ENTREPRISE Activités d'architecture › Haute-Loire ›
SICA D'HABITAT RURAL DE LA HAUTE LOIRE
779 145 317Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)cessée le 19/01/2022
33 Boulevard du President Bertrand, 43000 le Puy-en-Velay
Dirigeants et associés
- Administrateur Pierre SERVEL › (nouvel onglet) (84 ans) · jusqu'à la cessation
- Rôle non publié Jean LHERITIER › (nouvel onglet) (78 ans) · jusqu'à la cessation
- Rôle non publié SEGECO - SOCIETE D'EXPERTISE ET DE GESTION COMPTABLE › (nouvel onglet)
- Commissaire aux comptes SEGECO-SOCIETE EXPERTISE ET GESTION
- Directeur général Joel SERRE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 23/07/2009
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats IMPLID EXPERTISE CONSEIL › (nouvel onglet) · autre
- mandats Jean LHERITIER › (nouvel onglet) · autre
- mandats Pierre SERVEL › (nouvel onglet) · administrateur
- mandatsmandat terminé Joel SERRE › (nouvel onglet) · directeur général
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : clôturée, 13/01/2022
-
13/01/2022
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/00016 -
20/05/2014
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance du Puy
Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Le Puy-en-Velay ; où les réclamations seront recevables dans un délais de un mois à compter de la date de la présente publication -
30/07/2013
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance du Puy
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication -
14/01/2013
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance du Puy
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay -
12/11/2012
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance du Puy
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2012–2022 · 5 annonces.
› Historique (7)
dernier : état, 19/01/2022
Dirigeants · 1
- 19/01/2022 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 18/01/2011 changement de dirigeant demission de directeur BODACC, RCS-B
- 23/07/2009 changement de dirigeant changement de directeur general BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités d'architecture INSEE, Sirene
- 25/12/2002 forme juridique Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) INSEE, Sirene
- 01/01/2002 dénomination SICA D'HABITAT RURAL DE LA HAUTE LOIRE INSEE, Sirene
- 25/12/1995 activité Activités d'architecture INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1995 → 2022 · 7.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (11)
dernier : modification des statuts, 09/09/2011
- 09/09/2011 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 09/09/2011 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 05/01/2011 Divers Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 07/07/2009 Divers Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 07/07/2009 Modification des statuts Durée de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 07/07/2009 Modification des statuts Durée de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 07/07/2009 Divers Procédure collective ou décision de justice pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 07/07/2009 Divers Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 07/07/2009 Modification des statuts Durée de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 06/07/2009 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 30/10/2002 Statuts mis à jour Constitution de la société pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
13 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 11.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
8 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.