ENTREPRISE Activités juridiques › Loire-Atlantique ›

OUEST AVOCATS CONSEILS

786 012 765SCP d'avocatsactive

14 Rue Crebillon, 44000 Nantes

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Patrick LE TERTRE › (nouvel onglet) (67 ans)
  2. Gérant Cyrille DUBREIL › (nouvel onglet) (54 ans)
  3. Gérant Amaury EMERIAU › (nouvel onglet) (34 ans) · arrivée publiée le 18/02/2021
  4. Gérant Mathilde LANNEAU › (nouvel onglet) (49 ans)
  5. Gérant Sebastien GUERRIER › (nouvel onglet) · départ publié le 18/02/2021
  6. Gérant Peggy MORAN › (nouvel onglet) · départ publié le 18/02/2021
  7. Gérant Claude MEYER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 02/03/2016
  8. Gérant Monique DANGLEANT PIBOT › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 20/03/2015
  9. Gérant Nicolas CHAPUT › (nouvel onglet) · départ publié le 29/03/2012
  10. Associé Patrick LE TERTRE › (nouvel onglet) (67 ans) · selon le BODACC du 21/06/2011
  11. Associé Cyrille DUBREIL › (nouvel onglet) (54 ans) · selon le BODACC du 21/06/2011
  12. Associé Monique DANGLEANT PIBOT › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 21/06/2011
  13. Associé Didier TOULZA › (nouvel onglet) · départ publié le 20/01/2008
  14. Associé Claude MEYER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 20/01/2008
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (16)

16 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (14)

dernier : changement de dirigeant, 18/02/2021

Dénomination
SCP TOULZA PIBOT DANGLEANT CHAPUT MEYER SCP TOULZA PIBOT DANGLEANT CHAPUT MEYER Dénomination · du 01/01/1999 au 01/01/2003 4 ans SCP AVOCATS TOULZA PIBOT-DANGLEANT CHAPU SCP AVOCATS TOULZA PIBOT-DANGLEANT CHAPU Dénomination · du 01/01/2003 au 15/06/2009 6 ans SCP D'AVOCATS CHAPUT PIBOT-DANGLEANT MEYER LE TERTRE DUBREIL SCP D'AVOCATS CHAPUT PIBOT-DANGLEANT MEYER LE TERTRE DUBREIL Dénomination · du 15/06/2009 au 01/01/2011 1 an CHAPUT PIBOT-DANGLEANT MEYER LE TERTRE DUBREIL MORAN CHAPUT PIBOT-DANGLEANT MEYER LE TERTRE DUBREIL MORAN Dénomination · du 01/01/2011 au 01/01/2015 4 ans MEYER LE TERTRE DUBREIL MORAN GUERRIER MEYER LE TERTRE DUBREIL MORAN GUERRIER Dénomination · du 01/01/2015 au 31/12/2015 12 mois OUEST AVOCATS CONSEILS OUEST AVOCATS CONSEILS Dénomination · depuis le 31/12/2015 10 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1999 au 01/01/2008 8 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Dirigeants · 4
Patrick LE TERTRE
gérant gérant Patrick LE TERTREdébut non publié
Cyrille DUBREIL
gérant gérant Cyrille DUBREILdébut non publié
Mathilde LANNEAU
gérant gérant Mathilde LANNEAUdébut non publié
Amaury EMERIAU
gérant gérant Amaury EMERIAUarrivée constatée le 18/02/2021 5 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1999 → 2021 · 14.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats

  1. Convention collective Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats · code 3253

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 09/06/2011

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. 14 Rue Crebillon, 44000 Nantes

    siège · SIRET 786 012 765 00016 · activités juridiques

  2. 1 Rue du Palais, 44600 Saint-Nazaire

    SIRET 786 012 765 00040 · activités juridiques · depuis 12/04/2021

  3. 4 Rue Manuel, 85000 La Roche-sur-Yon

    SIRET 786 012 765 00065 · activités juridiques · depuis 22/05/2023

  4. 28 B Rue de Pornic, 44830 Bouaye

    SIRET 786 012 765 00073 · activités juridiques · depuis 01/11/2025

Les 2 158 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Loire-Atlantique (44) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes (22)

dernier : répartition des parts — De parts par m dubreil cyrille au profit de m emerieau amaury, 09/02/2021

  1. 09/02/2021 Répartition des parts — De parts par m dubreil cyrille au profit de m emerieau amaury Démission d'un dirigeant · Réduction du capital social · Modification des statuts · Entrée d'un nouvel associé · Nomination d'un dirigeant · et 3 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 09/02/2021 Répartition des parts — De parts par m dubreil cyrille au profit de m emerieau amaury Démission d'un dirigeant · Réduction du capital social · Modification des statuts · Entrée d'un nouvel associé · Nomination d'un dirigeant · et 3 autres pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 20/04/2017 Répartition des parts — De parts entre me le tertre patrick et me lanneau sebert mathilde Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 17/02/2016 Réduction du capital social Changement de dénomination · Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 05/03/2015 Répartition des parts — De parts entre me pibot dangleant moniqueet me guerrier sebastien Changement de dirigeant · Entrée d'un nouvel associé · Changement de dénomination · Modification des statuts · Autre pièce déposée · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 14/03/2012 Répartition des parts — De parts entre me chaput nicolat et me pibot dangleant monique Durée de la société · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 14/03/2012 Répartition des parts — De parts entre me chaput nicolat et me pibot dangleant monique Durée de la société · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 14/03/2012 Répartition des parts — De parts entre me chaput nicolat et me pibot dangleant monique Durée de la société · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 14/03/2012 Répartition des parts — De parts entre me chaput nicolat et me pibot dangleant monique Durée de la société · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 14/03/2012 Répartition des parts — De parts entre me chaput nicolat et me pibot dangleant monique Durée de la société · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 14/03/2012 Répartition des parts — De parts entre me chaput nicolat et me pibot dangleant monique Durée de la société · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 14/03/2012 Répartition des parts — De parts entre me chaput nicolat et me pibot dangleant monique Durée de la société · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 09/06/2011 Fusion Changement de dénomination · Augmentation du capital social · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 09/06/2011 Fusion Changement de dénomination · Augmentation du capital social · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 09/06/2011 Fusion Changement de dénomination · Augmentation du capital social · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 02/10/2009 Nomination d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 02/10/2009 Durée de la société Changement de dénomination · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 02/10/2009 Durée de la société Changement de dénomination · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 30/08/2007 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 18/02/2004 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 02/09/1999 Entrée d'un nouvel associé Changement de dénomination · Durée de la société · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 17/07/1996 Répartition des parts Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 22.

› Signaux

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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