ENTREPRISE Travaux de peinture et vitrerie › Morbihan ›
FOUSS PASCAL (PASTEL & COULEURS)
790 006 191Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 12/12/2012
5 Rue Rene Descartes, 56890 Plescop
Procédure en cours : liquidation, ouverte le 25/02/2026. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant Yoan FOUSS › (nouvel onglet) (29 ans)
- Gérant Pascal FOUSS › (nouvel onglet) (55 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
2 mandats · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Pascal FOUSS › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Yoan FOUSS › (nouvel onglet) · gérant
- opérations Nom non diffusible › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2013 01/01/2013
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : liquidation, 25/02/2026
-
17/09/2026
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Vannes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
25/02/2026
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Vannes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2026, désignant liquidateur SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me SCELLES 14, boulevard DE LA PAIX - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. -
11/05/2016
jugement
Jugement modifiant le plan de redressement · Tribunal de commerce de Vannes
Jugement modifiant le plan de redressement. -
13/11/2015
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Vannes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
04/11/2015
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Vannes
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . -
22/10/2014
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Vannes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2014–2026 · 6 annonces.
› Historique (7)
dernier : transfert, 10/01/2024
Dirigeants · 2
- 10/01/2024 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 02/01/2024 siège Pastel & Coleurs, Pastel & Couleurs, 20 Allee des Tournesols, 56390 Grand-Champ → Pastel & Couleurs, 5 Rue Rene Descartes, 56890 Plescop INSEE, Sirene
- 14/12/2015 siège 22 Rue des Freres de Montgolfier, 56890 Saint-Ave → Pastel & Coleurs, Pastel & Couleurs, 20 Allee des Tournesols, 56390 Grand-Champ INSEE, Sirene
- 01/01/2013 activité Activité non déterminée → Travaux de peinture et vitrerie INSEE, Sirene
- 12/12/2012 siège 22 Rue des Freres de Montgolfier, 56890 Saint-Ave INSEE, Sirene
- 12/12/2012 activité Activité non déterminée INSEE, Sirene
- 12/12/2012 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2012 → 2024 · 7.
› Changements de contrôle (1)
dernier : reprise, 01/01/2013
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/01/2013 reprise repris de Nom non diffusible › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Za de Trehuinec 5 Rue Rene Descartes, 56890 Plescop
siège · PASTEL & COULEURS · SIRET 790 006 191 00031 · peinture et revêtements · depuis 02/01/2024
Les 1 627 autres entreprises du métier « peinture et revêtements » · Morbihan (56) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (3)
dernier : acte, 08/01/2024
- 08/01/2024 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/09/2016 GRANDCHAMP, 20 Allée des Tournesols Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/12/2012 Constitution de la société Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.