ENTREPRISE Activités juridiques › Alpes-de-Haute-Provence ›

SCP F.BAYLE & E.MALET-CLEMENT

782 415 913SCP de notairesactive

Avenue Jean Moulin, 04200 Sisteron

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Francois BAYLE › (nouvel onglet) (69 ans)
  2. Gérant Evelyne CLEMENT › (nouvel onglet) (69 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (6)

1 opération · 5 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (2)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Dirigeants · 2
Francois BAYLE
gérant gérant Francois BAYLEdébut non publié
Evelyne CLEMENT
gérant gérant Evelyne CLEMENTdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · 1987 → 2008 · 2.

› Changements de contrôle (1)

dernier : reprise, 25/10/2018

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INSEE, Sirene · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Angle Rue de Combes Avenue Jean Moulin, 04200 Sisteron

    siège · SIRET 782 415 913 00022 · activités juridiques · depuis 29/09/1999

Les 143 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Alpes-de-Haute-Provence (04) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (2)

dernier : acte, 29/08/2006

  1. 29/08/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 16/09/1998 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 2.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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