ENTREPRISE Autres commerces de détail sur éventaires et marchés › Haute-Savoie ›

JM COM

788 775 799Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/09/2012

100 Chemin des Pres Bouvaux (seynod), 74600 Annecy

Unités non employeuses Effectif 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Jean-Marc VERNAY › (nouvel onglet) (57 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (9)

9 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (4)

dernier jugement : plan obtenu, 01/10/2024

Procédure
redressement redressement Procédure · du 29/03/2023 au 01/10/2024 1 an Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire29/03/2023 Jugement de plan de redressement01/10/2024

Source : BODACC, procédures collectives · 2023–2024 · 4 annonces.

› Historique (3)

dernier : transfert, 06/06/2024

État
active active État · depuis le 01/09/2012 14 ans Immatriculation01/09/2012
Dirigeants · 1
Jean-Marc VERNAY
gérant gérant Jean-Marc VERNAYdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2012 → 2024 · 3.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, commerces spécialisés en produits de la vape

  1. Convention collective Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, commerces spécialisés en produits de la vape · code 1517

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 15/07/2013

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 100 Chemin des Pres Bouvaux (seynod), 74600 Annecy

    siège · SIRET 788 775 799 00042 · commerce non alimentaire sur marchés · depuis 21/02/2024

  2. 220 Rue des Roses, 77170 Servon

    RESINENTRETIEN · SIRET 788 775 799 00034 · vente à distance · depuis 15/10/2021

Les 1 047 autres entreprises du métier « commerce non alimentaire sur marchés » · Haute-Savoie (74) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (10)

dernier : poursuite d'activité malgré les pertes, 25/07/2019

  1. 25/07/2019 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 31/08/2016 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 09/01/2015 Transfert du siège social Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 15/12/2014 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 15/07/2013 Cession de parts sociales Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 19/10/2012 Constitution de la société Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 10.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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