ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haut-Rhin ›
SCCV BRM
790 444 038Autre société civilecessée le 30/11/2016
50 Rue Principale, 68210 Traubach-le-Bas
Dirigeants et associés
- Associé Samson MOROSINOTTO › (nouvel onglet) (47 ans) · jusqu'à la cessation
- Liquidateur Joseph BISCHOFF › (nouvel onglet) (70 ans) · depuis 11/12/2012 · jusqu'à la cessation
- Associé RUC SERVICE CONSEIL DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet)
- Gérant Joseph BISCHOFF › (nouvel onglet) (70 ans) · arrivée publiée le 07/03/2013
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (11)
11 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Joseph BISCHOFF › (nouvel onglet) · liquidateur 11/12/2012
- mandats EST CREATIV SARL › (nouvel onglet) · via Samson MOROSINOTTO
- mandats MOBI › (nouvel onglet) · via Samson MOROSINOTTO
- mandats RUC SERVICE CONSEIL DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet) · associé
- mandats SCI LES CHEVALIERS › (nouvel onglet) · via Joseph BISCHOFF
- mandats SD DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet) · via Samson MOROSINOTTO
- mandats Samson MOROSINOTTO › (nouvel onglet) · associé
- mandats ALSA SEQUOIA SARL › (nouvel onglet)cessée · via Samson MOROSINOTTO
- mandats JB CONSULTING › (nouvel onglet)cessée · via Joseph BISCHOFF
- mandats SAS 3J › (nouvel onglet)cessée · via Joseph BISCHOFF
- mandats SCCV JSD › (nouvel onglet)cessée · via Joseph BISCHOFF
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (2)
dernier : état, 30/11/2016
- 30/11/2016 étatcessation Cessation d'activité
- 11/12/2012 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2012 → 2016 · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (4)
dernier : acte, 12/10/2017
- 12/10/2017 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/08/2017 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/02/2016 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/01/2013 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 4.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.