ENTREPRISE Activités juridiques › Côte-d'Or ›

S.P.E. JOUFFROY & FILEAS

778 209 031SAS, société par actions simplifiéeactive

43 Rue Devosge, 21000 Dijon

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Sebastien MIGNEREY › (43 ans)
  2. Directeur général Olivier WACH › (37 ans)
  3. Directeur général Jaron SANDY › (50 ans)
  4. Directeur général Jerome DELIRY › (56 ans)
  5. Directeur général Constant JOUFFROY › (55 ans)
  6. Directeur général Clara SANCHEZ FERREIRA › (35 ans)
  7. Directeur général Jerome FAUQUE › (54 ans)
  8. Directeur général Manuela MORET PEREIRA › (39 ans)
  9. Directeur général Vincent BRIOTET › (43 ans)
  10. Directeur général Nicolas JOUFFROY › (55 ans)
  11. Directeur général Arielle BONNOTTE › (60 ans)
  12. Personne morale CLEON MARTIN BROICHOT ET ASSOCIES ›
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (75)

2 opérations · 73 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (16)

dernier : changement de dirigeant, 27/01/2026

Dénomination
JOUFFROY P,H,N,C.BERTRAND O.BONNOTTE A. JOUFFROY P,H,N,C.BERTRAND O.BONNOTTE A. Dénomination · du 01/01/2002 au 01/01/2003 1 an JOUFFROY H,N,C.BERTRAND O.BONNOTTE A. JOUFFROY H,N,C.BERTRAND O.BONNOTTE A. Dénomination · du 01/01/2003 au 08/06/2006 3 ans O.BERTRAND C.JOUFFROY N.JOUFFROY A.BONNOTTE NOTAIRES ASSOCIES ( SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ) O.BERTRAND C.JOUFFROY N.JOUFFROY A.BONNOTTE NOTAIRES ASSOCIES ( SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ) Dénomination · du 08/06/2006 au 15/03/2019 12 ans C.JOUFFROY, N. JOUFFROY, A. BONNOTTE, S. MIGNEREY NOTAIRES ASSOCIES ( SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ) C.JOUFFROY, N. JOUFFROY, A. BONNOTTE, S. MIGNEREY NOTAIRES ASSOCIES ( SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ) Dénomination · du 15/03/2019 au 21/10/2020 1 an JOUFFROY NOTAIRES JOUFFROY NOTAIRES Dénomination · du 21/10/2020 au 01/04/2021 5 mois JOUFFROY & FILEAS JOUFFROY & FILEAS Dénomination · du 01/04/2021 au 13/11/2025 4 ans S.P.E. JOUFFROY & FILEAS S.P.E. JOUFFROY & FILEAS Dénomination · depuis le 13/11/2025 11 mois
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 21/10/2020 6 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/2001 au 01/01/2008 6 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2001 → 2026 · 16.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (7)

dernier : opération, 04/04/2025

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 7.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. Dijon 43 Rue Devosge, 21000 Dijon

    siège · SIRET 778 209 031 00021 · activités juridiques · depuis 17/08/1992

  2. 43 Rue Elsa Triolet, 21000 Dijon

    SIRET 778 209 031 00047 · activités juridiques · depuis 20/11/2020

  3. 8 Boulevard Marechal Foch, 21200 Beaune

    JOUFFROY & FILEAS AVOCATS · SIRET 778 209 031 00054 · activités juridiques · depuis 11/04/2022

  4. 10 Rue de Richelieu, 75001 Paris

    SIRET 778 209 031 00062 · activités juridiques · depuis 26/11/2025

Les 738 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Côte-d'Or (21) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes (29)

dernier : tenue de l'assemblée, 23/01/2026

  1. 23/01/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 22/01/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 20/01/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 20/01/2026 Autre opération sur le capital
    Attestation de dépôt des fonds

    Attestation de dépôt des fonds

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 04/12/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 04/12/2025 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 04/12/2025 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 09/04/2025 Apport en nature pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 26/07/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 06/09/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  11. 03/10/2022 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  12. 22/04/2021 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  13. 21/04/2021 Augmentation du capital social
    Changement de dénomination · Modification de l'objet social · Nomination d'un dirigeant · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · et 2 autres

    Changement de dénomination · Modification de l'objet social · Nomination d'un dirigeant · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte ›
  14. 09/03/2021 Rapport du commissaire aux apports
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  15. 18/02/2021 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  16. 20/11/2020 Ancienne: Constant JOUFFROY, Nicolas JOUFFROY, Arielle BONNOTTE, Sébastien MIGNEREY, notaires associés d'une SCP titulaire d'un office notarial
    Transformation de la forme juridique · Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Transformation de la forme juridique · Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  17. 08/10/2020 Transformation de la forme juridique — De scp en sas
    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion · Autre pièce déposée

    pièce lisible · la pièce ›
  18. 08/10/2020 Transformation de la forme juridique — De scp en sas
    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion · Autre pièce déposée

    pièce lisible · la pièce ›
  19. 08/07/2019 Par M. Olivier BERTRAND au profit de M. Sébastien MIGNEREY
    Changement de dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre

    Changement de dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  20. 08/07/2019 Par M. Olivier BERTRAND au profit de M. Sébastien MIGNEREY
    Changement de dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  21. 23/07/2018 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  22. 23/07/2018 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  23. 17/06/2008 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  24. 10/07/2006 Cession de parts sociales — S jouffroy
    Changement de dénomination — En celle de o bertrand c jouffroy n jouffroy a bonotte notaires associes · Transformation de la forme juridique — O bertrand c jouffroy n jouffroy a bonotte notaires associes · Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Changement de dénomination — En celle de o bertrand c jouffroy n jouffroy a bonotte notaires associes · Transformation de la forme juridique — O bertrand c jouffroy n jouffroy a bonotte notaires associes · Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  25. 27/01/2004 Cession de parts sociales — S cession de parts cession de parts changement de denomination en celle de hubert jouffroy olivier bertrand
    Changement de dirigeant · Changement de dénomination — En celle de hubert jouffroy olivier bertrand · Transformation de la forme juridique — Hubert jouffroy olivier bertrand · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 3 autres

    Changement de dirigeant · Changement de dénomination — En celle de hubert jouffroy olivier bertrand · Transformation de la forme juridique — Hubert jouffroy olivier bertrand · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 3 autres

    pièce non numérisée · l'acte ›
  26. 14/08/2002 Augmentation du capital social
    Changement de dénomination · Durée de la société — De la societe de 40 annees · Transformation de la forme juridique — P jouffroy h jouffroy o bertrand scp titulaire d un office notarial prorogation de la duree de la societe de 40 annees · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    Changement de dénomination · Durée de la société — De la societe de 40 annees · Transformation de la forme juridique — P jouffroy h jouffroy o bertrand scp titulaire d un office notarial prorogation de la duree de la societe de 40 annees · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte ›
  27. 29/10/1999 Changement de dirigeant
    Changement de dénomination — En celle de scp patrick jouffroy hubert jouffroyolivier bertrand constant jouffroy · Transformation de la forme juridique — Scp patrick jouffroy hubert jouffroyolivier bertrand constant jouffroy · Tenue de l'assemblée

    Changement de dénomination — En celle de scp patrick jouffroy hubert jouffroyolivier bertrand constant jouffroy · Transformation de la forme juridique — Scp patrick jouffroy hubert jouffroyolivier bertrand constant jouffroy · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  28. 04/05/1999 Transmission de titres à titre gratuit
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Divers

    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Divers

    pièce non numérisée · l'acte ›
  29. 17/11/1992 Transfert du siège social — Dijon 21000 43 rue devosge
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 29.

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