ENTREPRISE Mécanique industrielle › Doubs ›

STREIT MECANIQUE

778 304 170SA à conseil d'administration (s.a.i.)active depuis 01/01/1974

1486 Rte de Soye, 25340 Pays-de-Clerval

Procédure en cours : redressement, ouverte le 02/12/2025. Les jugements ›

100 à 199 Effectif salariés · 2024
27,3 M€ Chiffre d'affaires exercice 2024 provisoire
-1,2 M€ EBE
-3,7 M€ Résultat net
6,3 M€ Capitaux propres
11,0 M€ Dettes financières trésorerie 3,3 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Didier BOLLE-REDDAT › (nouvel onglet) (51 ans)
  2. Administrateur Remy BARTHELME › (nouvel onglet) (59 ans)
  3. Administrateur Fabien BRESSAND › (nouvel onglet) (51 ans)
  4. Administrateur Bastien JACQUIER › (nouvel onglet) (43 ans)
  5. Administrateur Arnaud FEVRE › (nouvel onglet) (56 ans)
  6. Personne morale DELOITTE & ASSOCIES
  7. Personne morale SERECO MAZARS
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (20)

3 opérations · 17 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (1)

dernier jugement : redressement, 02/12/2025

Procédure
redressement redressement Procédure · depuis le 02/12/2025 10 mois Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire02/12/2025

Source : BODACC, procédures collectives · 2025 · 1 jugement.

› Historique (23)

dernier : changement de dirigeant, 27/01/2026

Dénomination
STREIT SOC STREIT SOC Dénomination · du 01/01/1974 au 01/01/1987 13 ans ETABLISSEMENTS STREIT ETABLISSEMENTS STREIT Dénomination · du 01/01/1987 au 01/01/1998 11 ans STREIT INDUSTRIES STREIT INDUSTRIES Dénomination · du 01/01/1998 au 19/12/2013 15 ans STREIT MECANIQUE STREIT MECANIQUE Dénomination · depuis le 19/12/2013 12 ans
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · depuis le 01/01/1979 47 ans
Activité
Administration d'entreprises Administration d'entreprises Activité · du 25/12/1998 au 01/01/2008 9 ans Activités des sociétés holding Activités des sociétés holding Activité · du 01/01/2008 au 19/12/2013 5 ans Mécanique industrielle Mécanique industrielle Activité · depuis le 19/12/2013 12 ans
Siège
1486 Rte de Soye, 25340 Pays-de-Clerval 1486 Rte de Soye, 25340 Pays-de-Clerval Siège · depuis le 01/01/1979 47 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1974 52 ans Immatriculation01/01/1974

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1974 → 2026 · 23.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale de la métallurgie

  1. Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248
  2. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (6)

dernier : vente, 31/01/2018

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · INSEE, Sirene · 6.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
64,0 M€ 2016 64,3 M€ 2017 48,1 M€ 2018
35,0 M€ 2019 23,7 M€ 2020 32,7 M€ 2021 36,1 M€ 2022 32,8 M€ 2023 27,3 M€ 2024
64,0 M€ 2016 64,3 M€ 2017 48,1 M€ 2018 35,0 M€ 2019 23,7 M€ 2020 32,7 M€ 2021 36,1 M€ 2022 32,8 M€ 2023 27,3 M€ 2024
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2016 : 64,0 M€ · Achats 28,9 M€ · Charges externes 28,1 M€ · Personnel 8,3 M€ · EBE 1,5 M€
  • 2017 : 64,3 M€ · Achats 27,2 M€ · Charges externes 24,8 M€ · Personnel 8,3 M€ · EBE 1,3 M€
  • 2018 : 48,1 M€ · Achats 19,8 M€ · Charges externes 17,4 M€ · Personnel 8,0 M€ · EBE 1,5 M€
  • 2019 : 35,0 M€ · Achats 16,7 M€ · Charges externes 11,7 M€ · Personnel 6,1 M€ · EBE −238 k€
  • 2020 : 23,7 M€ · Achats 11,5 M€ · Charges externes 8,7 M€ · Personnel 4,8 M€ · EBE −1,6 M€
  • 2021 : 32,7 M€ · Achats 16,9 M€ · Charges externes 11,4 M€ · Personnel 4,8 M€ · EBE 412 k€
  • 2022 : 36,1 M€ · Achats 22,1 M€ · Charges externes 10,0 M€ · Personnel 5,3 M€ · EBE 560 k€
  • 2023 : 32,8 M€ · Achats 14,4 M€ · Charges externes 10,0 M€ · Personnel 5,9 M€ · EBE 1,1 M€
  • 2024 : 27,3 M€ · Achats 11,1 M€ · Charges externes 10,2 M€ · Personnel 6,1 M€ · EBE −1,2 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024.

Marge d'EBE, contre le secteur

12,6 % 1,1 % −10,4 %
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 −4,3 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

  • 2017 : 1,9 %
  • 2018 : 3,1 %
  • 2019 : -0,7 %
  • 2020 : -6,9 %
  • 2021 : 1,3 %
  • 2022 : 1,5 %
  • 2023 : 3,2 %
  • 2024 : -4,3 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2017 → 2024 · n = 45.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 1486 Rte de Soye, 25340 Pays-de-Clerval

    siège · SIRET 778 304 170 00021 · mécanique et travail des métaux · depuis 01/01/1979

  2. 25340 Pays-de-Clerval

    SIRET 778 304 170 00070 · mécanique et travail des métaux · depuis 30/12/2013

Les 939 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Doubs (25) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (35)

dernier : modification des statuts, 20/01/2026

  1. 20/01/2026 Modification des statuts
    2 signaux : départ de dirigeant, difficultés ou procédure collective

    Départ de dirigeant — COLOMBARO de démissionner de son mandat d'Administrateur de la Société, à compter du · signal

    Difficultés ou procédure collective — REDRESSEMENT JUDICIAIRE · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 30/12/2024 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 18/07/2024 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 31/08/2023 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, le Conseil nomme, à l'unanimité, Monsieur Didier BOLLEREDDAT, Président du Conseil d'administration de la So… · signal

    Départ de dirigeant — Constatation de la démission de Monsieur Arnaud FEVRE et nomination de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  5. 29/08/2023 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Constatation de la démission de Monsieur Arnaud FEVRE et nomination de · signal

    Départ de dirigeant — Constatation de la démission de Monsieur Arnaud FEVRE et nomination de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  6. 12/07/2022 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : départ de dirigeant, renouvellement de mandat, difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — >Non renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant de · signal

    Renouvellement de mandat — expiration à l'issue de la présente assemblée décide de le renouveler pour une nouvelle · signal

    Difficultés ou procédure collective — Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  7. 27/09/2021 Mouvement de commissaire aux comptes
    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la · signal

    Départ de dirigeant — décide de ne pas renouveler le mandat de la société BEAS, dans ses fonctions de · signal

    Renouvellement de mandat — présente assemblée décide de le renouveler pour une nouvelle période de 6 exercices qui · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  8. 04/02/2020 Démission d'un dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, le Conseil nomme, à l'unanimité, Monsieur Remy · signal

    Départ de dirigeant — Démission de directeur général · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  9. 01/08/2018 lettre de démission de Mr LANG Antoine de ses fonctions d'administrateur
    Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital

    Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — présente assemblée générale, prend acte de ladite démission et décide de nommer en · signal

    Départ de dirigeant — présente assemblée générale, prend acte de ladite démission et décide de nommer en · signal

    Augmentation de capital — augmentation de capital réservée aux salariés dans les conditions prévues aux · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  10. 02/10/2017 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, transfert de siège

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la · signal

    Départ de dirigeant — Constatation de la démission de Monsieur Patrice GAINET et décision relative à · signal

    Renouvellement de mandat — renouveler son mandat pour une nouvelle période de six années, soit pour une durée · signal

    Transfert de siège — "Le siège social est fixé à Pays de Clerval (25340) - 1486 Route de Soye". · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  11. 22/07/2016 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — assemblée décide de ne pas renouveler ledit mandat et de nommer en qualité de · signal

    Départ de dirigeant — assemblée décide de ne pas renouveler ledit mandat et de nommer en qualité de · signal

    Renouvellement de mandat — assemblée décide de la renouveler pour une nouvelle période de 6 exercices qui expirera · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  12. 28/05/2015 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Le conseil d'administration, décide, sur proposition du Directeur Général, de nommer à · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  13. 28/05/2015 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Le conseil d'administration, décide, sur proposition du Directeur Général, de nommer à · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  14. 22/01/2014 STREIT MECANIQUE
    Dissolution — Anticipee apres reunion de tous les titres en une seule main · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · 3 signaux : transmission universelle de patrimoine, dissolution, changement de dénomination

    Dissolution — Anticipee apres reunion de tous les titres en une seule main · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Transmission universelle de patrimoine — La dissolution décidée entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société · signal

    Dissolution — En sa qualité d'associée unique, la société confondante déclare dissoudre la société · signal

    Changement de dénomination — entendu la lecture de son rapport, décide de modifier la dénomination de la Société qui · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  15. 30/08/2013 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination de dirigeant — pas être renouvelé dans l'exercice de ses fonctions, décide de nommer, en · signal

    Départ de dirigeant — remplacement, pour une période de six années, soit jusqu'à l'issue de la réunion de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  16. 30/07/2010 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — être renouvelé dans l'exercice de ses fonctions, décide de nommer, en remplacement, pour une · signal

    Départ de dirigeant — être renouvelé dans l'exercice de ses fonctions, décide de nommer, en remplacement, pour une · signal

    Renouvellement de mandat — Renouvellement du mandat de commissaires aux comptes du cabinet MAZARS · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  17. 28/03/2008 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de la démission de Messieurs André PERONNET et Patrick MIGEON de · signal

    Renouvellement de mandat — proposer à l'assemblée de renouveler son mandat. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  18. 10/03/2008 Modification de l'exercice social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  19. 19/10/2005 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Renouvellement de mandat — sont arrivés à leur terme, décide de renouveler le seul mandat de M · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  20. 18/08/2004 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers · 1 signal : augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers

    Augmentation de capital — préférentiel de souscription en faveur de certaines personnes, décide d'augmenter le · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  21. 05/11/2003 Mouvement de commissaire aux comptes
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — étant arrivés à expiration, l'assemblée générale décide de nommer pour une nouvelle · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  22. 24/10/2002 LE PRESIDENT DU CA EST NOMME PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers · 2 signaux : nomination de dirigeant, augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers

    Nomination de dirigeant — M. Roland STREIT déclare accepter les fonctions qui viennent de lui être confiées et · signal

    Augmentation de capital — une augmentation du capital en numéraire aux conditions visées à l'article L 443-5 du · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  23. 25/10/2001 Augmentation du capital social
    Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : augmentation de capital

    Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation de capital — de l'augmentation de capital et décide, à l'unanimité, de modifier l'article 7 des · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  24. 27/09/2001 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — Le conseil prend acte de la démission de Mme Nathalie SABATIER de ses fonctions · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  25. 10/05/2001 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — Le conseil prend acte de la démission de M. Jean Luc MALUGANI de son mandat · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  26. 18/11/1999 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur · signal

    Renouvellement de mandat — - Renouvellement des mandats de deux administrateurs. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  27. 23/06/1998 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation de capital — définitive de l'augmentation de capital ci-dessus prévue, de modifier l'article 7 des · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  28. 30/04/1998 Autre modification relative aux dirigeants
    Mouvement de commissaire aux comptes · Changement de dénomination — En celle de groupe streit industries · Transformation de la forme juridique — Groupe streit industries · Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · et 2 autres · 4 signaux : apport, augmentation de capital, changement de dénomination, modification de l'objet

    Mouvement de commissaire aux comptes · Changement de dénomination — En celle de groupe streit industries · Transformation de la forme juridique — Groupe streit industries · Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    Apport — déposée au greffe du tribunal de commerce de BESANCON, en suite de l'opération d'apport partiel d'actif ciaprès relatée. · signal

    Augmentation de capital — la réalisation définitive de l'augmentation du capital et modifié corrélativement les articles 7 et 8 des statuts. · signal

    Changement de dénomination — CHANGEMENT DE DENOMINATION EN CELLE DE GROUPE STREIT INDUSTRIES · signal

    Modification de l'objet — MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  29. 30/04/1998 Changement de dénomination — En celle de streit industries
    Transformation de la forme juridique — Streit industries · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : changement de dénomination

    Transformation de la forme juridique — Streit industries · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dénomination — extraordinaire, décide de modifier la dénomination de la société qui, à compter de ce jour, devient : $TREIS · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  30. 23/03/1998 Rapport du commissaire aux apports — Surles apports effectues par la sa ets streit a la sa streit industrie
    MECANIQUE · Divers · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    MECANIQUE · Divers

    Apport — RAPPORT EN DATE DU 26 FEVRIER 1998, DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR · signal

    Augmentation de capital — de l'augmentation de capital de votre société. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  31. 25/02/1998 Apport partiel d'actif — De la societe streit a la societe streitindustrie mecanique
    Autre pièce déposée · Divers · 1 signal : apport

    Autre pièce déposée · Divers

    Apport — PPOOET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE STREIT A LA SOCIETE STREIT · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  32. 17/10/1997 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — 25.09.1997, a décidé de nommer, à · signal

    Départ de dirigeant — remplacement, à compter de ce jour, pour la durée restant à courir du mandat de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  33. 26/10/1995 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — mandat et propose de ne pas pourvoir à son remplacement. · signal

    Renouvellement de mandat — renouvellement du mandat de Monsieur Otto STREIT. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  34. 19/04/1995 Modification de l'exercice social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers · 1 signal : augmentation de capital

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers

    Augmentation de capital — L'augmentation de capital par majoration du mont · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  35. 18/04/1994 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — l'administrateur le plus âgé devrait être déclaré démissionnaire d'office. Il · signal

    Difficultés ou procédure collective — l'administrateur le plus âgé devrait être déclaré démissionnaire d'office. Il · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 35.

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