ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Côtes d'Armor ›
SCCV LA CARTOUCHERIE
792 763 393Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 18/04/2013
8 Rue Deroyer, 22100 Dinan
Dirigeants et associés
- Personne morale CONCEPT-TY PROMOTION › (nouvel onglet)
- Personne morale CONCEPT-TY GROUPE › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CONCEPT-TY GROUPE › (nouvel onglet) · associé
- mandats CONCEPT-TY PROMOTION › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (2)
dernier : transfert, 12/08/2016
- 12/08/2016 transfert modification survenue sur l'administration et transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 18/04/2013 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2013 → 2016 · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
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8 Rue Deroyer, 22100 Dinan
siège · SIRET 792 763 393 00024 · société de programme immobilier · depuis 01/06/2016
Les 889 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Côtes d'Armor (22) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (3)
dernier : modification de l'exercice social, 09/07/2018
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09/07/2018
Modification de l'exercice social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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01/08/2016
Transfert du siège social — Social dans le ressort
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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29/04/2013
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 3.