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COSSARD MARTIN DAMAY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

780 680 328SCP de notairescessée le 31/12/2025

Office 30 Vh Notaires, 30 Boulevard Victor Hugo, 10000 Troyes

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Associé Charlotte DAMAY › (nouvel onglet) (45 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Associé Pascal COSSARD › (nouvel onglet) (63 ans) · jusqu'à la cessation
  3. Liquidateur Bertrand-Hugues MARTIN › (nouvel onglet) (52 ans) · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (18)

18 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (11)

dernier : état, 31/12/2025

Dénomination
CHATON - SOMBORN - MARC CHATON - SOMBORN - MARC Dénomination · du 01/01/1996 au 01/01/2003 7 ans CHATON - SOMBORN - COSSARD CHATON - SOMBORN - COSSARD Dénomination · du 01/01/2003 au 16/10/2007 4 ans CHATON COSSARD MARTIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL CHATON COSSARD MARTIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Dénomination · du 16/10/2007 au 09/07/2018 10 ans CHATON COSSARD MARTIN DAMAY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL CHATON COSSARD MARTIN DAMAY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Dénomination · du 09/07/2018 au 08/11/2019 1 an COSSARD MARTIN DAMAY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL COSSARD MARTIN DAMAY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Dénomination · depuis le 08/11/2019 6 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1995 au 01/01/2008 12 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · du début inconnu au 31/12/2025 30 ans Cessation d'activité31/12/2025

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1995 → 2025 · 11.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 13/02/2008

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (15)

dernier : autre pièce déposée, 31/12/2025

  1. 31/12/2025 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 31/12/2025 Opérations et clôture de liquidation pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 31/12/2025 Opérations et clôture de liquidation
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 01/02/2023 Durée de la société
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 15/05/2020 Changement de dénomination
    Démission d'un dirigeant · PAR MR CHATON ERIC AU PROFIT DE MR MARTIN BERTRAND-HUGUES · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Démission d'un dirigeant · PAR MR CHATON ERIC AU PROFIT DE MR MARTIN BERTRAND-HUGUES · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 08/11/2019 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 06/12/2018 PAR MR CHATON ERIC CEDE AU PROFIT DE MME CENSIER-DAMAY CHARLOTTE
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 06/12/2018 Nomination d'un dirigeant
    CHATON-COSSARD-MARTIN-DAMAY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'IN OFFICE NOTARIAL · Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    CHATON-COSSARD-MARTIN-DAMAY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'IN OFFICE NOTARIAL · Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 16/08/2018 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 28/03/2017 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 13/02/2008 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée — De mr somborn a mr martin · Changement de dirigeant · Changement de dénomination — En celle de chaton cossard martin n otaires asocies d une scpton · Transformation de la forme juridique — Chaton cossard martin n otaires asocies d une scpton · Statuts mis à jour

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    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 09/02/2004 Cession de parts sociales — S par mr stephane marc au profit de mr pascal cossard rectificatif des actes de cession de parts
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 30/01/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 11/09/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. date inconnue Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 15.

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