIEME RESOLUTION : Reconstitution des capitaux propres · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
33. 07/03/2007 Changement de dirigeant
    Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'associé unique nomme Monsieur Cédric GAUTIER, domicilié 4 rue Jacques de Rome, Verneuil sur · signal

    Départ de dirigeant — unique était requis, ainsi qu'une copie des statuts de la société et de la lettre de démission de Madame · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
34. 21/12/2006 Apport partiel d'actif
    NOUVELLE DENOMINATION : EADS SOGERMA · Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 5 signaux : cession de titres, apport, transfert de siège, changement de dénomination, transformation de forme

    NOUVELLE DENOMINATION : EADS SOGERMA · Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Cession de titres — Examen etapprobation de l'acquisition auprès de EADS NA et de la cession au groupe'' ¿ · signal

    Apport — 26 octobre 2006, décide d'approuver le projet d'apport partiel d'actifs et les termes et · signal

    Transfert de siège — Président, décide de transférer le siège social de l'Aéroport international de Mérignac, au 20 · signal

    Changement de dénomination — décide de modifier la dénomination sociale de la Société en EADS Sogerma ainsi que l'article · signal

    Transformation de forme — immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés le 26 octobre 1970 a été transformée en société · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
35. 30/10/2006 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · 1 signal : difficultés ou procédure collective

    Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée

    Difficultés ou procédure collective — Décision à prendre pour la poursuite de l'activité de la société malgré la perte de la moitié du · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
36. 27/10/2006 A SOGERMA SERVICES RCS 487 706 046
    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée

    Apport — TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
37. 18/01/2006 Changement de dirigeant
    Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — décident à l'unanimité de nommer : · signal

    Départ de dirigeant — démission du Président ; nomination d'un nouveau Président ; · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
38. 09/11/2004 Changement de dirigeant
    Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — démission du Président ; nomination d'un nouveau Président ; · signal

    Départ de dirigeant — démission du Président ; nomination d'un nouveau Président ; · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
39. 12/09/2003 Nomination d'un administrateur
    Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Transformation de la forme juridique · Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · et 2 autres · 4 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, transformation de forme

    Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Transformation de la forme juridique · Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · et 2 autres

    Nomination de dirigeant — QUATRIEME RESOLUTION - NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR · signal

    Départ de dirigeant — de la démission de Monsieur Horst EMKER depuis le 12 mars 2003 et décide de nommer : · signal

    Renouvellement de mandat — SIXIEME RESOLUTION - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES COMMISSAIRES · signal

    Transformation de forme — Elle prend acte de l'attestation faite par le Commissaire à la transformation certifiant que le · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
40. 16/06/2003 Transformation de la forme juridique
    Fusion · Autre pièce déposée · 1 signal : transformation de forme

    Fusion · Autre pièce déposée

    Transformation de forme — En exécution de la mission de commissaire à la transformation qui nous a été confiée, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
41. 01/01/2003 Acte · type non publié
    2 signaux : cession de titres, transformation de forme

    Cession de titres — Autorisation à donner au Président de céder à EADS NA les actions détenues par EADS · signal

    Transformation de forme — Transformation de la société en SAS - projet de statuts · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
42. 10/08/2001 Approbation des comptes et affectation du résultat
    Mouvement de commissaire aux comptes · Délégation de pouvoirs de direction · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : fusion, apport, augmentation de capital, changement de dénomination

    Mouvement de commissaire aux comptes · Délégation de pouvoirs de direction · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Fusion — F - FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE SOCEA EN DATE DU 23 DECEMBRE · signal

    Apport — Il est effectué à la présente Société des apports en numéraire et des apports en nature. · signal

    Augmentation de capital — D - AUGMENTATION DE CAPITAL DU 22 FEVRIER 1979 · signal

    Changement de dénomination — La Soiété prend la dénomination de EADS SOGERMA SERVICES." · signal

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43. 14/05/2001 Délégation de pouvoirs de direction
    Nomination d'un administrateur · Démission d'un administrateur · Autre opération sur le capital · EADS SOGERMA · Divers · et 4 autres · 6 signaux : fusion, apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, changement de dénomination

    Nomination d'un administrateur · Démission d'un administrateur · Autre opération sur le capital · EADS SOGERMA · Divers · et 4 autres

    Fusion — F - FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE SOCEA EN DATE DU 23 DECEMBRE · signal

    Apport — Il est effectué à la présente Société des apports en numéraire et des apports en nature. · signal

    Nomination de dirigeant — ordinaires, après avoir entendu le Rapport du conseil d'administration décide de ratifier la cooptation de : · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur Jean-françois: BIGAY 161 · signal

    Augmentation de capital — L'assemblée générale décide en conséquence de procéder à une augmentation de capital social de · signal

    et 1 autre · signal

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44. 05/05/2000 Nomination d'un administrateur
    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — rue de la LIBERATION 92210 SAINT CLOUD de son mandat d'Administrateur et coopte en qualité de · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur Jean-Charles ALDEGUER , 17 bis · signal

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45. 15/03/2000 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Cooptation de Monsieur Laurent SEBAUX en remplacement de Monsieur Jean-Charles · signal

    Départ de dirigeant — ALDEGUER, démissionnaire · signal

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46. 25/05/1999 Fusion — Entre la societe sogerma societe absorbante et la societe hemet exploration societe absorbee
    Apport en nature · Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, dissolution

    Apport en nature · Autre pièce déposée

    Fusion — PROJET DE FUSION · signal

    Apport — 5. Dans ce cadre, la société HEMET EXPLORATION apporterait à la société absorbante l'intégralité de ses · signal

    Dissolution — Si la fusion est réalisée, la société HEMET EXPLORATION sera dissoute de plein droit et la société · signal

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47. 30/04/1999 Démission d'un administrateur
    Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — abstentions, nomme M. Yves RICHARD Président du Conseil d'Administration à dater du 20 · signal

    Départ de dirigeant — Le Président fait alors part au Conseil de son intention de démissionner de son poste · signal

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48. 15/02/1999 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — I - Cooptation de nouveaux administrateurs · signal

    Départ de dirigeant — Le Président fait ensuite part au Conseil de la démission de Monsieur TERRAZZONI et de Monsieur · signal

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49. 03/07/1998 Renouvellement d'un mandat
    Mouvement de commissaire aux comptes · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Mouvement de commissaire aux comptes · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte de la démission de M.BATTISTELLA et désigne · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte de la démission de M.BATTISTELLA et désigne · signal

    Renouvellement de mandat — terme, l'Assemblée Générale le renouvelle pour une durée de six ans se terminant avec la · signal

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50. 11/05/1998 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : cession de titres, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Cession de titres — siège social : B.P. 2 - 33701 Mérignac Cedex · signal

    Départ de dirigeant — COMMERCE EXTERIEUR, le Conseil prend acte de la démission de ces trois · signal

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51. 11/08/1997 SOGERMA
    Changement de dirigeant · Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 1 autre · 4 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, changement de dénomination

    Changement de dirigeant · Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Apport — Il est effectué à la présente Société des apports en numéraire et des apports en nature. · signal

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale ratifie la cooptation faite le 30 septembre 1996 par le Conseil d'Administration · signal

    Départ de dirigeant — de Monsieur Georges VILLE en remplacement de Monsieur Pierre VALLEES, démissionnaire. · signal

    Changement de dénomination — L'Assemblée Générale décide de modifier la dénomination de la société, qui, à compter de la date de · signal

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52. 05/05/1997 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, changement de dénomination

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — Monsieur André LAUNOIS, en remplacement de Monsieur Jacques DUBOIS. · signal

    Changement de dénomination — IV - Changement de Dénomination Sociale · signal

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53. 07/11/1996 Divers
    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Démission d'un dirigeant · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Démission d'un dirigeant

    Nomination de dirigeant — Par ailleurs, le Conseil coopte Monsieur G. VILLE en qualité d'administrateur en · signal

    Départ de dirigeant — Monsieur VALLEES remet sa démission de ses fonctions de Président du Conseil · signal

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54. 18/09/1996 Divers
    Autre pièce déposée · 4 signaux : fusion, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, changement de dénomination

    Autre pièce déposée

    Fusion — L'Assemblée générale prend acte des opérations d'apport/fusion aux termes desquelles Mazars · signal

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée générale ratifie la cooptation faite le 13 février 1996 par le Conseil de la · signal

    Départ de dirigeant — adressé sa démission, l'Assemblée Générale désigne dans ces fonctions M. Jean-Pierre Raud · signal

    Changement de dénomination — Ratification de la nomination d'administrateurs · signal

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55. 28/05/1996 Divers
    Représentant permanent — Permanent en date du 07 03 1996 · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Nomination d'un dirigeant · 3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Représentant permanent — Permanent en date du 07 03 1996 · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Nomination d'un dirigeant

    Cession de titres — -6- A la suite de la cession des actions Sogerma par la Société Hurel-Dubois à la Compagnie · signal

    Nomination de dirigeant — de Navigation Mixte, le Conseil décide de coopter aux fonctions d'administrateur, au lieu · signal

    Départ de dirigeant — de Navigation Mixte, le Conseil décide de coopter aux fonctions d'administrateur, au lieu · signal

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56. 27/03/1996 Représentant permanent — De la societe financiere de la bfce
    Autre pièce déposée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, réduction de capital ou rachat de titres

    Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale ratifie la nomination de M. Thierry FRANCK de PREAUMONT · signal

    Départ de dirigeant — M. FRANCK de PREAUMONT ayant lui même démissionné, l'Assemblée Générale · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — - le rapport de gestion et le projet de résolutions à soumettre à l'Assemblée · signal

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57. 21/02/1996 Divers
    Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · 6 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, augmentation de capital, changement de dénomination

    Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour

    Apport — Il est effectué à la présente Société des apports en numéraire et des apports en nature. · signal

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale ratifie la cooptation faite le 20 avril 1995 par le Conseil de M. VILLE · signal

    Départ de dirigeant — comme administrateur en remplacement de M. FOURDRINIER. M.VILLE exercera sa fonction · signal

    Renouvellement de mandat — l'Assemblée Générale le renouvelle pour une durée de 6 ans se terminant avec la réunion de · signal

    Augmentation de capital — Constatation de l'augmentation de capital · signal

    et 1 autre · signal

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58. 19/06/1995 Divers
    Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Nomination d'un dirigeant · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Nomination d'un dirigeant

    Nomination de dirigeant — charge de la Branche Aéronautique, le Conseil coopte M. G. VILLE en qualité d'administrateur · signal

    Départ de dirigeant — Le président informe le Conseil d'Administration de la démission de M.FOURDRINIER de · signal

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59. 07/02/1995 Modification des statuts
    Divers · Mouvement de commissaire aux comptes — Du 04 05 94 · Statuts mis à jour · 5 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, changement de dénomination, modification de l'objet

    Divers · Mouvement de commissaire aux comptes — Du 04 05 94 · Statuts mis à jour

    Apport — Il est effectué à la présente Société des apports en numéraire et des apports en nature. · signal

    Nomination de dirigeant — d'administration prendront fin à l'issue de la présente Assemblée, renouvelle ou nomme · signal

    Augmentation de capital — Suite aux augmentations de capital intervenues en 1993, l'Assemblée Générale décide de · signal

    Changement de dénomination — Modification de l'objet, dénomination : · signal

    Modification de l'objet — Modification de l'objet, dénomination : · signal

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60. 17/10/1994 Divers
    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · 3 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat, augmentation de capital

    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — Ratification de la nomination d'un administrateur · signal

    Renouvellement de mandat — Renouvellement du Conseil d'Administration · signal

    Augmentation de capital — Suite aux augmentations de capital intervenues en 1993, l'Assemblée Générale décide de · signal

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61. 14/04/1994 Divers
    Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Apport — projets de résolutions soumises au vote et charge son Président d'y apporter les corrections et · signal

    Augmentation de capital — Augmentation du capital par apport en nature, aux termes duquel la Société AEROSPATIALE · signal

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62. 15/02/1994 Mouvement de commissaire aux comptes — Projet de trai te d apport rapport du commissaire aux comptes declaration du president attestation de la banque
    Autre pièce déposée — De la banque · Conventions réglementées — Projet de trai te d apport rapport du commissaire aux comptes declaration du president attestation de la banque · Modification des statuts · Divers · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Autre pièce déposée — De la banque · Conventions réglementées — Projet de trai te d apport rapport du commissaire aux comptes declaration du president attestation de la banque · Modification des statuts · Divers

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    Augmentation de capital — de l'augmentation de capital, objet de la résolution qui précède. · signal

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63. 15/12/1993 Apport en nature — Devant etre effectues par la societe aerospatiale sni
    Rapport du commissaire aux apports — Sur la valeur des apports devant etre effectues par la societe aerospatiale sni · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Rapport du commissaire aux apports — Sur la valeur des apports devant etre effectues par la societe aerospatiale sni · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    Augmentation de capital — actions à compter du 1er janvier 1995 et une augmentation de capital en · signal

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64. 23/11/1993 Augmentation du capital social
    Divers · Modification des statuts · 5 signaux : fusion, apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital

    Divers · Modification des statuts

    Fusion — F)Fusion par absorption de la Société SOCEA en date du · signal

    Apport — ll est effectué à la présente Société des apports en numéraire et des apports en nature. · signal

    Nomination de dirigeant — Monsieur AUQUE, nommé représentant permanent d'AEROSPATIALE ayant démissionné de · signal

    Départ de dirigeant — Monsieur AUQUE, nommé représentant permanent d'AEROSPATIALE ayant démissionné de · signal

    Augmentation de capital — que le capital social a été augmenté d'une somme de 3.512.600 F. pour le porter ainsi à · signal

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65. 28/07/1993 Démission d'un administrateur — Nomination d un administrate ur pouvoirs
    Autre pièce déposée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — Nomination d'administrateurs · signal

    Départ de dirigeant — Monsieur AUQUE, nommé représentant permanent d'AEROSPATIALE ayant démissionné de · signal

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Source : INPI, actes · n = 65.