ENTREPRISE Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier › Territoire de Belfort ›
SOCIETE CIVILE DE MOYENS SCM SAINT NICOLAS
791 921 489Société civile de moyensactive depuis 10/02/2013
9 Rue Saint-Nicolas, 90100 Delle
Dirigeants et associés
- Gérant Sylvie MOUGEY › (nouvel onglet) (65 ans)
- Gérant Adeline BERLET › (nouvel onglet) (41 ans) · arrivée publiée le 31/03/2013
- Gérant Guillaume LIEHR › (nouvel onglet) (38 ans) · depuis 01/01/2025
- Gérant Sophie DARD › (nouvel onglet) (45 ans) · arrivée publiée le 31/03/2013
- Gérant Celine HASSLER › (nouvel onglet) (52 ans)
- Gérant Virginie WEISS › (nouvel onglet) (41 ans)
- Gérant Dominique NATALE › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 31/03/2013 · selon le BODACC du 22/02/2019
- Gérant Marie MARTINEZ › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 31/03/2013 · selon le BODACC du 22/02/2019
- Gérant Yannick MOIROD › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 31/03/2013
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (12)
12 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats FIDELINE › (nouvel onglet) · via Adeline BERLET (et 1 autres)
- mandats SISA DU POLE SANTE DELLOIS › (nouvel onglet) · via Adeline BERLET (et 1 autres)
- mandats Adeline BERLET › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Celine HASSLER › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Guillaume LIEHR › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Sophie DARD › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Sylvie MOUGEY › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Virginie WEISS › (nouvel onglet) · gérant
- mandats AMELISA › (nouvel onglet)cessée · via Celine HASSLER
- mandatsmandat terminé Dominique NATALE › (nouvel onglet) · gérant 31/03/2013
- mandatsmandat terminé Marie MARTINEZ › (nouvel onglet) · gérant 31/03/2013
- mandatsmandat terminé Yannick MOIROD › (nouvel onglet) · gérant 31/03/2013
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : changement de dirigeant, 01/01/2025
Dirigeants · 6
- 01/01/2025 changement de dirigeant nouveau gérant : Guillaume LIEHR › (nouvel onglet) BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 03/05/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 22/02/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 09/08/2017 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 10/02/2013 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 2013 → 2025 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
- Convention collective Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile · code 2941
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 11/02/2019
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 11/02/2019 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 03/08/2017 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
9 Rue Saint-Nicolas, 90100 Delle
siège · SIRET 791 921 489 00013 · société de gestion de patrimoine · depuis 10/02/2013
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (8)
dernier : démission d'un dirigeant, 30/04/2019
- 30/04/2019 Démission d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/02/2019 Augmentation du capital social Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/02/2019 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/08/2017 Augmentation du capital social Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/03/2013 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Nomination d'un administrateur pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Répartition des parts Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 8.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.