ENTREPRISE Débits de boissons › Eure ›

PASCOMAT (LA CIVETTE BONDEVILLAISE)

788 943 298Société en nom collectifactive depuis 01/11/2012

37 Grande Rue, 27360 Pont-Saint-Pierre

0 salarié (au 31/12) Effectif 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Annie BELIERE › (nouvel onglet) (43 ans) · arrivée publiée le 07/03/2025
  2. Associé Colette BELIERE › (nouvel onglet) (76 ans) · arrivée publiée le 07/03/2025
  3. Associé Annie BELIERE › (nouvel onglet) (43 ans) · selon le BODACC du 03/09/2021
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (5)

2 opérations · 3 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (11)

dernier : transfert, 03/09/2021

Dénomination
BELIERE TRAITEUR BELIERE TRAITEUR Dénomination · du 01/11/2012 au 20/01/2021 8 ans PASCOMAT PASCOMAT Dénomination · depuis le 20/01/2021 5 ans
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · du 01/11/2012 au 20/01/2021 8 ans Société en nom collectif Société en nom collectif Forme juridique · depuis le 20/01/2021 5 ans
Activité
Services des traiteurs Services des traiteurs Activité · du 01/11/2012 au 20/01/2021 8 ans Débits de boissons Débits de boissons Activité · depuis le 20/01/2021 5 ans
Siège
24 Route de la Capelle, 76780 Croisy-sur-Andelle 24 Route de la Capelle, 76780 Croisy-sur-Andelle Siège · du 01/11/2012 au 20/01/2021 8 ans la Civette Bondevillaise, 37 Grande Rue, 27360 Pont-Saint-Pierre la Civette Bondevillaise, 37 Grande Rue, 27360 Pont-Saint-Pierre Siège · depuis le 20/01/2021 5 ans
État
active active État · depuis le 01/11/2012 14 ans Immatriculation01/11/2012
Dirigeants · 1
Annie BELIERE
gérant gérant Annie BELIEREarrivée constatée le 07/03/2025 1 an

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2012 → 2021 · 11.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR)

  1. Convention collective Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) · code 1979

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (2)

dernier : vente, 16/09/2024

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 37 Grande Rue, 27360 Pont-Saint-Pierre

    siège · LA CIVETTE BONDEVILLAISE · SIRET 788 943 298 00042 · siège social · depuis 24/02/2025

  2. 37 Grande Rue, 27360 Pont-Saint-Pierre

    BAR LE COMMERCE · SIRET 788 943 298 00059 · bar · depuis 10/07/2025

Les 546 autres entreprises du métier « bar » · Eure (27) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (6)

dernier : transfert du siège social, 01/09/2021

  1. 01/09/2021 Transfert du siège social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 04/03/2021 entre Mme Annie BELIERE et Mme Colette LESENEY BELIERE Modification des statuts · Transformation de la forme juridique · Changement de dénomination · Transfert du siège social · Statuts mis à jour · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 25/10/2012 Statuts mis à jour Constitution de la société pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. date inconnue Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. date inconnue Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 6.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page