ENTREPRISE Activités juridiques › Haute-Garonne ›

OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

792 487 738Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 01/05/2013

Place de la Bourse, 31000 Toulouse

20 à 49 Effectif salariés · 2024
7,0 M€ Total du bilan exercice 2024 provisoire
non publié EBE
841 k€ Résultat net
3,6 M€ Capitaux propres
1,8 M€ Dettes financières trésorerie 591 k€

Dirigeants et associés

  1. Gérant Frederic MONSEGU › (nouvel onglet) (63 ans)
  2. Gérant Anick FABRE › (nouvel onglet) (59 ans)
  3. Gérant Denis GIUSEPPIN › (nouvel onglet) (58 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (14)

13 mandats · 1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions

  1. Convention collective Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions · code 3244

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 04/01/2021

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 3.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire

Total du bilan

Années précédentes
7,2 M€ 2016 7,7 M€ 2017 8,0 M€ 2018
7,9 M€ 2019 7,2 M€ 2020 7,3 M€ 2021 6,9 M€ 2022 6,7 M€ 2023 7,0 M€ 2024
7,2 M€ 2016 7,7 M€ 2017 8,0 M€ 2018 7,9 M€ 2019 7,2 M€ 2020 7,3 M€ 2021 6,9 M€ 2022 6,7 M€ 2023 7,0 M€ 2024
  • 2016 : 7,2 M€
  • 2017 : 7,7 M€
  • 2018 : 8,0 M€
  • 2019 : 7,9 M€
  • 2020 : 7,2 M€
  • 2021 : 7,3 M€
  • 2022 : 6,9 M€
  • 2023 : 6,7 M€
  • 2024 : 7,0 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024.

Marge d'EBE, contre le secteur

2016 : 23,4 %

au-dessus de la médiane du secteur (2016)

  • 2016 : 23,4 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercice 2016 · n = 1172.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. Place de la Bourse, 31000 Toulouse

    siège · SIRET 792 487 738 00017 · activités juridiques · depuis 01/05/2013

  2. 32 Rue des Paradoux, 31000 Toulouse

    SIRET 792 487 738 00033 · activités juridiques · depuis 01/05/2021

Les 2 935 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (4)

dernier : cession de parts sociales, 04/01/2021

  1. 04/01/2021 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 20/12/2019 Transformation de la forme juridique Fusion · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 03/07/2019 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 16/04/2013 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 4.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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