ENTREPRISE Activités des sièges sociaux › Doubs ›

GROUPE DOMAINES & PATRIMOINE

793 864 539SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 30/04/2013

3 Rue Abbe Meslier, 25000 Besancon

3 à 5 Effectif salariés · 2024
366 k€ Chiffre d'affaires exercice 2021
123 k€ EBE
245 k€ Résultat net
3,9 M€ Capitaux propres
7 952 € Dettes financières trésorerie 8 587 €

Dirigeants et associés

  1. Président Olivier SEGOUIN › (50 ans)
  2. Directeur général Isabelle SEGOUIN › (48 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (20)

20 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (9)

dernier : changement de dirigeant, 24/11/2022

Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · du 30/04/2013 au 09/12/2013 7 mois SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 09/12/2013 12 ans
Siège
7 Rue de la Poste, 70190 Voray-sur-L'ognon 7 Rue de la Poste, 70190 Voray-sur-L'ognon Siège · du 30/04/2013 au 09/12/2013 7 mois 3 Rue Abbe Meslier, 25000 Besancon 3 Rue Abbe Meslier, 25000 Besancon Siège · depuis le 09/12/2013 12 ans
État
active active État · depuis le 30/04/2013 13 ans Immatriculation30/04/2013

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2013 → 2022 · 9.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

  1. Convention collective Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils · code 1486

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

exercice 2021 · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2021)

Chiffre d'affaires

366 k€ 2021
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
Source : INPI, comptes annuels · exercice 2021.

Marge d'EBE, contre le secteur

2021 : 33,6 %

au-dessus de la médiane du secteur (2021)

Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercice 2021 · n = 9802.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercice 2021 · 1 exercice.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 3 Rue Abbe Meslier, 25000 Besancon

    siège · SIRET 793 864 539 00028 · siège social · depuis 09/12/2013

Les 1 281 autres entreprises du métier « siège social » · Doubs (25) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (13)

dernier : mouvement de commissaire aux comptes, 21/11/2022

  1. 21/11/2022 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — L'associé unique prend acte de l'expiration des mandats du commissaire aux comptes · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  2. 31/03/2022 Nomination d'un dirigeant
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 6 signaux : cession de titres, apport, nomination de dirigeant, renouvellement de mandat, augmentation de capital, transformation de forme

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Cession de titres — Par suite d'un apport d'actions en date du 8 septembre 2015 et d'une cession d'actions · signal

    Apport — a apporté à la société la somme de CINQ CENTS EUROS, ci · signal

    Nomination de dirigeant — 1- Le Président décide de nommer en qualité de Directeur Général : · signal

    Renouvellement de mandat — L'Associée unique décide de renouveler le mandat du Président, Monsieur Olivier · signal

    Augmentation de capital — 2.Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire, le capital a été augmenté · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  3. 10/09/2021 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce lisible · la pièce ›
  4. 23/06/2021 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce lisible · la pièce ›
  5. 05/10/2020 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce lisible · la pièce ›
  6. 10/06/2016 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce lisible · la pièce ›
  7. 21/12/2015 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 6 signaux : cession de titres, apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Cession de titres — Par suite d'un apport d'actions en date du 8 septembre 2015 et d'une cession d'actions · signal

    Apport — a apporté à la société la somme de CINQ CENTS EUROS, ci · signal

    Nomination de dirigeant — Le premier Président est : · signal

    Augmentation de capital — 2.Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire, le capital a été augmenté · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Réduction du capital de la Société pour cause de pertes, · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  8. 10/09/2015 Transformation de la forme juridique
    Mouvement de commissaire aux comptes · Nomination d'un dirigeant — Et de deux commissaires aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 5 signaux : cession de titres, apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

    Mouvement de commissaire aux comptes · Nomination d'un dirigeant — Et de deux commissaires aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Cession de titres — DIXIEME RESOLUTION - AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIÉ · signal

    Apport — a apporté à la société la somme de CINQ CENTS EUROS, ci · signal

    Nomination de dirigeant — L'assemblée générale décide de nommer en qualité de commissaire aux comptes · signal

    Augmentation de capital — capital a été augmenté de TROIS MILLIONS QUATRE CENT CINQUANTE HUIT · signal

    Transformation de forme — Elle prend acte de l'attestation faite par le commissaire à la transformation certifiant que · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  9. 09/04/2015 Procédure collective ou décision de justice — De la societe groupe domaines et patrimoine pièce lisible · la pièce ›
  10. 08/01/2015 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Commissaire aux apports, le texte des résolutions proposées, le projet des statuts modifiés, ainsi · signal

    Nomination de dirigeant — sont nommés gérants pour une durée illimitée. · signal

    Augmentation de capital — Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital ; · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  11. 17/12/2014 Apport en nature — Devant etre effectues par mrs laclef franck et segouin olivier au profit de la sarl groupe domaine patrimoine
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    Augmentation de capital — l'augmentation de capital de la société « GROUPE DOMAINE & PATRIMOINE ». · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  12. 26/12/2013 BESANCON 3 RUE DE L ABBE MESLIER
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, transfert de siège

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Il est apporté en numéraire : · signal

    Transfert de siège — L'Assemblée Générale décide de transférer le siège social de 7, Rue de la Poste 70190 VORAY · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  13. 27/06/2013 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, nomination de dirigeant

    Apport — Il est apporté en numéraire : · signal

    Nomination de dirigeant — sont nommés gérants pour une durée illimitée. · signal

    pièce lisible · la pièce ›

Source : INPI, actes · n = 13.

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