FEDERATION APAJH

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2021 · 15.

1. Convention collective Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) · code 0029
2. Convention collective Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois · code 0158
3. Convention collective Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) · code 0413
4. Convention collective Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) · code 1518
5. Convention collective Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés · code 3043
6. Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248
7. Convention collective Convention collective nationale des entreprises du paysage · code 7018
8. Convention collective Sans convention collective déclarée
9. Qualiopi Qualiopi
10. Organisme de formation Organisme de formation · 1 déclaration d'activité
11. Référencée dans Alim'confiance Référencée dans Alim'confiance
12. Structure d'insertion Structure d'insertion · EA, ESAT
13. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 05/08/2026 REGION NORMANDIE › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Entretien des espaces verts des lycées dans les départements 27-76 de la Région Normandie

   Accord cadre · 677 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

   Entretien des espaces verts des lycées dans les départements 27-76 de la Région Normandie

   677 k€
2. 23/07/2026 REGION BRETAGNE › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · Fourniture et livraison de fruits et légumes de 1ère, 4e et 5e gamme pour les adhérents de la centrale d’achats « Breizh Achats » - Légumes de 4e G, conventionnels pour une part…

   Accord cadre · 58 k€ (montant maximum)

   Fourniture et livraison de fruits et légumes de 1ère, 4e et 5e gamme pour les adhérents de la centrale d’achats « Breizh Achats » - Légumes de 4e G, conventionnels pour une part…

   58 k€
3. 17/07/2026 UNIVERSITE DE BRETAGNE-SUD › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · La présente consultation a pour objet l’entretien des espaces verts des sites de l’Université Bretagne Sud - IUT de Lorient

   Accord cadre · 5 725 € (montant maximum)

   La présente consultation a pour objet l’entretien des espaces verts des sites de l’Université Bretagne Sud - IUT de Lorient

   5 725 €
4. 17/07/2026 UNIVERSITE DE BRETAGNE-SUD › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · La présente consultation a pour objet l’entretien des espaces verts des sites de l’Université Bretagne Sud - Site de Lorient (hors IUT)

   Accord cadre · 21 k€ (montant maximum)

   La présente consultation a pour objet l’entretien des espaces verts des sites de l’Université Bretagne Sud - Site de Lorient (hors IUT)

   21 k€
5. 20/03/2026 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · Entretien des espaces verts du siège

   Accord cadre · 134 k€ (montant maximum)

   Entretien des espaces verts du siège

   134 k€
6. 07/01/2026 COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT › (nouvel onglet)
   marché · MARCHE DE SERVICE BLANCHISSERIE ET NETTOYAGE DES LINGES CRECHE BOUTS DE CHOUX

   marché · 112 k€

   MARCHE DE SERVICE BLANCHISSERIE ET NETTOYAGE DES LINGES CRECHE BOUTS DE CHOUX

   112 k€
7. 26/11/2025 DEPARTEMENT DU CALVADOS › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIES DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX - Lot 12 Bâtiment FELIX EBOUE

   Accord cadre · 600 k€ (montant maximum)

   NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIES DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX - Lot 12 Bâtiment FELIX EBOUE

   600 k€
8. 26/11/2025 DEPARTEMENT DU CALVADOS › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIES DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX - Lot 13 MDS GIBERVILLE

   Accord cadre · 140 k€ (montant maximum)

   NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIES DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX - Lot 13 MDS GIBERVILLE

   140 k€
9. 26/11/2025 DEPARTEMENT DU CALVADOS › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIES DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX - Lot 14 Bâtiment DGA SOLIDARITE

   Accord cadre · 580 k€ (montant maximum)

   NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIES DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX - Lot 14 Bâtiment DGA SOLIDARITE

   580 k€
10. 26/11/2025 DEPARTEMENT DU CALVADOS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIES DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX - Lot 15 MDEF et Foyers de l'Enfance

    Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)

    NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIES DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX - Lot 15 MDEF et Foyers de l'Enfance

    400 k€
11. 25/11/2025 OFFICE NATIONAL DES FORETS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Le présent marché a pour objet la fourniture de lattis bois pour les unités de production de l’Agence Travaux Lorraine Champagne-Ardenne (départements 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57 e…

    Accord cadre · 14 k€ (montant maximum)

    Le présent marché a pour objet la fourniture de lattis bois pour les unités de production de l’Agence Travaux Lorraine Champagne-Ardenne (départements 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57 e…

    14 k€
12. 25/11/2025 OFFICE NATIONAL DES FORETS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Le présent marché a pour objet la fourniture de lattis bois pour les unités de production de l’Agence Travaux Lorraine Champagne-Ardenne (départements 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57 e…

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    Le présent marché a pour objet la fourniture de lattis bois pour les unités de production de l’Agence Travaux Lorraine Champagne-Ardenne (départements 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57 e…

    40 k€
13. 25/11/2025 OFFICE NATIONAL DES FORETS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Le présent marché a pour objet la fourniture de lattis bois pour les unités de production de l’Agence Travaux Lorraine Champagne-Ardenne (départements 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57 e…

    Accord cadre · 324 k€ (montant maximum)

    Le présent marché a pour objet la fourniture de lattis bois pour les unités de production de l’Agence Travaux Lorraine Champagne-Ardenne (départements 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57 e…

    324 k€
14. 25/11/2025 OFFICE NATIONAL DES FORETS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Le présent marché a pour objet la fourniture de lattis bois pour les unités de production de l’Agence Travaux Lorraine Champagne-Ardenne (départements 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57 e…

    Accord cadre · 54 k€ (montant maximum)

    Le présent marché a pour objet la fourniture de lattis bois pour les unités de production de l’Agence Travaux Lorraine Champagne-Ardenne (départements 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57 e…

    54 k€
15. 25/11/2025 OFFICE NATIONAL DES FORETS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Le présent marché a pour objet la fourniture de lattis bois pour les unités de production de l’Agence Travaux Lorraine Champagne-Ardenne (départements 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57 e…

    Accord cadre · 28 k€ (montant maximum)

    Le présent marché a pour objet la fourniture de lattis bois pour les unités de production de l’Agence Travaux Lorraine Champagne-Ardenne (départements 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57 e…

    28 k€
16. 29/10/2025 GIP LABEO › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · PRESTATIONS DE BLANCHISSERIE POUR LES SERVICES DE LABÉO EURE.

    Accord cadre · 8 400 € (montant maximum)

    PRESTATIONS DE BLANCHISSERIE POUR LES SERVICES DE LABÉO EURE.

    8 400 €
17. 29/10/2025 GIP LABEO › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · PRESTATIONS DE BLANCHISSERIE POUR LES SERVICES DE LABÉO FRANK DUNCOMBE ET LABÉO MANCHE

    Accord cadre · 33 k€ (montant maximum)

    PRESTATIONS DE BLANCHISSERIE POUR LES SERVICES DE LABÉO FRANK DUNCOMBE ET LABÉO MANCHE

    33 k€
18. 31/07/2025 DEPARTEMENT DU CALVADOS › (nouvel onglet)
    marché · Entretien des espaces verts pour différents sites du CD14 - Entretien des espaces verts pour 32 sites du CD14

    marché · 53 k€

    Entretien des espaces verts pour différents sites du CD14 - Entretien des espaces verts pour 32 sites du CD14

    53 k€
19. 17/03/2025 FRANCE TRAVAIL › (nouvel onglet)
    marché · Passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant…

    marché · 23 k€

    Passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant…

    23 k€
20. 10/03/2025 COMMUNE DE PLOEMEUR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Fournitures de denrées alimentaires - Légumes 4ème gamme

    Accord cadre · 231 k€ (montant maximum)

    Fournitures de denrées alimentaires - Légumes 4ème gamme

    231 k€
21. 07/01/2025 COMMUNE DE LISIEUX › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Nettoyage des vêtements de haute visibilité

    Accord cadre · 26 k€ (montant maximum)

    Nettoyage des vêtements de haute visibilité

    26 k€
22. 20/06/2024 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET DES DECHETS 52 › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de composteurs collectifs

    Accord cadre · 250 k€ (montant maximum)

    Fourniture de composteurs collectifs

    250 k€
23. 10/06/2024 CA LE GRAND CHALON › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture et livraison de composteurs individuels de jardin bois et plastique et du matériel d’utilisation - Accord cadre avec émission de bons de commande sur 2 ans - Fourniture…

    Accord cadre · 125 k€ (montant maximum)

    Fourniture et livraison de composteurs individuels de jardin bois et plastique et du matériel d’utilisation - Accord cadre avec émission de bons de commande sur 2 ans - Fourniture…

    125 k€
24. 06/06/2024 SIRTOM DE LA REGION DE CHAGNY › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de composteurs individuels, collectifs et de bioseaux - Composteurs collectifs - lot n°2

    Accord cadre · 16 k€ (montant maximum)

    Fourniture de composteurs individuels, collectifs et de bioseaux - Composteurs collectifs - lot n°2

    16 k€
25. 15/05/2024 CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de composteurs individuels et de bio-seaux

    Accord cadre · 46 k€ (montant maximum)

    Fourniture de composteurs individuels et de bio-seaux

    46 k€
26. 15/05/2024 CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de composteurs individuels et de bio-seaux pour la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris

    Accord cadre · 214 k€ (montant maximum)

    Fourniture de composteurs individuels et de bio-seaux pour la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris

    214 k€
27. 30/04/2024 COMMUNE DE GAUCHY › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Accord cadre à bons de commandes l'entretien d'espaces verts ; Etablissement et services d'aide par le travail (référence de consultation : GAU-2024-1)

    Accord cadre · 250 k€ (montant maximum)

    Accord cadre à bons de commandes l'entretien d'espaces verts ; Etablissement et services d'aide par le travail (référence de consultation : GAU-2024-1)

    250 k€
28. 15/04/2021 DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES › (nouvel onglet)
    marché · 3 avenants · LOT 1 : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU SITE CHRISTIAN BOURQUIN A PERPIGNAN

    marché · 144 k€ (3 avenants)

    LOT 1 : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU SITE CHRISTIAN BOURQUIN A PERPIGNAN

    144 k€
29. — COMMUNE DE GHISONACCIA › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Prestation d'entretien des espaces publics, espaces verts, et prestation d'installation/démontage d'équipement pour évènements (réservé aux structures du handicap et aux structure…

    Accord cadre · 180 k€ (montant maximum)

    Prestation d'entretien des espaces publics, espaces verts, et prestation d'installation/démontage d'équipement pour évènements (réservé aux structures du handicap et aux structure…

    180 k€
30. 14/01/2026 DEPARTEMENT DU CALVADOS › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · Entretien des espaces naturels sensibles, parcs et voies vertes du CD14 - Lot n°05 : Prestation d’entretien manuel « Calvados Est » - Lot réservé insertion

    acte de sous-traitance · 3 150 €

    Entretien des espaces naturels sensibles, parcs et voies vertes du CD14 - Lot n°05 : Prestation d’entretien manuel « Calvados Est » - Lot réservé insertion

    3 150 €
31. 18/04/2024 COMMUNE DE GAUCHY › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · Nouvel Accord Cadre à BDC

    acte de sous-traitance · 250 k€

    Nouvel Accord Cadre à BDC

    250 k€
32. 05/12/2022 CA LISIEUX NORMANDIE › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · montant porté à 13 k€ · Exploitation du haut-de-quai des déchèteries à Hermival-les-Vaux, Cambremer, Saint-Cyr-du-Ronceray et Moyaux

    acte de sous-traitance · porté à 13 k€

    Exploitation du haut-de-quai des déchèteries à Hermival-les-Vaux, Cambremer, Saint-Cyr-du-Ronceray et Moyaux

    13 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 32.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INSEE, Sirene · 22.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. Boite au Lettre N 35 29e Etage 33 Avenue du Maine, 75015 Paris

   siège · SIRET 784 579 682 01771 · action sociale et accompagnement · depuis 18/07/2011

2. Ime 22 Boulevard Chastenet de Gery, 94800 Villejuif

   SIRET 784 579 682 00047 · action sociale et accompagnement · depuis 15/12/1992

3. Dom de Constancie, 81230 Lacaune

   INSTITUT MEDICO-EDUCATIF · SIRET 784 579 682 00112 · hébergement médico-social

4. Villa Marie-Louise 25 Avenue de Surville, 77130 Montereau-Fault-Yonne

   IME · SIRET 784 579 682 00286 · hébergement médico-social

5. 113 Rue Pascal, 92160 Antony

   CAT JACQUES MONOD · SIRET 784 579 682 00294 · action sociale et accompagnement

6. 63330 Pionsat

   CTRE REEDUC FONCTION M.GANTCHOULA · SIRET 784 579 682 00302 · hôpital et clinique

7. 3 Rue Falret, 92170 Vanves

   SIRET 784 579 682 00393 · hébergement médico-social · depuis 01/01/1982

8. 22 Avenue de la Providence, 92160 Antony

   FOYER D'HEBERGEMENT · SIRET 784 579 682 00435 · hébergement médico-social · depuis 05/11/1984

9. 81530 Viane

   FOYER D'HEBERGEMENT-ANNEXE DE JONQUIERES · SIRET 784 579 682 00468 · hébergement médico-social · depuis 13/04/1987

10. Domaine des Ormes, 81440 Lautrec

    FOYER OCCUPATIONNEL · SIRET 784 579 682 00492 · hébergement médico-social · depuis 01/01/1988

Les 218 autres établissements ›

Les 5 095 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Paris (75) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 228.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.