ENTREPRISE Activités juridiques › Haute-Garonne ›
OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
792 487 738Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 01/05/2013
Place de la Bourse, 31000 Toulouse
Dirigeants et associés
- Gérant Frederic MONSEGU › (nouvel onglet) (63 ans)
- Gérant Anick FABRE › (nouvel onglet) (59 ans)
- Gérant Denis GIUSEPPIN › (nouvel onglet) (58 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (14)
13 mandats · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats FGM › (nouvel onglet) · via Frederic MONSEGU (et 2 autres)
- mandats Anick FABRE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats CARPE DIEM › (nouvel onglet) · via Denis GIUSEPPIN
- mandats Denis GIUSEPPIN › (nouvel onglet) · gérant
- mandats FINANCIERE AF › (nouvel onglet) · via Anick FABRE
- mandats FINANCIERE FM › (nouvel onglet) · via Frederic MONSEGU
- mandats FINANCIERE ROMANNA › (nouvel onglet) · via Denis GIUSEPPIN
- mandats Frederic MONSEGU › (nouvel onglet) · gérant
- mandats INFOGREFFE › (nouvel onglet) · autre
- mandats INTERGREFFE › (nouvel onglet) · via Anick FABRE
- mandats INTERGREFFE › (nouvel onglet) · autre
- mandats SCI ANNA › (nouvel onglet) · via Denis GIUSEPPIN
- mandats SCI L'EXIL › (nouvel onglet) · via Denis GIUSEPPIN
- opérations JEANNE LECINE-BARAT, GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2013 01/05/2013
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions
- Convention collective Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions · code 3244
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 04/01/2021
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 04/01/2021 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 20/12/2019 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 01/05/2013 reprise repris de JEANNE LECINE-BARAT, GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE › (nouvel onglet) · 2 établissements INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 3.
› Synthèse financière
exercice 2024 provisoire
Total du bilan
Années précédentes
- 2016 : 7,2 M€
- 2017 : 7,7 M€
- 2018 : 8,0 M€
- 2019 : 7,9 M€
- 2020 : 7,2 M€
- 2021 : 7,3 M€
- 2022 : 6,9 M€
- 2023 : 6,7 M€
- 2024 : 7,0 M€
Marge d'EBE, contre le secteur
2016 : 23,4 %
au-dessus de la médiane du secteur (2016)
- 2016 : 23,4 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
Place de la Bourse, 31000 Toulouse
siège · SIRET 792 487 738 00017 · activités juridiques · depuis 01/05/2013
-
32 Rue des Paradoux, 31000 Toulouse
SIRET 792 487 738 00033 · activités juridiques · depuis 01/05/2021
Les 2 935 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (4)
dernier : cession de parts sociales, 04/01/2021
- 04/01/2021 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 20/12/2019 Transformation de la forme juridique Fusion · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/07/2019 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/04/2013 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 4.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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