ENTREPRISE Activités juridiques › Alpes-Maritimes ›
DIDIER MALLEGOL, GERALD MAZZA ET DAMIEN TRAN- NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFI
782 477 285SCP de notairesactive
13 Boulevard du General Leclerc, 06240 Beausoleil
Dirigeants et associés
- Gérant Gerald MAZZA › (nouvel onglet) (51 ans)
- Gérant Didier MALLEGOL › (nouvel onglet) (59 ans)
- Gérant Damien TRAN BA VANG › (nouvel onglet) (49 ans)
- Gérant Isabelle MARI › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 03/12/2014
- Gérant Muriele BELFILS GUISIANO › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 11/08/2009
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (15)
15 mandats
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- mandats ONB IMMO › (nouvel onglet) · via Gerald MAZZA (et 2 autres)
- mandats ONRCM › (nouvel onglet) · via Gerald MAZZA (et 2 autres)
- mandats LE TABELLION › (nouvel onglet) · via Didier MALLEGOL (et 1 autres)
- mandats SCI OFFNOT › (nouvel onglet) · via Didier MALLEGOL (et 1 autres)
- mandats A2ML › (nouvel onglet) · via Didier MALLEGOL
- mandats D.MALLEGOL & A.M.LE ROLLAND NOT.ASSOCIES › (nouvel onglet) · via Didier MALLEGOL
- mandats Damien TRAN BA VANG › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Didier MALLEGOL › (nouvel onglet) · gérant
- mandats FAMILLE TRAN › (nouvel onglet) · via Damien TRAN BA VANG
- mandats Gerald MAZZA › (nouvel onglet) · gérant
- mandats MAZZA LOUIS ET MARCEL › (nouvel onglet) · via Gerald MAZZA
- mandats TRAN BA VANG IMMOBILIER › (nouvel onglet) · via Damien TRAN BA VANG
- mandats SCI SILESIO › (nouvel onglet)cessée · via Didier MALLEGOL (et 1 autres)
- mandatsmandat terminé Isabelle MARI › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Muriele BELFILS GUISIANO › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : changement de dirigeant, 25/06/2017
Dirigeants · 3
- 25/06/2017 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 03/12/2014 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 11/08/2009 changement de dirigeantrectificatif modification de representant BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 dénomination ISABELLE LECLERCQ-MARI MURIELLE BELFILS-GUISIANO PIERRE TOULET ET DIDIER MALLAGOL → DIDIER MALLEGOL, GERALD MAZZA ET DAMIEN TRAN- NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFI INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 09/01/2007 dénomination SC SIGWALT MOUNIER DE KERMADEC MARI → ISABELLE LECLERCQ-MARI MURIELLE BELFILS-GUISIANO PIERRE TOULET ET DIDIER MALLAGOL INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/1991 dénomination SC SIGWALT MOUNIER DE KERMADEC MARI INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1991 → 2017 · 8.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
- Convention collective Sans convention collective déclarée
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (4)
dernier : changement de contrôle, 20/12/2021
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 20/12/2021 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 21/06/2017 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 24/11/2014 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 07/07/2009 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 4.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
Beausoleil 13 Boulevard du General Leclerc, 06240 Beausoleil
siège · SIRET 782 477 285 00012 · activités juridiques
-
236 Avenue Aristide Briand, 06190 Roquebrune-Cap-Martin
SIRET 782 477 285 00020 · activités juridiques · depuis 20/12/2017
Les 3 098 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Alpes-Maritimes (06) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (15)
dernier : modification des statuts, 29/03/2022
- 29/03/2022 Modification des statuts Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 20/12/2021 Transformation de la forme juridique Fusion · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/06/2017 Changement de dénomination Cession de parts sociales · Changement de dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/06/2017 Augmentation du capital social Avenant à l'acte du 16/11/2016 · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/06/2017 Changement de dénomination Cession de parts sociales · Changement de dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/06/2017 Augmentation du capital social Avenant à l'acte du 16/11/2016 · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/11/2014 Cession de parts sociales Changement de dénomination · Changement de dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/11/2014 Cession de parts sociales Changement de dénomination · Changement de dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/07/2009 Cession de parts sociales — S toulet mari nee leclercq Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/07/2009 Cession de parts sociales — S toulet mari nee leclercq Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/07/2009 Cession de parts sociales — S toulet mari nee leclercq Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/04/2007 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/04/2007 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/04/2007 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/1998 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 15.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
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