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SCCV LE DOMAINE DU PARC

791 654 296Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 07/02/2013

4 Rue Saint-Sauveur, 14000 Caen

non publié Effectif
non publié CA
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 04/11/2026.

› Réseau (70)

70 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (2)

dernier : changement de dirigeant, 28/02/2022

État
active active État · depuis le 07/02/2013 13 ans Immatriculation07/02/2013
Dirigeants · 3
Charles-Henri BILLET
gérant gérant Charles-Henri BILLETdébut non publié
Franck GOUSSIN
gérant gérant Franck GOUSSINdébut non publié
Philippe GIRAUD
gérant gérant Philippe GIRAUDdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2013 → 2022 · 2.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 22/02/2022

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 4 Rue Saint-Sauveur, 14000 Caen

    siège · SIRET 791 654 296 00015 · société de programme immobilier · depuis 07/02/2013

Les 455 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Calvados (14) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (2)

dernier : cession de parts sociales, 22/02/2022

  1. 22/02/2022 Cession de parts sociales Modification des statuts · Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 07/03/2013 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · n = 2.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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