ENTREPRISE Activités juridiques › Oise ›

VALERIE GERMAIN, HUBERT GROUSELLE ET ASSOCIES COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES

793 615 352Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 31/05/2013

Rcg, 17 Rue Henri Bodchon, 60700 Pont-Sainte-Maxence

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Hubert GROUSELLE › (36 ans)
  2. Gérant Valerie GERMAIN › (56 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.

› Réseau (4)

3 mandats · 1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : changement de dirigeant, 18/09/2025

État
active active État · depuis le 31/05/2013 13 ans Immatriculation31/05/2013

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2013 → 2025 · 3.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes

  1. Convention collective Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes · code 3250
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : vente, 31/05/2013

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs, 1 avec exploitants avant

  1. 17 Rue Henri Bodchon, 60700 Pont-Sainte-Maxence

    siège · RCG · SIRET 793 615 352 00010 · activités juridiques · depuis 31/05/2013

    1 exploitant avant

    1. 31/05/2013date approchée

      SCP DIDIER BERNA ET MICHEL RICHARD › VALERIE GERMAIN, HUBERT GROUSELLE ET ASSOCIES COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES ›
      non publié
  2. 25 Rue de Beauvais, 60530 Neuilly-en-Thelle

    RICHARD CICUTO GERMAIN RCG · SIRET 793 615 352 00036 · activités juridiques · depuis 16/07/2025

Prix : le montant publié dans l'annonce de vente, indicatif.

Les 570 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Oise (60) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (13)

dernier : statuts mis à jour, 10/09/2025

  1. 10/09/2025 Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce ›
  2. 10/09/2025 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce lisible · la pièce ›
  3. 30/11/2022 Augmentation du capital social
    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Changement de dénomination · Modification des statuts · Statuts mis à jour · et 1 autre

    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Changement de dénomination · Modification des statuts · Statuts mis à jour · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 30/11/2022 Augmentation du capital social
    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Changement de dénomination · Modification des statuts · Statuts mis à jour · et 1 autre

    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Changement de dénomination · Modification des statuts · Statuts mis à jour · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 30/11/2022 Nomination d'un dirigeant
    Augmentation du capital social · Autre pièce déposée · Changement de dénomination · Modification des statuts · Statuts mis à jour · et 1 autre

    Augmentation du capital social · Autre pièce déposée · Changement de dénomination · Modification des statuts · Statuts mis à jour · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 30/11/2022 Augmentation du capital social
    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Changement de dénomination · Modification des statuts · Statuts mis à jour · et 1 autre

    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Changement de dénomination · Modification des statuts · Statuts mis à jour · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 30/11/2022 Augmentation du capital social
    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Changement de dénomination · Modification des statuts · Statuts mis à jour · et 1 autre

    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Changement de dénomination · Modification des statuts · Statuts mis à jour · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 30/04/2018 Réduction du capital social
    Changement de dénomination · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée

    Changement de dénomination · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 30/04/2018 Retrait d'un associé
    Réduction du capital social · Changement de dénomination · Modification des statuts · par Me Michel RICHARD à la SCP Robert CICUTO et Valérie GERMAIN · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    Réduction du capital social · Changement de dénomination · Modification des statuts · par Me Michel RICHARD à la SCP Robert CICUTO et Valérie GERMAIN · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 12/06/2013 entre Maître Michel RICHARD et Maître Robert CICUTO - Mademoiselle Valérie GERMAIN.
    Autre pièce déposée · Constitution de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Constitution de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  11. Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte ›
  12. Transformation de la forme juridique
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  13. Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 13.

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