ENTREPRISE Activités d'architecture › Haute-Loire ›

SICA D'HABITAT RURAL DE LA HAUTE LOIRE

779 145 317Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)cessée le 19/01/2022

33 Boulevard du President Bertrand, 43000 le Puy-en-Velay

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Administrateur Pierre SERVEL › (nouvel onglet) (84 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Rôle non publié Jean LHERITIER › (nouvel onglet) (78 ans) · jusqu'à la cessation
  3. Rôle non publié SEGECO - SOCIETE D'EXPERTISE ET DE GESTION COMPTABLE › (nouvel onglet)
  4. Commissaire aux comptes SEGECO-SOCIETE EXPERTISE ET GESTION
  5. Directeur général Joel SERRE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 23/07/2009
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (4)

4 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (5)

dernier jugement : clôturée, 13/01/2022

Procédure
redressement redressement Procédure · du 12/11/2012 au 14/01/2013 2 mois liquidation liquidation Procédure · du 14/01/2013 au 13/01/2022 9 ans Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire12/11/2012 Jugement de conversion en liquidation judiciaire14/01/2013 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif13/01/2022

Source : BODACC, procédures collectives · 2012–2022 · 5 annonces.

› Historique (7)

dernier : état, 19/01/2022

Dénomination
SICA D'HABITAT RURAL DE LA HAUTE LOIRE SICA D'HABITAT RURAL DE LA HAUTE LOIRE Dénomination · depuis le 01/01/2002 24 ans
Forme juridique
Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) Forme juridique · depuis le 25/12/2002 23 ans
Activité
Activités d'architecture Activités d'architecture Activité · du 25/12/1995 au 01/01/2008 12 ans Activités d'architecture Activités d'architecture Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · du début inconnu au 19/01/2022 26 ans Cessation d'activité19/01/2022
Dirigeants · 1
Pierre SERVEL
administrateur administrateur Pierre SERVELdébut non publié · jusqu'à la cessation 26 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1995 → 2022 · 7.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

3 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 3.

› Actes (11)

dernier : modification des statuts, 09/09/2011

  1. 09/09/2011 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 09/09/2011 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 05/01/2011 Divers Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 07/07/2009 Divers Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  5. 07/07/2009 Modification des statuts Durée de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  6. 07/07/2009 Modification des statuts Durée de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  7. 07/07/2009 Divers Procédure collective ou décision de justice pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  8. 07/07/2009 Divers Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  9. 07/07/2009 Modification des statuts Durée de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  10. 06/07/2009 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  11. 30/10/2002 Statuts mis à jour Constitution de la société pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

13 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · n = 11.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

8 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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