ENTREPRISE Activités des agents et courtiers d'assurances › Doubs ›
Francois-xavier Maheux
790 158 802Entrepreneur individuelactive depuis 01/01/2013
20 Faubourg Rivotte Rd 571, 25000 Besancon
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Francois-Xavier MAHEUX › (nouvel onglet) · depuis 01/01/2013
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Francois-Xavier MAHEUX › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 01/01/2013
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : plan obtenu, 15/05/2025
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08/10/2025
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire de Besançon
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction - Date de cessation des paiements : 10 Avril 2024 - Avis de dépôt de l'état des créances (art L 624-1 du code de commerce), au tribunal judiciaire de BESANCON où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire - N° RG : 24/00002 -
15/05/2025
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal judiciaire de Besançon
Jugement arrêtant un plan de redressement : durée du plan 10ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL GUIGON ASSOCIES prise en la personne de Me Pascal GUIGON, 3 av. du Commandant Marceau 25000 Besançon. N° RG : 24/00002 -
17/05/2024
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal judiciaire de Besançon
Jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 avril 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIES, prise en la personne de Me Pascal GUIGON - 3 avenue du Commandant Marceau - 25000 Besancon. Le portail électronique mis en place par le Conseil National des administrateurs judiciaires et des mandataire judiciaire en application des article L814-2 et L814-13 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services. com.- ° RG : 24/00002
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2024–2025 · 3 annonces.
› Historique (4)
dernier : état, 01/01/2019
- 01/01/2019 étatréactivation Reprise d'activité INSEE, Sirene
- 31/12/2018 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 17/10/2017 transfert transfert de l'etablissement principal BODACC, RCS-B
- 01/01/2013 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2013 → 2019 · 4.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
- Convention collective Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances · code 2335
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (4)
4 établissements actifs
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20 Faubourg Rivotte Rd 571, 25000 Besancon
siège · SIRET 790 158 802 00047 · courtier en assurances · depuis 01/09/2019
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80 Chemin des Maquisards, 39220 Premanon
SIRET 790 158 802 00039 · courtier en assurances · depuis 01/01/2019
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12 Rue des Glycines, 25110 Baume-les-Dames
SIRET 790 158 802 00054 · courtier en assurances · depuis 01/09/2019
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Omega 25 Rue des Saulniers, 25000 Besancon
SIRET 790 158 802 00062 · location de biens immobiliers · depuis 30/03/2023
Les 404 autres entreprises du métier « courtier en assurances » · Doubs (25) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.
› Actes (2)
dernier : autre formalité — Commun en biens, 02/04/2019
- 02/04/2019 Autre formalité — Commun en biens Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/10/2017 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 2.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.