ENTREPRISE Activités juridiques › Pyrénées-Atlantiques ›

SCP MOUTET LECLAIR

788 914 067SCP d'avocatsactive depuis 01/08/2012

30 Avenue Louis de Foix, 64100 Bayonne

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Stephanie MOUTET-FORTIS › (nouvel onglet) (58 ans) · arrivée publiée le 14/11/2012
  2. Gérant Lydia LECLAIR › (nouvel onglet) (61 ans) · arrivée publiée le 14/11/2012
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (5)

5 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (2)

dernier : transfert, 18/04/2019

État
active active État · depuis le 01/08/2012 14 ans Immatriculation01/08/2012
Dirigeants · 2
Stephanie MOUTET-FORTIS
gérant gérant Stephanie MOUTET-FORTISarrivée constatée le 14/11/2012 14 ans
Lydia LECLAIR
gérant gérant Lydia LECLAIRarrivée constatée le 14/11/2012 14 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2012 → 2019 · 2.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats

  1. Convention collective Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats · code 3253
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. 30 Avenue Louis de Foix, 64100 Bayonne

    siège · SIRET 788 914 067 00053 · activités juridiques · depuis 20/03/2019

  2. Res Nea Mestras Place de la Claire, 33470 Gujan-Mestras

    SIRET 788 914 067 00020 · activités juridiques · depuis 01/01/2014

  3. Zone des Saligues Pole I-Etech Qua des Saligues, 64300 Orthez

    SIRET 788 914 067 00046 · activités juridiques · depuis 01/12/2014

Les 1 104 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Pyrénées-Atlantiques (64) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes (3)

dernier : transfert du siège social, 09/04/2019

  1. 09/04/2019 Transfert du siège social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 24/10/2012 Statuts mis à jour Constitution de la société pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 16/07/2012 Statuts et dépôt des pièces nécessaires à l'immatriculation de la SCP MOUTET LECLAIR Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 3.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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