ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Orne ›
SOC CIVILE DOMAINE BELLEGARDE
780 983 631Autre société civileactive depuis 08/03/1969
Ld Bellegarde, 61190 Tourouvre au Perche
Dirigeants et associés
- Gérant Emmanuel DE PERTHUIS DE LAILLEVAULT › (nouvel onglet) (63 ans)
- Rôle non publié Marie-Astrid DE PERTHUIS DE LAILLEVAULT › (nouvel onglet) (59 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Emmanuel DE PERTHUIS DE LAILLEVAULT › (nouvel onglet) · gérant
- mandats LUSI CONSULTING › (nouvel onglet) · via Emmanuel DE PERTHUIS DE LAILLEVAULT
- mandats Marie-Astrid DE PERTHUIS DE LAILLEVAULT › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : changement de dirigeant, 28/02/2009
- 28/02/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 28/02/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Supports juridiques de programme → Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 25/12/1989 activité Supports juridiques de programme INSEE, Sirene
- 08/03/1969 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1969 → 2009 · 5.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 11/02/2009
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 11/02/2009 changement de contrôlecession de parts, transmission à titre gratuitsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Tourouvre Ld Bellegarde, 61190 Tourouvre au Perche
siège · SIRET 780 983 631 00018 · société de programme immobilier · depuis 08/03/1969
Les 90 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Orne (61) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (4)
dernier : modification des statuts, 05/03/2019
-
05/03/2019
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Durée de la société · Rectification d'erreur matérielle · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Durée de la société · Rectification d'erreur matérielle · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
11/02/2009
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transmission de titres à titre gratuit · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Transmission de titres à titre gratuit · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
11/02/2009
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
25/10/2002
Modification des statuts — 4 loi 2001 420 du 15 05 2001
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Source : INPI, actes · n = 4.