ENTREPRISE Activités juridiques › Côte-d'Or ›

ROMAIN BRUNET ET MARIE-PAULINE BRUNETEAUD , NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

794 297 549SCP de notairesactive depuis 05/10/2012

19 Rue des Roses, 21000 Dijon

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Romain BRUNET › (nouvel onglet) (45 ans) · arrivée publiée le 25/07/2013
  2. Gérant Marie-Pauline BRUNETEAUD › (nouvel onglet) (46 ans)
  3. Gérant Pierre POIGNAND › (nouvel onglet) (65 ans) · jusqu'au 02/07/2025
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (9)

9 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : changement de dirigeant, 02/07/2025

État
active active État · depuis le 05/10/2012 14 ans Immatriculation05/10/2012
Dirigeants · 3
Marie-Pauline BRUNETEAUD
gérant gérant Marie-Pauline BRUNETEAUDdébut non publié
Romain BRUNET
gérant gérant Romain BRUNETarrivée constatée le 25/07/2013 13 ans
Pierre POIGNAND
gérant gérant Pierre POIGNANDarrivée constatée le 25/07/2013 · jusqu'au 02/07/2025 11 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 2012 → 2025 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 19 Rue des Roses, 21000 Dijon

    siège · SIRET 794 297 549 00048 · activités juridiques · depuis 19/04/2022

  2. 60 Boulevard de Troyes, 21240 Talant

    SIRET 794 297 549 00030 · activités juridiques · depuis 18/06/2019

Les 736 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Côte-d'Or (21) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (8)

dernier : modification des statuts, 04/08/2025

  1. 04/08/2025 Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 04/08/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 04/08/2025 Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 08/06/2022 Ancien: 3 Boulevard de Brosses 21000 Dijon Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 23/09/2019 Nomination d'un dirigeant Transformation de la forme juridique · entre M Jean-Paul BRUNETEAUD et la SCP PIERRE POIGNAND ET ROMAIN BRUNET · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 22/11/2013 Ancien : 7 Ter rue du Temple 21000 Dijon Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 18/07/2013 réalisation de la condition suspensive entre M Pierre POIGNAND et M Romain BRUNET Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 23/10/2012 Entrée d'un nouvel associé Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 8.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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