LATECOERE AEROSERVICE

1. mandats Jean-Marc EYSSAUTIER › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
2. mandats Mohammed SAYANI › (nouvel onglet) · président
3. opérations LATECOERE AEROSERVICES › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2013 25/02/2013
4. mandats EFIDIA LOIS › (nouvel onglet)cessée · commissaire aux comptes

1. 10/09/2026 jugementclôturée
   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Toulouse

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
2. 14/06/2019 jugement
   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3. 02/08/2016 jugementliquidation après redressement
   Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
4. 26/07/2016 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Toulouse

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
5. 26/05/2016 jugementplan de cession
   Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Toulouse

   Jugement arrêtant le plan de cession.
6. 31/03/2016 jugementredressement
   Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Toulouse

   Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
7. 09/07/2015 jugementsauvegarde
   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Toulouse

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucun changement de ce motif.

1. 10/09/2026 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
2. 02/02/2016 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
3. 23/12/2015 siège Route de Toulouse, 31700 Cornebarrieu → 14 Rue Louis Breguet, 31700 Cornebarrieu INSEE, Sirene
4. 17/06/2015 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
5. 10/10/2014 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
6. 25/02/2013 siège Route de Toulouse, 31700 Cornebarrieu INSEE, Sirene
7. 25/02/2013 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

Aucun changement de ce motif.

1. 25/02/2013 reprise repris de LATECOERE AEROSERVICES › (nouvel onglet) INSEE, Sirene

Aucun changement de ce motif.