ENTREPRISE Fabrication de portes et fenêtres en métal › Haute-Savoie ›
SOC ETUDES PROMOTION BATIMENT INDUSTRIE (EPBI)
780 112 165Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 09/02/2021
16 Av de la Dranse, 74200 Thonon-les-Bains
Dirigeants et associés
- Gérant Dominique MORAUD › (nouvel onglet) (59 ans) · jusqu'à la cessation
- Gérant Sandrine BRUN › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 13/11/2014
- Gérant Frederic BRUN › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 13/11/2014
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (6)
6 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Dominique MORAUD › (nouvel onglet) · gérant
- mandats HELMO › (nouvel onglet) · via Dominique MORAUD
- mandats MDM › (nouvel onglet) · via Dominique MORAUD
- mandats QUERCUS INVESTISSEMENTS › (nouvel onglet)cessée · via Dominique MORAUD
- mandatsmandat terminé Frederic BRUN › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Sandrine BRUN › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : clôturée, 21/08/2020
-
21/08/2020
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
27/06/2019
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
13/11/2018
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
24/09/2018
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 9, impasse des Philosophes - 74201 Thonon-les-Bains Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Robert Louis MEYNET. -
04/06/2018
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains
Jugement arrêtant le plan de cession. -
26/03/2018
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2018 , désignant administrateur Maître Robert Louis MEYNET 2, avenue des Allobroges - 74200 Thonon-les-Bains avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 9, impasse des Philosophes - 74201 Thonon-les-Bains Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2018–2020 · 6 annonces.
› Historique (9)
dernier : état, 09/02/2021
Dirigeants · 1
- 09/02/2021 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 13/11/2014 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques → Fabrication de portes et fenêtres en métal INSEE, Sirene
- 25/12/2001 activité Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques INSEE, Sirene
- 01/01/1989 dénomination E P B I → SOC ETUDES PROMOTION BATIMENT INDUSTRIE INSEE, Sirene
- 01/09/1983 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 01/09/1983 siège 16 Av de la Dranse, 74200 Thonon-les-Bains INSEE, Sirene
- 01/01/1973 dénomination E P B I INSEE, Sirene
- 01/01/1973 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1973 → 2021 · 9.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 03/09/2013
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 03/09/2013 changement de contrôleapport de titres non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
exercice 2017
Total du bilan
- 2016 : 1,3 M€
- 2017 : 1,4 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2017 · 2 exercices.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (14)
dernier : changement de dirigeant, 06/11/2015
- 06/11/2015 Changement de dirigeant Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 20/10/2015 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 29/10/2014 Nomination d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 29/10/2014 Nomination d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 03/09/2013 Apport de titres Apport en nature · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 08/07/2009 Réduction du capital social — Est devenue definitive Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 08/07/2009 Réduction du capital social — Est devenue definitive Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 08/07/2009 Réduction du capital social — Est devenue definitive Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 11/06/2008 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 22/05/2008 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 11/08/2003 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 27/11/2000 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 28/06/2000 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 07/07/1998 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 14.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.