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1. mandats JNOV › (nouvel onglet) · via Jerome VASSIA
2. mandats Jerome VASSIA › (nouvel onglet) · gérant

1. 07/03/2024 jugementclôturée
   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Toulouse

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2. 07/12/2021 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Toulouse

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3. 04/02/2021 jugementliquidation
   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
4. 29/11/2018 jugementplan obtenu
   Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Toulouse

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6
5. 19/06/2018 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Toulouse

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
6. 28/09/2017 jugementredressement
   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 février 2017, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucun changement de ce motif.

1. 07/03/2024 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
2. 24/01/2017 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
3. 04/11/2016 siège 21 Rue Jean Manuel Fangio, 31600 Muret → 1 Impasse en Serie, 31810 Clermont-le-Fort INSEE, Sirene
4. 11/01/2013 siège 21 Rue Jean Manuel Fangio, 31600 Muret INSEE, Sirene
5. 11/01/2013 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

Aucun changement de ce motif.